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" ... en pourparlers avec celui ou ceux qui y seront suffisamment autorisés de la part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre la Russie et la France,... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - الصفحة 307
بواسطة Georg Friedrich Martens - 1808
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, المجلد 25

1806 - عدد الصفحات: 628
...part du gouvernement français ; de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre...la France, comme à la préparer entre les autres puiss'inces belligérantes de l'Europe. Promotions sur notre parole impériale, d'avoir pour bon ,...

Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - عدد الصفحات: 576
...part du Gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte on convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre...d'exécuter fidellement tout ce qui aura été arrêté et si^né par notredit plénipotentiaire ; de même de donner notre ratification impériale dans le terme...

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...Gouvernement Français, • - * de de condnre et signer avec eux un acte ou convention Igo6 sur de« bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre...belligérantes de l'Europe. Promettons sur notre parole Impérial«, d'avoir •pour bon, et d'exécuter fidellement tout ce qui aura été arrêté et signé...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 968
...gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des basses propre» à affermir la paix qui sera rétablie entre la Russie et la Franc«i comme à la préparer entre les autre» puissances belligérant**, de l'Europe. Promettons...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., المجلد 8

Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 496
...part du gouvernement françois ; à conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre la Russie et la France. » Le général Clarke fut nommé pour négocier avec M. d'Oubril, et, dès le 20 juillet, ces deux...

Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - عدد الصفحات: 632
...autorisés de la part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des hases propres à affermir la paix qui sera rétablie...parole impériale, d'avoir pour bon, et d'exécuter fidèlement tout ce qui aura été arrêté et signé par notre dit plénipotentiaire, de même de...

Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - عدد الصفحات: 654
...part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre...parole impériale, d'avoir pour bon, et d'exécuter fidèlement tout ce qui aura été arrêté et signé par notre dit plénipotentiaire, de même de...

Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - عدد الصفحات: 658
...part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre...la Russie et la France, comme à la préparer entre le» autres puissances belligérantes de l'Europe. Promettons sur notre parole impériale, d'avoir...

Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - عدد الصفحات: 500
...part du Gouvernement Français , de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre...parole impériale, d'avoir pour bon , et d'exécuter fidèlement tout ce qui aura été arrêté et signé par notredit Plénipotentiaire ; de même de...

Cours de style diplomatique, المجلد 2

August Heinrich Meisel - 1826 - عدد الصفحات: 508
...part du Gouvernement Français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre...parole impériale, d'avoir pour bon, et d'exécuter fidèlement tout ce qui aura été arrêté et signé par notredit Plénipotentiaire; de même de donner...




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