Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'a ̀présent: Supplement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trev̀e, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. conclus par les puissances de l'Europe, ÇáãÌáÏ 3 |
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ÇáÕÝÍÉ 161
... contractantes . Fortement attaché à Sa Majefté l'Impératrice de toutes les Ruffies par les liens d'une amitié récipro que , et d'un intérêt commun , le Roi , dès le commen- cement de ces troubles , donna les ordres les plus pré- cis ...
... contractantes . Fortement attaché à Sa Majefté l'Impératrice de toutes les Ruffies par les liens d'une amitié récipro que , et d'un intérêt commun , le Roi , dès le commen- cement de ces troubles , donna les ordres les plus pré- cis ...
ÇáÕÝÍÉ 172
... de tous , fondée fur les principes ad- mis et adoptés par les parties contractantes , doit feule decider , et qu'elle fera toujours la bale fixe de la conduite conduite et des opérations de cette union . Finale- 1780 172 Actes relatifs.
... de tous , fondée fur les principes ad- mis et adoptés par les parties contractantes , doit feule decider , et qu'elle fera toujours la bale fixe de la conduite conduite et des opérations de cette union . Finale- 1780 172 Actes relatifs.
ÇáÕÝÍÉ 189
... contractantes , ' ét tant qu'ils fubfiftent , ils font dans tous les cas également obligatoires pour l'un et pour l'autre . Le Roi fuivra donc les engagemens avec la Suède comme une loi facrée et inviolable et il la maintien- dra comme ...
... contractantes , ' ét tant qu'ils fubfiftent , ils font dans tous les cas également obligatoires pour l'un et pour l'autre . Le Roi fuivra donc les engagemens avec la Suède comme une loi facrée et inviolable et il la maintien- dra comme ...
ÇáÕÝÍÉ 191
... Contractantes et les Puiffances en guerre , et libre . nommément en vertu du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande - Bretagne le 20. Juin . 1766 ainsi que du traité de commerce conclu entre le . Da- nemarc et la Grande ...
... Contractantes et les Puiffances en guerre , et libre . nommément en vertu du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande - Bretagne le 20. Juin . 1766 ainsi que du traité de commerce conclu entre le . Da- nemarc et la Grande ...
ÇáÕÝÍÉ 194
... Contractantes communiqueront amicalement à toutes rantes . les Puillances belligérantes les mefures qu'Elles ont concertées entre Elles , d'autant moins hoftiles , qu'el- ne font au détriment d'aucune autre ; mais ten- dent uniquement à ...
... Contractantes communiqueront amicalement à toutes rantes . les Puillances belligérantes les mefures qu'Elles ont concertées entre Elles , d'autant moins hoftiles , qu'el- ne font au détriment d'aucune autre ; mais ten- dent uniquement à ...
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ÇáÕÝÍÉ 537 - Cataraquy; thence along the middle of said river into Lake Ontario; through the middle of said lake until it strikes the communication by water between that lake and Lake Erie; thence along the middle of said communication into Lake Erie, through the middle of said lake until it arrives at the water communication between that lake and Lake Huron...þ
ÇáÕÝÍÉ 538 - Lawrence: comprehending all islands within twenty leagues of any part of the shores of the United States, and lying between lines to be drawn due east from the points where the aforesaid boundaries between Nova Scotia on the one part, and East Florida on the other, shall respectively touch the bay of Fundy, and the Atlantic ocean...þ
ÇáÕÝÍÉ 537 - St. Croix River to the highlands; along the said highlands which divide those rivers that empty themselves into the river St. Lawrence, from those which fall into the Atlantic Ocean, to the northwesternmost head of Connecticut River...þ
ÇáÕÝÍÉ 537 - Superior; thence through Lake Superior northward of the Isles Royal and Phelipeaux, to the Long Lake ; thence through the middle of said Long Lake, and the water communication between it and the Lake of the Woods...þ
ÇáÕÝÍÉ 538 - Lawrence, and at all other places in the sea, where the inhabitants of both countries used at any time heretofore to fish; and also that the inhabitants of the United States shall have liberty to take fish of every kind on such part of the coast of Newfoundland...þ
ÇáÕÝÍÉ 540 - That there shall be no future confiscations made, nor any prosecutions commenced against any person or persons, for or by reason of the part which he or they may have taken in the present War ; and that no person shall on that account suffer any future loss or damage either in his person, liberty, or property...þ
ÇáÕÝÍÉ 539 - Majesty's arms, and who have not borne arms against the said United States: And that persons of any other description shall have free liberty to go to any part or parts of any of the thirteen United States, and therein to remain twelve months, unmolested in their endeavours to obtain the restitution of such of their estates, rights and properties as may have been confiscated...þ
ÇáÕÝÍÉ 538 - Woods ; thence through the said lake to the most north-western point thereof, and from thence on a due west course to the river Mississippi ; thence by a line to be drawn along the middle of the said river Mississippi until it shall intersect the northernmost part of the thirty-first degree of north latitude...þ
ÇáÕÝÍÉ 540 - Order, and cause all Archives, Records, Deeds and Papers belonging to any of the said States, or their Citizens, which in the Course of the War may have fallen into the Hands of his Officers, to be forthwith restored and delivered to the proper States and Persons to whom they belong.þ
ÇáÕÝÍÉ 421 - ... militaire, usage public ou particulier de qui que ce soit, par saisie, par force, ou de quelque manière semblable.þ