Supplment au Recueil de principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...: prcd de Traits du XVIIIme sicle antrieurs a cette poque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...

 

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82 - La dignit impriale est hrditaire dans la descendance directe, naturelle et lgitime de Napolon Bonaparte, de mle en mle, par ordre de primogniture, et l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance.
217 - L'arme franaise tirera son entretien et ses subsistances de ses propres magasins , tablis sur les routes qu'elle doit suivre. a5. Immdiatement aprs l'change des ratifications du prsent trait , des commissaires seront nomms de part et d'autre , pour remettre et recevoir , au nom des souverains respectifs, toutes les parties du territoire vnitien non occupes par les troupes de SM l'empereur des Franais , roi d'Italie. La ville de Venise, les lagunes et les possessions de terre...
210 - Bohme galement anims du dsir de mettre fin la guerre qui s'est allume entre eux, ont rsolu de procder sans dlai la conclusion d'un trait de paix dfinitif, et ont, en consquence, nomm pour leurs plnipotentiaires, savoir: SM l'Empereur des Franais, Roi d'Italie, Protec- 1809 leur de la confdration du Rhin M.
33 - ... de la signature , ou plutt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussigns en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signe , et y avons appos le cachet de nos armes.
248 - La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance.
307 - ... en pourparlers avec celui ou ceux qui y seront suffisamment autoriss de la part du gouvernement franais, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres affermir la paix qui sera rtablie entre la Russie et la France, comme la prparer entre les autres puissances belligrantes de l'Europe.
326 - ... et de troubles. Ayant ainsi satisfait aux plus chers intrts de son peuple et de ses voisins ; ayant pourvu autant qu'il tait en lui . la tranquillit future de l'Europe, et en particulier la tranquillit de l'Allemagne , qui a t constamment le thtre de la guerre ; en faisant cesser la contradiction qui...
345 - Avons approuv et approuvons le trait ci-dessus en tous et chacun des articles qui y sont contenus, dclarons qu'il est accept, ratifi et confirm et promettons qu'il sera inviolablement observ '. En foi de quoi nous avons donn les prsentes signes de notre main, contresignes et munies de notre sceau imprial.
479 - Couronne de fer de premire classe, grand-croix de l'ordre imprial de la Lgion d'honneur, chevalier des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse...
340 - Corps germanique comme souverains indpendants, nous ne pouvons reconnatre qui que ce soit comme leur suzerain. Ce ne sont point des rapports de suzerainet qui nous lient la Confdration du Rhin, mais des rapports de simple protection. Plus puissant que les princes confdrs, nous voulons user de la supriorit de notre puissance, non pour restreindre leurs droits de souverainet, mais pour leur en garantir la plnitude.