...des termes. (Code Civil) art. n56.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. (Ibid., art nS?.) Les termes susceptibles de deux sens , doivent être pris dans le sens qui convient...

...au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux aens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'eu pourrait produire aucun. ) 158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le...

...sens littéral des termes, iiSG. — Lorsqu'une clause est susi-eplible de deux sens , ou doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en peut produire aucun , 1 157. — Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens...

...Lorsiju'tine clause est [susceptible de deux seps, XMI doit .plutôt l'entendre dans celui avÇc lequelelle peut avoir? quelque effet, que dans le sens Avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. .r,.;- ,, 1 158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient...

...majorité, et qu'aux termes de l'art. 1157 G. civ. on doit plutôt entendre une clause dans le sens avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en peut produire aucun ; Attendu qu'il n'ya pas plus lieu de suspecter la sincérité et la connaissance...

...solidei et les plut sûrs. ) (2) «Lorsqu'une clau.se est impossible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. a Code «iV., art. iiS;. " (78) toutes les epoques de son règne, et notamment à celle de son retour,...

...hautes puissances ont voulu , (i) « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, » on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle » peut avoir...avec lequel » elle n'en pourrait produire aucun. » Cad. civ. art. i i67. (2) « 'On ne présume point que des personnes sensées » aient prétendu...

...Liv. iv , chap. 2 , § 23. 1 « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on. « doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir...avec lequel elle n'en « pourrait produire aucun. » Cod. civ. art. n57. 2 « On ne présume point que des personnes sensées aient « prétendu ne rien...

...dit J'art. i \5j du Code • « civil ) est susceptible de deux sens, on dpit plutôt l'enten. « dre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet...dans- le sens avec lequel elle n'en pourrait produire an.cunC tentif de sa ç^daction conduit -inévitablement à ce résultat. « Le preneur , y est-il...

...lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec le~ quel elle peut avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Quid , si la femme laisse un héritier compris dans la clause, et un légataire universel? Je pense...