 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - عدد الصفحات: 1226
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admeb ben internationella grtmbfatfer, mebgifrca fonfulere anjtdllanbe uti beraé roib ©roar« tah,afrcetë... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - عدد الصفحات: 510
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux inlérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11 , le maintien ou l'établissement... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - عدد الصفحات: 642
...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes ¡es nations la sécurité désirable , la Russie et la...conformément aux principes du droit international. 15. La mer Noire étant neutralisée, aux, termes de l'art. 11 , le maintien ou l'élablissemcnt sur... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - عدد الصفحات: 164
...point, délibérée entre les Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les « nations...leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, con• fermément aux principes du droit international. « Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 592
...délibérée entre les plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts cemmerciaux et maritimes de » toutes les nations la sécurité...admettront des consuls dans leurs ports situés sur le lit» toral de la mer Xoire, conformément aux principes du droit n international. » Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Sébastien Louis Saulnier - 1856 - عدد الصفحات: 1040
...développement des transactions com« merciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et mari• times de toutes les nations la sécurité désirable, la...Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports si« tués sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes « du droit international.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 596
...point, délibérée entre les plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de » toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime i. Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le lit» toral de la mer Noire, conformément... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - عدد الصفحات: 560
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 660
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - عدد الصفحات: 182
...commerciaux et ma» ritimes de toutes les Nations la sécurité désira11 ble, la Russie et la Sublimé Porte admettront des » Consuls dans leurs ports situés sur le littoral, de 11 la Mer Noire, conformément aux principes du » droit international. » Sa Majesté l'Empereur de... | |
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Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. 
