Nos jeunes détenus: étude sur l'enfance coupable avant, pendant et après son séjour au quartier correctionnelA. Maloine, 1890 - 268 من الصفحات |
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1er mai Amendements annuelle ateliers bonne catégorie Certificat d'études primaires chiffre classe Code pénal colonies pénitentiaires condamnés conduite correctionnel de Lyon coupable crime d'existence Décédés déchéance délit délits détention domicile fixe échelle sociale éducation élèves engagés établissements exclusivement exercices familles illettrés instruction primaire jeunes délinquants jeunes détenus jeunes gens jeunes libérés juge l'Administration l'article 67 l'Assistance publique l'atelier l'éducation correctionnelle l'éducation pénitentiaire l'effectif l'égard l'enfance l'enfant l'envoi en correction l'Etat légion étrangère législateur libération provisoire livret maison de correction malfaiteurs mauvais ment métier militaire mineurs morale nombre Oullins ouvriers pable parents paresseux peine pendant père et mère placés population présente loi prison profession professionnel proportion puissance paternelle punitions pupilles quartier correc quartier correctionnel récidive récidivistes récompenses Récréation régime reste résultats sachant lire salaire séjour au quartier sera seulement Sidi-Bel-Abbès simple situation pénale Société de patronage surveillance tableau nº tion tionnel Total des colonnes tribunal tutelle vagabondage vagabonds vice
مقاطع مشهورة
الصفحة 222 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder . l'époque où il aura accompli sa vingtième année 67.
الصفحة 223 - Dans tous les cas, il pourra être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance de la haute police pendant trois ans au moins, et dix ans au plus.
الصفحة 223 - S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction, pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui pour lequel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines.
الصفحة 242 - En cas de remise de 18 l'enfant, il fixe l'indemnité due à celui qui en a eu la charge, ou déclare qu'à raison de l'indigence des parents il ne sera alloué aucune indemnité. La demande qui a été rejetée ne peut plus être renouvelée que trois ans après le jour où la décision de rejet est devenue irrévocable.
الصفحة 229 - ... droits des Belges et des Congolais, et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires. Les Belges jouiront au Congo, en ces matières, de garanties semblables à celles qui leur sont assurées en Belgique. Des décrets seront promulgués à cet effet, au plus tard dans les cinq ans qui suivront la promulgation de l'a présente loi. Tous les décrets et règlements ayant un caractère général sont rédigés et publiés en langue française et en langue flamande....
الصفحة 223 - Dans tous les cas où le mineur de seize ans n'aura commis qu'un simple délit, la peine qui sera prononcée contre lui ne pourra s'élever au-dessus de la moitié de celle à laquelle il aurait pu être condamné s'il avait eu seize ans.
الصفحة 242 - ... ou l'association soit dessaisi de tout droit sur ce dernier et qu'il soit confié à l'Assistance publique. La requête du préfet est visée pour timbre et enregistrée gratis. Le tribunal statue, les parents entendus ou dûment appelés. La décision du tribunal peut être frappée d'appel, soi t par le préfet, soit par l'association ou le particulier intéressé, soit par les parents.
الصفحة 235 - ... moralité de ses parents connus, qui sont mis en demeure de présenter au tribunal les observations et oppositions qu'ils jugeront convenables. Le ministère public ou la partie intéressée introduit l'action en déchéance par un mémoire présenté au président du tribunal, énonçant les faits, et accompagné des pièces justificatives. Ce mémoire est notifié aux père et mère ou ascendants dont la déchéance est demandée. Le président du tribunal commet un juge pour faire le rapport...
الصفحة 239 - ... des père et mère ou tuteur, une déclaration doit être faite dans les trois jours au maire de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant a été recueilli, et à Paris au commissaire de police...
الصفحة 230 - Les jeunes détenus condamnés à un emprisonnement de plus de deux années ; c 2* Les jeunes détenus des colonies pénitentiaires qui auront été déclarés insubordonnés. « Cette déclaration est rendue, sur la proposition du directeur, par le conseil de surveillance. Elle est soumise à l'approbation du ministre de l'intérieur.