Rimpression de l'ancien Moniteur: Assemble constituante

H. Plon, 1860
 

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103 - Je jure de veiller avec soin sur les fidles du diocse ou de la paroisse qui m'est confie, d'tre fidle la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble Nationale et accepte par le Roi.
101 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
329 - ... temps barbares doit tre proscrit chez un peuple qui a fond sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen; et que la France libre doit ouvrir son sein tous les peuples de la terre, en les invitant jouir, sous un gouvernement libre , des droits sacrs et...
88 - Moi , premier citoyen et roi des Franais, je jure la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est dlgu par la loi constitutionnelle de l'Etat, maintenir la constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par moi , et faire excuter les lois.
51 - Tout privilge en matire de juridiction est aboli; tous les citoyens, sans distinction, plaideront en la mme forme et devant les mmes juges, dans les mmes cas.
335 - Ils inscriront leurs dcisions dans la forme prescrite pour les directoires de district sur un registre qu'ils tiendront cet effet; et ils auront soin de ne donner, de mme que les directoires de district, qu'un simple avis sur les demandes qui seront faites par...
50 - Les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune part l'exercice du pouvoir lgislatif, ni empcher ou suspendre l'excution des dcrets du Corps lgislatif, sanctionns par le Roi, peine de forfaiture.
50 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours spares des fonctions administratives. Les juges ne pourront, peine de forfaiture, troubler de quelque manire que ce soit les oprations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
93 - L'assemble nationale, sur le rapport qui lui a t fait par son comit des finances, a dcrt ce qui suit : 1...
59 - Boinville doit tre considr comme non avenu, et que rien ne s'oppose ce que j'aille rejoindre l'assemble dont j'ai l'honneur d'tre membre. Je vous prie, Monsieur, aprs avoir fait connatre ces faits l'assemble...