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" ... en pourparlers avec celui ou ceux qui y seront suffisamment autoriss de la part du gouvernement franais, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres affermir la paix qui sera rtablie entre la Russie et la France,... "
Supplment au Recueil de principaux traits d'alliance, de paix, de trve ... - 307
Georg Friedrich Martens - 1808
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Mercure de France, 25

1806
...part du gouvernement franais ; de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres affermir la paix qui sera rtablie entre...la France, comme la prparer entre les autres puiss'inces belligrantes de l'Europe. Promotions sur notre parole impriale, d'avoir pour bon ,...
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Campagne de la Grande arme en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - : 508
...part du Gouvernement franais, de conclure et signer avec eux un acte on convention sur des bases propres affermir la paix qui sera rtablie entre...d'excuter fidellement tout ce qui aura t arrt et si^n par notredit plnipotentiaire ; de mme de donner notre ratification impriale dans le terme...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve, 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - 1808
...Gouvernement Franais, - * de de condnre et signer avec eux un acte ou convention Igo6 sur de bases propres affermir la paix qui sera rtablie entre...belligrantes de l'Europe. Promettons sur notre parole Imprial, d'avoir pour bon, et d'excuter fidellement tout ce qui aura t arrt et sign...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...gouvernement franais, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des basses propre affermir la paix qui sera rtablie entre la Russie et la Franci comme la prparer entre les autre puissances belligrant**, de l'Europe. Promettons...
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Histoire abrge des traits de paix, entre les puissances de l ..., 8

Christophe Koch - 1817
...part du gouvernement franois ; conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres affermir la paix qui sera rtablie entre la Russie et la France. Le gnral Clarke fut nomm pour ngocier avec M. d'Oubril, et, ds le 20 juillet, ces deux...
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Manuel diplomatique: ou, Prcis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - 1822 - : 622
...autoriss de la part du gouvernement franais, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des hases propres affermir la paix qui sera rtablie...parole impriale, d'avoir pour bon, et d'excuter fidlement tout ce qui aura t arrt et sign par notre dit plnipotentiaire, de mme de...
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Manuel diplomatique ou Prcis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - : 224
...part du gouvernement franais, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres affermir la paix qui sera rtablie entre...parole impriale, d'avoir pour bon, et d'excuter fidlement tout ce qui aura t arrt et sign par notre dit plnipotentiaire, de mme de...
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Manuel diplomatique: ou, Prcis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - 1822 - : 622
...part du gouvernement franais, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres affermir la paix qui sera rtablie entre...la Russie et la France, comme la prparer entre le autres puissances belligrantes de l'Europe. Promettons sur notre parole impriale, d'avoir...
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Cours de style dipolomatique, 70 1

August Heinrich Meisel - 1826
...part du Gouvernement Franais , de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres affermir la paix qui sera rtablie entre...parole impriale, d'avoir pour bon , et d'excuter fidlement tout ce qui aura t arrt et sign par notredit Plnipotentiaire ; de mme de...
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Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - : 574
...part du Gouvernement Franais, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres affermir la paix qui sera rtablie entre...parole impriale, d'avoir pour bon, et d'excuter fidlement tout ce qui aura t arrt et sign par notredit Plnipotentiaire; de mme de donner...
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