Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, المجلد 3;المجلد 1811chez lA.B. Stéven |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Adjoints Aken Alost Arrondissemens ARRONDISSEMENT Assenede Audenarde Axel Bassevelde bateaux Beveren Brabanddam Breskens Bruges Bruxelles bureau Cadzand CANTON chevaux et bestiaux Clercq commerce Comte Conseil d'Etat d'Alost d'arrondissement d'Audenarde Départemens département de l'Escaut Deynze Dimanche Directeur dure un jour Eecloo Escaut Fabriques Gand général Grammont Greffier Grimmingen Groede Herzeele heures du matin Hontenisse Hospices Hulst ibid idem Impérial jeudi Juge de paix l'Ecluse l'Empereur l'Empire Liévin Loire Lokeren longue Monnaie lundi Maire marché aux Grains mardi Membre mercredi Ministre Nederbrakel Nederkauter Négocians Nevele Ninove nommé Préfet Noms des Préfets Ombrone Oostbourg Ourthe police Population Préfet du Département Président Prince Procureur-général quai Receveur Renaix rue Basse rue de Bruges rue des Champs rue Gewat rue Haute rue Hauteporte rue Meire rue neuve St.-Jacques rue Onderbergen samedi Sas-de-Gand Secrétaire Secrétaire-général Slypstraete Smet Sommergem Sottegem St.-Jean St.-Nicolas Steendam Termonde Tribunaux Vanden Vander vendredi Vente de chevaux veuve Waerschoot Waterland Wetteren
مقاطع مشهورة
الصفحة 58 - Il entendra le compte annuel que le sous-préfet rendra de l'emploi des centimes additionnels destinés aux dépenses de l'arrondissement.
الصفحة 57 - ... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages...
الصفحة 99 - Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs.
الصفحة 38 - Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs référendaires , un référendaire de première classe a la direction du travail et fait le rapport à la chambre en présence des référendaires qui ont concouru au rapport. Les référendaires de première classe assistent à tour de rôle, et en nombre égal à celui des maîtres , aux cérémonies publiques et aux députations.
الصفحة 35 - Des concussions et dilapidations dont les préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions^ 7°. Des forfaitures ou prises à partie qui peuvent être encourues par une cour d'appel , ou par une cour de justice criminelle, ou par des membres de la cour de cassation ; 8°.
الصفحة 57 - ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des...
الصفحة 37 - Tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir , proposée par un citoyen non militaire , ni assimilé aux militaires par les lois, à raison de ses fonctions.
الصفحة 57 - Il déterminera, dans les limites fixées par la loi, le nombre de centimes additionnels dont l'imposition sera demandée pour les dépenses de département. Il entendra le compte annuel que le préfet rendra de l'emploi des centimes additionnels qui auront été destinés à ces dépenses.
الصفحة 50 - La levée, l'organisation, l'inspection, la surveillance , la discipline , la police et le mouvement des armées de terre; le personnel et le matériel de l'artillerie et du...
الصفحة 36 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels : il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.