Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français: Analogie avec les lois ou codes étrangers. Assurance, capitaine, armateur, contrat à la grosse, affrétement, fret, connaisement, abordage, consuls, etc., etc, ÇáãÌáÏ 2A. Durand, 1858 |
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abordage affréteurs Alauzet août armateurs arrêt articles 435 Assurances maritimes assureurs Attendu avaries avril baraterie Bordeaux Boulay-Paty cabotage capitaine Durham Cass cassation Caumont cause chandises chap chargement chargeur charte citato clause Code de commerce commettant commissionnaire connaissement consignataire constater contrà contrat d'assurance convention d'avaries Dageville Dalloz décembre déchargement déclaration délai délaissement doit dommages dommages-intérêts effet Emérigon emprunt février formalités fortune de mer frais fret grosse Havre janvier Journal de Mar Journal de Marseille jugement juillet juin l'abordage l'acheteur l'Adriatic l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'emprunt l'emprunteur l'équipage l'innavigabilité Lehir lieu de destination Locré marchandises matelots ment naufrage navigation navire novembre obligé paiement Pardessus perte police d'assurance port Pothier prescription prêteur prime privilége profit maritime protestation quarts règle réparations responsable résulte réticence risques Rouen s'il sauvetage serait sinistre somme stipulation suivant suprà ticle tion Trib tribunal de commerce Valin vendeur vente Vide infrà
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ÇáÕÝÍÉ 56 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...þ
ÇáÕÝÍÉ 340 - Si, avant le départ du navire, il ya interdiction de commerce avec le pays pour lequel il est destiné , les conventions sont résolues sans dommages-intérêts de part ni d'autre. Le chargeur est tenu des frais de la charge et de la décharge de ses marchandises.þ
ÇáÕÝÍÉ 477 - Toutes actions en indemnité pour dommages causés par l'abordage dans un lieu où le capitaine a pu agir, s'il n'a point fait de réclamation.þ
ÇáÕÝÍÉ 253 - L'affréteur unique, ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, en les déchargeant, et en payant le fret en proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut du consentement d'une partie des chargeurs, celui qui voudra user de la faculté de déchargement sera tenu du fret entier sur ses marchandises.þ
ÇáÕÝÍÉ 105 - Sont non - recevables : Toutes actions contre le capitaine et les assureurs, pour dommage arrivé à la marchandise, si elle a été reçue sans protestation ; — Toutes actions contre l'affréteur, pour avaries...þ
ÇáÕÝÍÉ 541 - Les frais de justice et autres, faits pour parvenir à la vente et à la distribution du prix; 2° Les droits de pilotage, tonnage, cale, amarrage et bassin ou avant-bassin; 3° Les gages du gardien , et frais de garde du bâtiment , depuis son entrée dans le port jusqu'à la vente; 4°...þ
ÇáÕÝÍÉ 285 - Napoléon en ce qui concerne les créances mobilières, dont le cessionnaire ne peut être saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur.þ
ÇáÕÝÍÉ 263 - En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.þ
ÇáÕÝÍÉ 541 - Les droits de pilotage (1) — (Indochine) remorquage, — tonnage, cale, amarrage et bassin ou avant-bassin ; 3° Les gages du gardien, et frais de garde du bâtiment, depuis son entrée dans le port jusqu'à la vente...þ
ÇáÕÝÍÉ 252 - France par le tribunal de commerce, ou à défaut, par le juge de paix ; chez l'étranger, par le consul français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la...þ