Gallicie à céder sera déterminée d'après la base combinée de la population, de l'étendue, des revenus, de sorte que l'estimation des deux objets de l'échange ne soit pas réglée par l'étendue du territoire seulement , mais par sa valeur réelle. Histoire de l'expedition de Russie - ÇáÕÝÍÉ 154ÈæÇÓØÉ Georges marquis de Chambray - 1838ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 734
...Français s'engage, dès à prêtent, à consentir à cet échange. La partie de la Gallicie à céder *era déterminée d'après la base combinée de la population, de l'étendue, des revenus, de -ortc que l'estimation des deux objet* de l'échange ne soit pas réglée par l'étendue du territoire... | |
| Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 738
...échange des provinces lllyriennes, SM l'Empereur des Français s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange. La partie de la Gallicie à céder...territoire seulement, mais par sa valeur réelle. Art. VII. Dans le cas d'une heureuse issue de la guerre> SM l'Empereur des Français s'engage à procurer... | |
| Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...Français s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange. La partie de la Gallicie à cëder sera déterminée d'après la base combinée de la...territoire seulement, mais par sa valeur réelle. Aggran- Art. VII. Dans le cas d'une heureuse issue de la menTào g uerre i SM l'Empereur des Français... | |
| Christophe Guillaume Koch - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...cet échange. La partie de la Galicie à céder sera déterminée d'après la base combinée de ia population, de l'étendue, des revenus, de sorte que...territoire seulement, mais par sa valeur réelle. » • An. 7. « Dïuis le cas d'une heureuse issue de îa guerre , SM l'empereur des François s'engage... | |
| Christophe Koch - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...l'empereur des François s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange. La partie de la Galicie à céder sera déterminée d'après la base combinée...territoire seulement, mais par sa valeur réelle. » Art. 7. « Dans le cas d'une heureuse issue de la guerre , SM l'empereur des François s'engage... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 466
...La partie de la Gallicie ù céder sera déterminée d'après la base combinée de la po^ pulation, de l'étendue, des revenus, de, sorte que l'estimation...territoire seulement, mais par sa valeur réelle. Art. 7. Dans le cas d'une heureuse issue de la guerre, SM l'empereur des Français s'engage à procurer... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...l'empereur des Français s'engage, dès a présent, a consentir a cet échange. La partie de la Galicie a céder sera déterminée d'après la base combinée...revenus, de sorte que l'estimation des deux objets de If change ne soit pas réglée par l'étendue du territoire seulement, mais par sa valeur réelle.... | |
| Alphonse Rabbe - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1146
...échange des provinces lllyriennes, SM l'empereur des Français s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange. La partie de la Gallicie à céder...territoire seulement, mais par sa valeur réelle. « Dans le cas d'une heureuse issue de la guerre, SM l'empereur des Français s'engage à procurer... | |
| Michel Oginski - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 330
...Illyriennes, sa majesté l'empereur des Français s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange. \& partie de la Gallicie à céder sera déterminée...deux objets de l'échange ne soit pas réglée par l'éten1 Voyez SCHOËLL , Hist. des Traités de Paix , tome X , page i23. due du territoire seulement... | |
| Agathon-Jean-François baron Fain - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 414
...échange des provinces Illyriennes, SM l'empereur des Français s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange. La partie de la Gallicie à céder...sera déterminée d'après la base combinée de la population,de l'étendue, des revenus ; de sorte que l'estimation des deux objets de l'échange ne... | |
| |