 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Art. 563. « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés , prennent à titre d'indemnité l'ancien lit abandonné,... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...flottable. Tir. II. De la Propriété. 1 1 5 563. Si un fleuve ou une rivière narîgable , BottaWe ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...la rivière , §. 22 , Inst. de rer. divis. ART. 563. « Si un ffeuve ou une rivière naviga» ble , flottable ou non , se forme un nouveau » cours en...pro» priétaires des fonds nouvellement occupés pren» nent , à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, » chacun dans la proportion du terrain... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...navigable, flottable ou non , ae forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dajis la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Contr. leg. 7 , $. 5 , ff. de adqidrend. rer.... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable. О . 7 ' ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abondonné,... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - عدد الصفحات: 608
...abandonné par un fleuve ou par une rivière. ARTICLE 5G3. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupes prennen I, à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné,... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - عدد الصفحات: 484
...» 193. L'article 563 donne lieu à une autre question : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien, lit, porte cet article , les propriétaires des fonds uouvellementoccupés prennent, à titre d'indemnité,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - عدد الصفحات: 832
...un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son. ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 594
...un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable (562). i58. Enfin, si une rivière, navigable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 376
...rivière navigable ou flottable. » Art. 556. « Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable 563 « ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son •» ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés « prennent , à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné... | |
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Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... 
