 | France - 1811 - عدد الصفحات: 840
...membres du bureau ou du conseil , «oit sur l'ordonnance rendue par l'évêque en cours de visite, *ra tenu de poursuivre le comptable devant le tribunal de première instance, et le fera condamnera payer le reliquat, i faire régler les articles débattus, ou à rendre son compte, ni ne... | |
 | 1823 - عدد الصفحات: 534
...dépenses communales; que si l'art. 90 du décret du 3o décembre 1809 dit que le procureur du Roi sera tenu de poursuivre le comptable devant le tribunal de première instance , et le faire condamner à payer le reliquat , à faire régler les articles débattus ou à rendre son compte... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - عدد الصفحات: 368
...sera donné par l'un des membres du bureau ou du conseil , soit sur l'ordonnance renduepar l 'évêque en cours de visite, sera tenu de poursuivre le comptable devant le tribnnal de première instances et le fera condamner à payer le reliquat , à faire régler les artieles... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - عدد الصفحات: 428
...sera donné par l'un des membres du bureau ou du conseil , soit sur l'ordonnance rendue par l'évêque en cours de visite , sera tenu de poursuivre le comptable...délai qui sera fixé } sinon , et ledit temps passé, a payer provisoirement au profit de la fabrique la somme égale à la moitié de la recette ordinaire... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...sera dorme par l'uni« membres du bureau ou du conseil, soit rar l'ordonnance rendue par l'évéque en cours de visite, sera tenu de poursuivre le comptable devant le tribunal de première instance, et It fera condamner à paver le reliquat, à faire régler les articles débattus, ou à rendre сов... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...donné par l'un des membres du bureau ou du conseil » soit sur l'ordonnance rendue par l'évèque en cours de visite , sera tenu de poursuivre le comptable...instance, et le fera condamner à payer le reliquat, à faite régler les articles débattu*, ou à rendra MI compte , s'il ne l'a été , le tout dan* un... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - عدد الصفحات: 538
...visite, est tenu de poursuivre le comptable devant le tribunal depremière instance, et de le faire condamner à payer le reliquat, à faire régler les...articles débattus, ou à rendre son compte, s'il ne l'a pas été, le tout dans un délai fixé; sinon, et ledit temps passé, à payer provisoirement, au... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...membres du bureau ou du conseil , soit sur l'ordonnance rendue par l'évêque en cours de visite, est tenu de poursuivre le comptable devant le tribunal de première instance et le faire condamner à payer le reliquat, à faire régler les articles débattus, ou à rendre son compte,... | |
 | Lucien Roy - 1843 - عدد الصفحات: 368
...membres du bureau ou du conseil, soit sur l'ordonnance rendue par l'évèque en cours de visite, est tenu de poursuivre le comptable devant le tribunal de première instance , et le fait condamner à payer le reliquat , à faire régler les articles débattus, ou à rendre son compte,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...sera donné par l'un des membres du bureau ou du conseil, soit sur l'ordonnance rendue par l'évêque en cours de visite , sera tenu de poursuivre le comptable...un délai qui sera fixé ; sinon , et ledit temps p.ïssé , à payer provisoirement , au profit de la fabrique , la somme égale à la moitié de la... | |
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... en cours de visite , sera tenu de poursuivre le comptable devant le tribunal de première instance, et le fera condamner à payer le reliquat, à faire régler les articles débattus, ou à rendre son compte , s'il ne l'a été , le tout dans un délai... 
