| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...que efpece de bénéfices , ot; jufqu'à concurrence ds » ce qui né fera point de difficulté ; & , dans neuf mois , >> à compter de ce jour , ils régleront définitivement ce >> qui fe trouvera en arrière. XVilI. » lis infcrirom leurs dédiions dans V « prefcrite pour les directoires... | |
| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...chaque espèce de bénéfices , ou jusqu'à concurrence 'de* ce qui ne fera point de difficulté , 8e , dans neuf mois , à compter de ce jour , ils régleront définitivement ce qui se trouvera en arrière. XVIII. Ils inscriront leurs décisions dans la forma prescrite pour les directoires de district , sur... | |
| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...de chaque espèce de bénéfices , ou jusqu'à concurrence de ce qui ne fera point de difficulté j et, dans neuf mois , à compter de ce jour , ils régleront définitivement ce qui se trouvera en ar* rière. ART. XVIII. » Ils inscriront leurs décisions dans la forme prescrite pour les Directoires... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...chaque espece de bénéfices, ou jusqu'à concurrence de ce qui ne fiera point de diffnculté , & , dans neuf mois , à compter de ce jour , ils régleront définitivement ce qui se trouvera en arriere. XVIII. Ils inscriront leurs, décisions, dans la forme prescrite pour les directoires de district,... | |
| Collection - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...provisoirement jusqu'à concurrence du minimum de chaque espèce de bénéfice, ou jusqu'à concurrencé de ce qui ne fera point de difficulté , et dans neuf...ils régleront définitivement ce qui se trouvera en arriére. XVIII. Ils inscriront leurs décisions dans la forme prescrite pour les directoires de district... | |
| France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...la arrêteront provisoirement jusqu'à concurrence du minimum de chaque espèce de bénéfices , ou jusqu'à concurrence de ce qui ne fera point de difficulté; et dans neuf mois , à roropler de ce jour , ils régleront définitivement ce qui se trouvera en arriéra. 18. Ils inscriront... | |
| France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...les arrêteront provisoirement jusqu'à concurrence du minimum de chaque espèce de bénéfices, ou jusqu'à concurrence de ce qui ne fera point de difficulté;...compter de ce jour , ils régleront définitivement ce quise trouvera en arrière. 18. Ils inscriront leurs décisions dans la forme prescrite pour les directoires... | |
| 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 804
...les arrêteront provisoirement, jusqu'à concurrence du minimum de chaque espèce de bénéfices , ou jusqu'à concurrence de ce qui ne fera point de difficulté...forme prescrite pour les directoires de district, sur nu registre qu'ils tiendront à cet eti'et; et ils auront soin de ne .donner, de même que les directoires... | |
| France - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...les arrêteront provisoirement jusqu'à concurrence du minimum de chaque espèce de bénéfices, ou jusqu'à concurrence de ce qui ne fera point de difficulté;...régleront définitivement ce qui se trouvera en arrière. • 18. Ils inscriront leurs décisions dans la forme prescrite pour les directoires de district ,... | |
| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...chaque efpece de bénéfices , ou jufqu'à concurrence de ce qui ne fera point de difficultés ; &, dans neuf mois, à compter de ce jour , ils régleront définitivement ce qui fe trouvera en arrière. » XVIII. Ils infcriront leurs décifions dans la foraie prefcrite pour les... | |
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