Esprit du Code Napolon: tir de la discussion, ou, Confrence historique, analytique et raisonne du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procs-verbaux du Conseil d'tat, des observations du tribunat, des exposs de motifs, des rapports et discours, &c., &c, 2

 

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89 - La naissance de l'enfant sera dclare par le pre, ou, dfaut du pre, par les docteurs en mdecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de sant ou autres personnes qui auront assist l'accouchement ; et, lorsque la mre sera accouche hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouche.
451 - Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire pourront requrir, pour leur sret, qu'il soit procd par un expert nomm par le tribunal, la visite des immeubles, l'effet d'en constater l'tat. Son rapport sera homologu en prsence du procureur imprial ; les frais en seront pris sur les biens de l'absent.
100 - L'acte de naissance noncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prnoms qui lui seront donns, les prnoms, noms, profession et domicile des pre et mre, et ceux des tmoins.
145 - S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3.' Les prnoms , noms , professions et domiciles des pres et mres ; 4. Le consentement des pres et mres , aeuls et aeules , et celui de la famille , dans le cas o ils sont requis ; 5*.
58 - Lorsqu'il n'aura pas exist de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reue tant par titres que par tmoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et dcs, pourront tre prouvs tant par les registres et papiers mans des pres et mres dcds , que par tmoins.
148 - Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation, sur papier libre et sans frais, de l'officier de l'tat civil , qui ne pourra la dlivrer qu'aprs s'tre transport auprs de la personne dcde , pour s'assurer du dcs,. et que vingt- quatre heures aprs le dcs , hors les cas prvus par les rglemens de police.
154 - En cas de dcs dans les hpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les suprieurs, directeurs, administrateurs et matres de ces maisons seront tenus d'en donner avis, dans les vingtquatre heures, l'officier de l'tat civil, qui s'y transportera pour s'assurer du dcs, et en dressera l'acte conformment l'article prcdent, sur les dclarations qui lui auront t faites, et sur les renseignements qu'il aura pris.
166 - Au premier port o le btiment. abordera, soit de relche, soit pour toute autre cause que celle de son dsarmement , les officiers de l'administration de la marine, capitaine, matre ou patron, qui auront rdig des actes de dcs, seront tenus d'en dposer deux expditions , conformment l'article 60.
433 - ... L'poux commun en biens , s'il opte pour la continuation de la communaut , pourra empcher l'envoi provisoire, et l'exercice provisoire de tous les droits subordonns la condition du dcs de l'absent, et prendre ou conserver par prfrence l'administration des biens de l'absent. Si l'poux demande la dissolution provisoire de la communaut , il exercera ses reprises et tous ses droits lgaux et conventionnels , la charge de donner caution pour les choses susceptibles de restitution.
153 - L'acte de dcs contiendra les prnoms, nom, ge, profession et domicile de la personne dcde; les prnoms et nom de l'autre poux, si la personne dcde tait marie ou veuve ; les prnoms, noms, ge, professions et domiciles des dclarants; et, s'ils sont parents, leur degr de parent. Le mme acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prnoms, noms, profession...