...allusion; — Attendu, dès lors, qu'en déclarant que l'écrit poursuivi ne contenait l'imputation d'aucun fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de Jangot, et en rejetant, par ce motif, sa plainte en diffamation, l'arrêt attaqué n'a violé ni les...

...incriminé ne renferme contre le juge d'instruction de Colmar l'allégation ou l'imputation d'aucun fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de ce imigistrat, parce qu'il n'ya eu qu'énonciation d'un fait résultant d'une attribution légale et...

...précisé dans la lettre, il n'en résulte pas moins des termes employés qu'il s'agit d'un fait grave, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de de Longeville; — que la prévenue lui dit, en effet, qu'elle sera son dénonciateur, au risque de...

...lequel la prévention repose , imputation , par un moyen que la loi détermine, d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; — Attendu que , dans l'espèce du procès actuel, l'imputation consistant à énoncer, par écrit,...

...— LIEU PUBLIC. — INTENTION DE NUIRE. Celui qui se permet publiquement de proférer l'allégation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d' autrui n'est pas néeessairement présumé agir avec l'intention de nuire, laquelle est laissée...

...texte de l'article 13 de la loi du 17 mai 1819 : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, est une diffamation. i, Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme...

...impériale se trouve aujourd'hui réprimée par l'article 86, CP, modifié par la loi du 10 juin 1853. l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé est une diffamation. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation...

...article 18 définit la difi'amation : « l'allégation d'un fait qui « porte atteinte à l'honneur et à la considération de la personne à laquelle le fait est « imputé; » c Que la diffamation est ua délit puni par l'art. 18 de la même loi ; « Attendu que le mot personne,...

...l'imputation d'aucun fait. Elle qualifie diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. Cette distinction ne saurait recevoir son application ici. Il est évident que par le mot injure le...

...loi du 17 mai 1819 définit la diffamation l'allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. « II faudrait pousser bien loin la subtilité, dit M. Batbie, pour a soutenir que le mot personne...