Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 9 nov. 1881-26 jan. 1882G. Charpentier, 1884 |
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14 novembre 24 février 27 juillet actuellement affaires étrangères agent et consul Applaudissements articles assurer aura avez Barodet budget cabinet Chambre des députés Chambre des notables civile classe Code commission communes compétence Congrès Conseil départemental Constitution crédits d'arrondissement déclaration décret demande département dépenses devant directeur départemental discussion dispositions divers bancs duc de Broglie écoles Égypte électorale établissements financière Gambetta général gouvernement instituteurs intérêts j'ai janvier juge de paix Jules Ferry khédive l'art l'article 1er l'Égypte l'enseignement l'État l'exercice l'honorable l'instruction l'ordre du jour législation loi constitutionnelle loi du 27 lord Granville lord Lyons matière membres ment Messieurs ministre des affaires nationale nécessaire nombre ordre du jour paragraphe pays pénal politique pourra pouvoir présente loi président du conseil primaire projet de loi proposition de loi public publique question réforme règlement républicaine République responsabilité revision scrutin de liste Sénat sera seront service seulement SIENKIEWICZ situation spéciale tion traité du Bardo tribunaux Tunisie tunisienne vote
مقاطع مشهورة
الصفحة 177 - Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. — La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. — La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale.
الصفحة 344 - La condamnation par défaut sera comme non avenue si, dans les cinq jours de la signification qui en aura été faite au prévenu ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres, celui-ci forme opposition à l'exécution du jugement et notifie son opposition tant au ministère public qu'à la partie civile.
الصفحة 195 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
الصفحة 356 - L'indemnité est fixée au tiers des loyers, si le congé a lieu avant le voyage commencé. L'indemnité est fixée à la totalité des loyers et aux frais du retour, si le congé a lieu pendant le cours du voyage.
الصفحة 282 - PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le...
الصفحة 335 - Les parties pourront toujours se présenter volontairement devant un juge de paix; auquel cas il jugera leur différend, soit en dernier ressort, si les lois ou les parties l'y autorisent, soit à la charge de l'appel, encore qu'il ne fût le juge naturel des parties, ni à raison du domicile du défendeur, ni à raison de la situation de l'objet litigieux.
الصفحة 54 - Le monde est plein de gens qui ne sont pas plus sages : Tout Bourgeois veut bâtir comme les grands Seigneurs, Tout petit Prince a des Ambassadeurs, Tout Marquis veut avoir des Pages.
الصفحة 437 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
الصفحة 338 - Le ministère public et les parties pourront, s'il ya lieu, se pourvoir en cassation contre les jugements rendus en dernier ressort parle tribunal de police, ou contre les jugements rendus par le tribunal correctionnel, sur l'appel des jugements de police.
الصفحة 378 - Art. 17. — Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque (1).