...et à tous les Etablissement , Séminaires, Ecoles, Collèges, Hôpitaux, Communautés, et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant , jusqu'à ce qu'il y ait été1 pourvu, et que les anciens Possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'ÀSSEMBLÉE...

...tous les établisçemens , séminaires , écoles, collèges , hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....l'assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes cpntinueront d'être perçues , suivant lesloix et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes...

...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles...

..., et à tons les ctablissemeng, scminaires, écoles, collèges, hôpitaux, commu. nautrs et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens lmssrsse-nrs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que...

...collèges, hôpitaux, communnutps et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Kt cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entres en jouissance de leur remplacement, TAssem»!'•« nationale ordonne que lesdites d(mes continueront...

...presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles, hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ai t été pourvu et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement...

...presbytères , et à tous les établissemens , séminaires, écoles , hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....soient entrés en jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois,...

...établissemens , séminaires, écoles, hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien desquels elles sout actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce...soient entrés en jouissance de leur remplacement (i),\'AssemUéc nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois...

...communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affeclées. lit cependant jusqu à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs...soient entrés en jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesclites dîmes continueront d'être perçues suivant les...

...à tous les établisseiiien.s, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumee. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles...