Manuel diplomatique, recueil des traits de paix europens [&c.] augment de tr. fr. et d'une intr. par J.H. Schnitzler, 2

 

 - 

.

-

468 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
463 - La prsente Convention annexe au Trait gnral, sign Paris en ce jour, sera ratifie, et les ratifications en seront changes dans l'espace de quatre semaines, ou plus tt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plnipotentiaires respectifs l'ont signe et y ont appos le sceau de leurs armes.
298 - ... the privilege of remaining and continuing their trade therein, without any manner of interruption, so long as they behave peaceably, and commit no offence against the laws...
463 - SM le sultan, d'une part, dclare qu'il a la ferme rsolution de maintenir, l'avenir, le principe invariablement tabli comme ancienne rgle de son empire, et en vertu duquel il a t de tout temps dfendu aux btiments de guerre des puissances trangres d'entrer dans les dtroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun btiment de guerre tranger dans lesdits dtroits; Et LL.
463 - Majests l'Empereur des Franais, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent respecter cette dtermination du Sultan et se conformer au principe ci-dessus nonc.
457 - Mdjidi de premire classe, etc., etc., etc., son Ministre et Secrtaire d'Etat au dpartement des Affaires trangres, Et le sieur Franois-Adolphe, Baron de Bourqueney, Grand...
162 - Sa Majest le sultan, d'une part, dclare qu'il a la ferme rsolution de maintenir, l'avenir, le principe invariablement tabli comme ancienne rgle de son empire, et en vertu duquel il a t de tout temps dfendu aux btiments de guerre des puissances trangres d'entrer dans les dtroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majest n'admettra aucun btiment de guerre tranger dans lesdits dtroits.
460 - Sa Majest l'empereur des Franais, Sa Majest l'empereur d'Autriche, Sa Majest la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majest le roi de Prusse...
461 - Pour donner aux intrts commerciaux et maritimes de toutes les nations la scurit dsirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situs sur le littoral de la mer Noire, conformment aux principes du droit international.
468 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient tre accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plnipotentiaires soussigns ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en gnraliser l'adoption ne soient couronns d'un plein succs. La prsente Dclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accd.