Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, المجلد 1Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1846 |
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... payer les frais de sauvetage . Les consuls sont générale- ment autorisés à procéder au sauve- tage des bâtiments naufragés de leur nation . On peut consulter , notamment , les traités suivants , en ce qui concerne le naufrage des ...
... payer les frais de sauvetage . Les consuls sont générale- ment autorisés à procéder au sauve- tage des bâtiments naufragés de leur nation . On peut consulter , notamment , les traités suivants , en ce qui concerne le naufrage des ...
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... payer : France et Espagne , 1761 . et Grande - Bretagne , 1826 . Danemarck et Deux - Siciles , 1748 . et Prusse , 1848 . - Deux - Siciles et Porte ottomane , 1799 . - et Tripoli , 1816 . et Tunis , 1816 . Espagne et Maroc , 1799 . et ...
... payer : France et Espagne , 1761 . et Grande - Bretagne , 1826 . Danemarck et Deux - Siciles , 1748 . et Prusse , 1848 . - Deux - Siciles et Porte ottomane , 1799 . - et Tripoli , 1816 . et Tunis , 1816 . Espagne et Maroc , 1799 . et ...
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... payer plus d'une fois les droits ; et il ne sera point payé de droits pour les munitions de guerre , telles que les armes à feu , les épées , ou telle autre chose que ce soit qui pourra appartenir au militaire , ni de même pour toute ...
... payer plus d'une fois les droits ; et il ne sera point payé de droits pour les munitions de guerre , telles que les armes à feu , les épées , ou telle autre chose que ce soit qui pourra appartenir au militaire , ni de même pour toute ...
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... payer quelque chose pour l'abri ou le secours qu'ils recevront , et aucun pilote ou marinier ne sera pris d'un vaisseau anglais . ART . IX . S'il survenait quelque querelle ou dispute entre un Anglais et un musulman , par laquelle l'un ...
... payer quelque chose pour l'abri ou le secours qu'ils recevront , et aucun pilote ou marinier ne sera pris d'un vaisseau anglais . ART . IX . S'il survenait quelque querelle ou dispute entre un Anglais et un musulman , par laquelle l'un ...
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... payer plus de droits ou d'impositions que ne payent d'autres nations , conformément à l'usage du pays ; et quand le convoi anglais sera prêt , il sera or- donné , après son arrivée à Gibraltar , de convoyer le vaisseau sur lequel ...
... payer plus de droits ou d'impositions que ne payent d'autres nations , conformément à l'usage du pays ; et quand le convoi anglais sera prêt , il sera or- donné , après son arrivée à Gibraltar , de convoyer le vaisseau sur lequel ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accordé antérieurs à consulter appartenants aux sujets article séparé aura auront bâtiments capitaine cargaison chargement conclu conformément consul contrebande corsaires CUSSY et D'HAUTERIVE d'autres Danemarck danois dazio déclaration denrées douane drogmans dudit effets ennemis Espagne espagnols états États-Unis Grande-Bretagne Hambourg hautes parties contractantes jouiront Juillet l'article l'empereur de Fez l'empereur de Maroc l'Espagne ladite ledit lesdits liberté libre marchandises de contrebande Marstrand Mecklenbourg ment ministres molestés nation navigation neutralité neutres officiers ottomane Pacte de Famille passeports pavillon payer pays personnes Porte ottomane pourra pourront présent traité priviléges Prusse prussiens puissances ratifications réciproquement Recueil de MARTENS Recueil des traités règles restitution ront royaume Russie S. M. britannique S. M. T. Chr Saint-Pétersbourg Sardaigne seaux sera permis sorte stipulé sublime Porte Suède sujets de S. M. sujets respectifs susdits Traité d'alliance traité d'Utrecht Traité de commerce Traité de paix Traité signé Traités antérieurs Tripoli Tunis Utrecht vaisseaux de guerre VIII WENCK
مقاطع مشهورة
الصفحة 308 - East, by a line to be drawn along the middle of the river St. Croix, from its mouth in the Bay of Fundy to its source, and from its source directly north to the aforesaid Highlands, which divide the rivers that fall into the Atlantic Ocean from those which fall into the river St. Lawrence...
الصفحة 310 - That there shall be no future confiscations made, nor any prosecutions commenced against any person or persons, for or by reason of the part which he or they may have taken in the present War ; and that no person shall on that account suffer any future loss or damage either in his person, liberty, or property...
الصفحة 309 - Magdalen Islands, and Labrador, so long as the same shall remain unsettled; but so soon as the same or either of them shall be settled, it shall not be lawful for the said fishermen to dry or cure fish at such settlement, without a previous agreement for that purpose with the inhabitants, proprietors, or possessors of the ground.
الصفحة 309 - British fishermen shall use (but not to dry or cure the same on that island) and also on the coasts, bays, and creeks of all other of His Britannic Majesty's dominions in America...
الصفحة 308 - Mississippi; thence by a line to be drawn along the middle of the said river Mississippi until it shall intersect the northernmost part of the thirty-first degree of north latitude. South by a line to be drawn due east from the determination of the line last mentioned, in the latitude of...
الصفحة 309 - It is agreed that creditors on either side shall meet with no lawful impediment to the recovery of the full value in sterling money of all bona fide debts heretofore contracted.
الصفحة 308 - Lawrence, from those which fall into the Atlantic Ocean, to the northwesternmost head of Connecticut River; thence down along the middle of that river, to the forty-fifth degree of north latitude...
الصفحة 308 - Lake Erie; thence along the middle of said communication into Lake Erie through the middle of said lake until it arrives at the water communication between that Lake and Lake Huron; thence along the middle of said water communication into the lake Huron, thence through the middle of said Lake to the water communication between that Lake and Lake Superior...
الصفحة 310 - ... not only with justice and equity, but with that spirit of conciliation, which, on the return of the blessings of peace, should universally prevail.
الصفحة 308 - Cataraquy; thence along the middle of said river into Lake Ontario; through the middle of said lake until it strikes the communication by water between that lake and Lake Erie; thence along the middle of said communication into Lake Erie through the middle of said lake...