...que efpece de bénéfices , ot; jufqu'à concurrence ds » ce qui né fera point de difficulté ; & , dans neuf mois , >> à compter de ce jour , ils régleront définitivement ce >> qui fe trouvera en arrière. XVilI. » lis infcrirom leurs dédiions dans V « prefcrite pour les directoires...

...chaque espèce de bénéfices , ou jusqu'à concurrence 'de* ce qui ne fera point de difficulté , 8e , dans neuf mois , à compter de ce jour , ils régleront définitivement ce qui se trouvera en arrière. XVIII. Ils inscriront leurs décisions dans la forma prescrite pour les directoires de district , sur...

...de chaque espèce de bénéfices , ou jusqu'à concurrence de ce qui ne fera point de difficulté j et, dans neuf mois , à compter de ce jour , ils régleront définitivement ce qui se trouvera en ar* rière. ART. XVIII. » Ils inscriront leurs décisions dans la forme prescrite pour les Directoires...

...chaque espece de bénéfices, ou jusqu'à concurrence de ce qui ne fiera point de diffnculté , & , dans neuf mois , à compter de ce jour , ils régleront définitivement ce qui se trouvera en arriere. XVIII. Ils inscriront leurs, décisions, dans la forme prescrite pour les directoires de district,...

...provisoirement jusqu'à concurrence du minimum de chaque espèce de bénéfice, ou jusqu'à concurrencé de ce qui ne fera point de difficulté , et dans neuf...ils régleront définitivement ce qui se trouvera en arriére. XVIII. Ils inscriront leurs décisions dans la forme prescrite pour les directoires de district...

...la arrêteront provisoirement jusqu'à concurrence du minimum de chaque espèce de bénéfices , ou jusqu'à concurrence de ce qui ne fera point de difficulté; et dans neuf mois , à roropler de ce jour , ils régleront définitivement ce qui se trouvera en arriéra. 18. Ils inscriront...

...les arrêteront provisoirement jusqu'à concurrence du minimum de chaque espèce de bénéfices, ou jusqu'à concurrence de ce qui ne fera point de difficulté;...compter de ce jour , ils régleront définitivement ce quise trouvera en arrière. 18. Ils inscriront leurs décisions dans la forme prescrite pour les directoires...

...les arrêteront provisoirement, jusqu'à concurrence du minimum de chaque espèce de bénéfices , ou jusqu'à concurrence de ce qui ne fera point de difficulté...forme prescrite pour les directoires de district, sur nu registre qu'ils tiendront à cet eti'et; et ils auront soin de ne .donner, de même que les directoires...

...les arrêteront provisoirement jusqu'à concurrence du minimum de chaque espèce de bénéfices, ou jusqu'à concurrence de ce qui ne fera point de difficulté;...régleront définitivement ce qui se trouvera en arrière. • 18. Ils inscriront leurs décisions dans la forme prescrite pour les directoires de district ,...

...chaque efpece de bénéfices , ou jufqu'à concurrence de ce qui ne fera point de difficultés ; &, dans neuf mois, à compter de ce jour , ils régleront définitivement ce qui fe trouvera en arrière. » XVIII. Ils infcriront leurs décifions dans la foraie prefcrite pour les...