 | France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...été faite non au profit des communes, mais bien au profit des vassaux , qui sont devenus libres dans leurs personnes et dans leurs propriétés ; 3°....propriétaires riverains sont exposés à tous les inconvéniens attachés au voisinage des rivières non navigables ( dont les lois d'ailleurs n'ont... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1810 - عدد الصفحات: 416
...été iaite non au profil des communes , mais bien au profit des vassaux, qui sont devenus libres dans leurs personnes et dans leurs propriétés; 3° Que...propriétaires riverains sont exposés à tous les iaconvéniens at&ches an voisinage des rivières non navigables ( dont les lois d'ailleurs n'ont pas... | |
 | France - 1804 - عدد الصفحات: 676
...été faite non au profit des communes , mais bien au profit des vassaux , qui sont devenus libres dans leurs personnes et dans leurs propriétés; 3.° Que...propriétaires riverains sont exposés à tous les inconvéniens attachés nu voisinage des rivières non navigables (dont les lois d'ailleurs n'ont pas... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 1176
...Nota dnns les i8o5 (AN i4). communes , mais bien au profit des vassaux , qui sont devenus libres dans leurs personnes et dans leurs propriétés ; 3°....propriétaires riverains sont exposés à tous les incoiivéïiiens attachés au voisinage des rivières non navigables (dont les lois, d'ailleurs, n'ont... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1821 - عدد الصفحات: 512
...proprie'tes ; 3.° Que les proprie'taires riverains sont expose's à tous les inconve'niens attaches au voisinage des rivières non navigables (dont les lois d'ailleurs n'ont pas re'serve' des avant -bords destine's aux usages publics) ; que les lois et arrête's du Gouvernement... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...a été faite , non au profit des communes, mais au profil des vassaux qui sont devenus libres dans leurs personnes et dans leurs propriétés; 3° que...à tous les inconvénients attachés au voisinage clés rivières non navigables ( dont les lois, d'ailleurs, n'ont pas réservé les avant-bords destinés... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - عدد الصفحات: 518
...faite . non au profit des communes, mais bien au profit des vassaux , qui sont devenus libres dans leurs personnes et dans leurs propriétés ; 3°. « Que les propriétaires riverains sont exposé* à tous les inconvénient attachés au voisinage des rivières non navigables ( dont les lois... | |
 | Jean Cussac - 1823 - عدد الصفحات: 508
...étë faite, non au profit des communes, mais bien au profit des vassaux qui sont devenus libres dans leurs personnes et dans leurs propriétés; 3° Que les propriétaires riverains sont eiposés à tous les incouvéniens attachés au voisinage des rivièresnon navigables (dont les lois... | |
 | François André Isambert - 1825 - عدد الصفحات: 392
...profit des vassaux , qui sont deve»nus libres dans leurs personnes et dans leurs »propriétés; 5° que les propriétaires riverains »sont exposés à...réservé » des avant - bords destinés aux usages pu» blics ; que les lois et arrêtés du gouvernement » les assujettissent à la dépense des curages... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - عدد الصفحات: 514
...été faite , non au profit des communes , mais au profit des vassaux qui sont devenus libres dans leurs personnes et dans leurs propriétés; -•»...propriétaires riverains sont exposés à tous les inconvénicns attachés au voisinage des rivières non navigables ( dont les lois d'ailleurs n'ont... | |
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France, soit au seigneur haut-justicier, soit au seigneur du (ief ; 2° que l'abolition de la féodalité a été faite non au profit des communes, mais bien au profit des vassaux, qui sont devenus libres dans leurs personnes et dans leurs propriétés;... 
