...échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes....

...et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté très-chrétienne et de Sa Majesté l'Impératrice...

...seraient pas d'accord. Le« ratifications de la présente capitulation seront échangées dans le terme de quatre mois, à compter du jour de sa signature,...signé deux exemplaires d'une même forme et teneur; et tous le's deux* en langue espagnole et française. Fait à Berne, le 2 Août 1804. Sl§nit JOSEPH Signes...

...contractantes et les ratifications en seront échangées tlon. dans l'espace de six semaines à dater de la signature ou * plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, Plénipotentiaires de leurs Majestés avons signé la présente Convention, et l'avons...

...contractantes et les ratifications en seront échangées tlon ' dans l'espace de six' semaines à dater de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, Plénipotentiaires de leurs Majestés avons signé la présente Convention, et l'avons...

...différends. VIII. La présente Convention sera ratifiée et confirmée dans l'espace de six semaines, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous sous-signés Plénipotentiaires de Leurs Majestés Britannique et Catholique, avons signées, en leurs...

...et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut., ( En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de leurs Majestés britannique et très. fidèle avons signé...

...pas d'accord. i_ • Les ratifications de la présente capitulation seront échangées dans le tenne de quatre mois, à compter du jour de sa signature,...la confédération helvétique, avons signé deux exemptai- ,y res d'une même forme et teneur; et tous les deux eu langue espagnole et française. ,...

...les ratifications seront échangées à Turin, dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires l'avons signée en double original et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait...

...Contractantes et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois après la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous avons signé le présent Traite et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Lonvon keiner in...