Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'a ̀présent: Supplement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trev̀e, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. conclus par les puissances de l'Europe, ÇáãÌáÏ 3 |
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ÇáÕÝÍÉ 22
... aura un Subrecargue marchand , Commis of ennemis Officier major d'un pays'ennemi de S. M. , ou dont l'équi page fera compofé au dela du tiers de matelots , fujet des Etats ennemis de S. M .. ou qui n'auront pas bord le rôle d'équipage ...
... aura un Subrecargue marchand , Commis of ennemis Officier major d'un pays'ennemi de S. M. , ou dont l'équi page fera compofé au dela du tiers de matelots , fujet des Etats ennemis de S. M .. ou qui n'auront pas bord le rôle d'équipage ...
ÇáÕÝÍÉ 23
... aura pas été dérogé par le présent règlement ; lequel fera lu , publié , et enregistré dans tous les fièges des Amirautés : Mande et ordonne S. M. à M. le Duc de Penthièvre , Amiral de France , de tenir la main à fon entière obfervation ...
... aura pas été dérogé par le présent règlement ; lequel fera lu , publié , et enregistré dans tous les fièges des Amirautés : Mande et ordonne S. M. à M. le Duc de Penthièvre , Amiral de France , de tenir la main à fon entière obfervation ...
ÇáÕÝÍÉ 27
... aura des Signaux au Fanal , ou quand il y aura à vue des bâtimens pour lesquels il n'eft pas d'ufage de mettre des fignaux .. Et fi les vaiffeaux de na- tions en guerre auront déjà mis à la voile , et qu'il paroiffent des fignaux au ...
... aura des Signaux au Fanal , ou quand il y aura à vue des bâtimens pour lesquels il n'eft pas d'ufage de mettre des fignaux .. Et fi les vaiffeaux de na- tions en guerre auront déjà mis à la voile , et qu'il paroiffent des fignaux au ...
ÇáÕÝÍÉ 57
... aura lieu de la manière fusdite , ne pourra pas être plus nombreux que l'étoit l'équipage en entreprenant le voyage vers les Ports et plages dés états du Pape : comme auffi en oas que les mêmes navires marchands dans les dits D 5 Ports ...
... aura lieu de la manière fusdite , ne pourra pas être plus nombreux que l'étoit l'équipage en entreprenant le voyage vers les Ports et plages dés états du Pape : comme auffi en oas que les mêmes navires marchands dans les dits D 5 Ports ...
ÇáÕÝÍÉ 67
... aura jette Pancre , il dépendra de celui qui le premier a jetté l'ancre , de partir avant ou après l'autre . ART . III . de guet- Il ne fera pas permis aux bâtimens de nation en Défense guerre de s'arrêter pour courrir fùs à vue , au ...
... aura jette Pancre , il dépendra de celui qui le premier a jetté l'ancre , de partir avant ou après l'autre . ART . III . de guet- Il ne fera pas permis aux bâtimens de nation en Défense guerre de s'arrêter pour courrir fùs à vue , au ...
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aber ainfi amigas andere Anglois Articles auch auffi auront Baftimenti Bâle bâtimens Britannique caufe commerce Comte Confeil conféquence Confuls contractantes contrebande convention Corfaires corfo daar dafs Danemarc denen deren dezelve diefes door Durchl eenige Etats faid fans fe trouve felon fera feront fervir feulement feyn fhall fich Fideicommifs figné find foient foit folche foll follen font fous ftipulations fublime Porte fuch fuivant fujets Fürften fusdits geen Grande-Bretagne haare Herzogl Hoog Ihro jeder Kaiferl Königl Lande lesdits lich Majeftät Majefté marchandifes marchandiſes marchands ment Miniftre Nabob Naffau nations en guerre navigation navires neutralité neutres niet noftri obferver oder Officiers pavillon Pays-Bas perfonnes Pforte pourront préfent Traité prifes prifonniers puiffent Puillances ratifications refpectifs reftitution Reichs Ruffie Schepen Schiffe Staaten Suède tems tion Tripoli Unferer Unterthanen vaiffeaux vaiffeaux de guerre vailleaux vaiſſeaux voorfz Waaren zelve zullen
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ÇáÕÝÍÉ 537 - Cataraquy; thence along the middle of said river into Lake Ontario; through the middle of said lake until it strikes the communication by water between that lake and Lake Erie; thence along the middle of said communication into Lake Erie, through the middle of said lake until it arrives at the water communication between that lake and Lake Huron...þ
ÇáÕÝÍÉ 538 - Lawrence: comprehending all islands within twenty leagues of any part of the shores of the United States, and lying between lines to be drawn due east from the points where the aforesaid boundaries between Nova Scotia on the one part, and East Florida on the other, shall respectively touch the bay of Fundy, and the Atlantic ocean...þ
ÇáÕÝÍÉ 537 - St. Croix River to the highlands; along the said highlands which divide those rivers that empty themselves into the river St. Lawrence, from those which fall into the Atlantic Ocean, to the northwesternmost head of Connecticut River...þ
ÇáÕÝÍÉ 537 - Superior; thence through Lake Superior northward of the Isles Royal and Phelipeaux, to the Long Lake ; thence through the middle of said Long Lake, and the water communication between it and the Lake of the Woods...þ
ÇáÕÝÍÉ 538 - Lawrence, and at all other places in the sea, where the inhabitants of both countries used at any time heretofore to fish; and also that the inhabitants of the United States shall have liberty to take fish of every kind on such part of the coast of Newfoundland...þ
ÇáÕÝÍÉ 540 - That there shall be no future confiscations made, nor any prosecutions commenced against any person or persons, for or by reason of the part which he or they may have taken in the present War ; and that no person shall on that account suffer any future loss or damage either in his person, liberty, or property...þ
ÇáÕÝÍÉ 539 - Majesty's arms, and who have not borne arms against the said United States: And that persons of any other description shall have free liberty to go to any part or parts of any of the thirteen United States, and therein to remain twelve months, unmolested in their endeavours to obtain the restitution of such of their estates, rights and properties as may have been confiscated...þ
ÇáÕÝÍÉ 538 - Woods ; thence through the said lake to the most north-western point thereof, and from thence on a due west course to the river Mississippi ; thence by a line to be drawn along the middle of the said river Mississippi until it shall intersect the northernmost part of the thirty-first degree of north latitude...þ
ÇáÕÝÍÉ 540 - Order, and cause all Archives, Records, Deeds and Papers belonging to any of the said States, or their Citizens, which in the Course of the War may have fallen into the Hands of his Officers, to be forthwith restored and delivered to the proper States and Persons to whom they belong.þ
ÇáÕÝÍÉ 421 - ... militaire, usage public ou particulier de qui que ce soit, par saisie, par force, ou de quelque manière semblable.þ