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" Gallicie à céder sera déterminée d'après la base combinée de la population, de l'étendue, des revenus, de sorte que l'estimation des deux objets de l'échange ne soit pas réglée par l'étendue du territoire seulement , mais par sa valeur réelle. "
Histoire de l'expedition de Russie - ÇáÕÝÍÉ 154
龂 Georges marquis de Chambray - 1838
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 734
...Français s'engage, dès à prêtent, à consentir à cet échange. La partie de la Gallicie à céder *era déterminée d'après la base combinée de la population, de l'étendue, des revenus, de -ortc que l'estimation des deux objet* de l'échange ne soit pas réglée par l'étendue du territoire...

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 738
...échange des provinces lllyriennes, SM l'Empereur des Français s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange. La partie de la Gallicie à céder...territoire seulement, mais par sa valeur réelle. Art. VII. Dans le cas d'une heureuse issue de la guerre> SM l'Empereur des Français s'engage à procurer...

Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...Français s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange. La partie de la Gallicie à cëder sera déterminée d'après la base combinée de la...territoire seulement, mais par sa valeur réelle. Aggran- Art. VII. Dans le cas d'une heureuse issue de la menTào g uerre i SM l'Empereur des Français...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., ÇáãÌáÏ 10

Christophe Guillaume Koch - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...cet échange. La partie de la Galicie à céder sera déterminée d'après la base combinée de ia population, de l'étendue, des revenus, de sorte que...territoire seulement, mais par sa valeur réelle. » • An. 7. « Dïuis le cas d'une heureuse issue de îa guerre , SM l'empereur des François s'engage...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., ÇáãÌáÏ 10

Christophe Koch - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...l'empereur des François s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange. La partie de la Galicie à céder sera déterminée d'après la base combinée...territoire seulement, mais par sa valeur réelle. » Art. 7. « Dans le cas d'une heureuse issue de la guerre , SM l'empereur des François s'engage...

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, ÇáãÌáÏ 2

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 466
...La partie de la Gallicie ù céder sera déterminée d'après la base combinée de la po^ pulation, de l'étendue, des revenus, de, sorte que l'estimation...territoire seulement, mais par sa valeur réelle. Art. 7. Dans le cas d'une heureuse issue de la guerre, SM l'empereur des Français s'engage à procurer...

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...l'empereur des Français s'engage, dès a présent, a consentir a cet échange. La partie de la Galicie a céder sera déterminée d'après la base combinée...revenus, de sorte que l'estimation des deux objets de If change ne soit pas réglée par l'étendue du territoire seulement, mais par sa valeur réelle....

Histoire d'Alexandre ier, empereur de toutes les Russies, et des ..., ÇáãÌáÏ 2

Alphonse Rabbe - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1146
...échange des provinces lllyriennes, SM l'empereur des Français s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange. La partie de la Gallicie à céder...territoire seulement, mais par sa valeur réelle. « Dans le cas d'une heureuse issue de la guerre, SM l'empereur des Français s'engage à procurer...

Mémoires de Michel Oginski sur la Pologne et les Polonais, depuis ..., ÇáãÌáÏ 3

Michel Oginski - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 330
...Illyriennes, sa majesté l'empereur des Français s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange. \& partie de la Gallicie à céder sera déterminée...deux objets de l'échange ne soit pas réglée par l'éten1 Voyez SCHOËLL , Hist. des Traités de Paix , tome X , page i23. due du territoire seulement...

Manuscrit de mil huit cent douze: contenant le prećis des ..., ÇáãÌáÏ 1

Agathon-Jean-François baron Fain - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 414
...échange des provinces Illyriennes, SM l'empereur des Français s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange. La partie de la Gallicie à céder...sera déterminée d'après la base combinée de la population,de l'étendue, des revenus ; de sorte que l'estimation des deux objets de l'échange ne...




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