Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, المجلد 1Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1846 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة xiv
... auront été insérés . Quand ils nous semble- ront de nature à être placés dans notre Recueil en entier , ou par extrait , nous nous empresserons de le faire . - C'est ainsi , notamment , que nous agirons ( soit en donnant des extraits ...
... auront été insérés . Quand ils nous semble- ront de nature à être placés dans notre Recueil en entier , ou par extrait , nous nous empresserons de le faire . - C'est ainsi , notamment , que nous agirons ( soit en donnant des extraits ...
الصفحة xl
... auront conduites seront restituées à leurs propriétaires . Les traités avec la Porte ottomane et les régences barbaresques antérieurs à 1830 , renfermaient ordinairement des clauses tendant à prévenir ou à répri- mer leurs déprédations ...
... auront conduites seront restituées à leurs propriétaires . Les traités avec la Porte ottomane et les régences barbaresques antérieurs à 1830 , renfermaient ordinairement des clauses tendant à prévenir ou à répri- mer leurs déprédations ...
الصفحة 4
... auront montré un passeport signé par le roi de la Grande - Bretagne , ou par le grand - amiral de l'Angle- terre , de l'Écosse et d'Irlande , conçu dans la forme ci - après indiquée , ladite chaloupe se retirera incessamment , laissant ...
... auront montré un passeport signé par le roi de la Grande - Bretagne , ou par le grand - amiral de l'Angle- terre , de l'Écosse et d'Irlande , conçu dans la forme ci - après indiquée , ladite chaloupe se retirera incessamment , laissant ...
الصفحة 6
... auront la permission de quitter le pays , dès qu'ils le jugeront à propos , tant en temps de paix qu'en temps de guerre , dans les vaisseaux d'une nation quelconque ; et de même dans le cas d'une rupture , l'espace de six mois leur sera ...
... auront la permission de quitter le pays , dès qu'ils le jugeront à propos , tant en temps de paix qu'en temps de guerre , dans les vaisseaux d'une nation quelconque ; et de même dans le cas d'une rupture , l'espace de six mois leur sera ...
الصفحة 8
... auront la liberté d'acheter du bétail , des provisions , rafraichissements et toute sorte de nécessités qu'il leur conviendra pour l'usage desdites places , dans les marchés pu- blics , ou de quelque autre manière , d'après qu'il leur ...
... auront la liberté d'acheter du bétail , des provisions , rafraichissements et toute sorte de nécessités qu'il leur conviendra pour l'usage desdites places , dans les marchés pu- blics , ou de quelque autre manière , d'après qu'il leur ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accordé antérieurs à consulter appartenants aux sujets article séparé aura auront bâtiments capitaine cargaison chargement conclu conformément consul contrebande corsaires CUSSY et D'HAUTERIVE d'autres Danemarck danois dazio déclaration denrées douane drogmans dudit effets ennemis Espagne espagnols états États-Unis Grande-Bretagne Hambourg hautes parties contractantes jouiront Juillet l'article l'empereur de Fez l'empereur de Maroc l'Espagne ladite ledit lesdits liberté libre marchandises de contrebande Marstrand Mecklenbourg ment ministres molestés nation navigation neutralité neutres officiers ottomane Pacte de Famille passeports pavillon payer pays personnes Porte ottomane pourra pourront présent traité priviléges Prusse prussiens puissances ratifications réciproquement Recueil de MARTENS Recueil des traités règles restitution ront royaume Russie S. M. britannique S. M. T. Chr Saint-Pétersbourg Sardaigne seaux sera permis sorte stipulé sublime Porte Suède sujets de S. M. sujets respectifs susdits Traité d'alliance traité d'Utrecht Traité de commerce Traité de paix Traité signé Traités antérieurs Tripoli Tunis Utrecht vaisseaux de guerre VIII WENCK
مقاطع مشهورة
الصفحة 308 - East, by a line to be drawn along the middle of the river St. Croix, from its mouth in the Bay of Fundy to its source, and from its source directly north to the aforesaid Highlands, which divide the rivers that fall into the Atlantic Ocean from those which fall into the river St. Lawrence...
الصفحة 310 - That there shall be no future confiscations made, nor any prosecutions commenced against any person or persons, for or by reason of the part which he or they may have taken in the present War ; and that no person shall on that account suffer any future loss or damage either in his person, liberty, or property...
الصفحة 309 - Magdalen Islands, and Labrador, so long as the same shall remain unsettled; but so soon as the same or either of them shall be settled, it shall not be lawful for the said fishermen to dry or cure fish at such settlement, without a previous agreement for that purpose with the inhabitants, proprietors, or possessors of the ground.
الصفحة 309 - British fishermen shall use (but not to dry or cure the same on that island) and also on the coasts, bays, and creeks of all other of His Britannic Majesty's dominions in America...
الصفحة 308 - Mississippi; thence by a line to be drawn along the middle of the said river Mississippi until it shall intersect the northernmost part of the thirty-first degree of north latitude. South by a line to be drawn due east from the determination of the line last mentioned, in the latitude of...
الصفحة 309 - It is agreed that creditors on either side shall meet with no lawful impediment to the recovery of the full value in sterling money of all bona fide debts heretofore contracted.
الصفحة 308 - Lawrence, from those which fall into the Atlantic Ocean, to the northwesternmost head of Connecticut River; thence down along the middle of that river, to the forty-fifth degree of north latitude...
الصفحة 308 - Lake Erie; thence along the middle of said communication into Lake Erie through the middle of said lake until it arrives at the water communication between that Lake and Lake Huron; thence along the middle of said water communication into the lake Huron, thence through the middle of said Lake to the water communication between that Lake and Lake Superior...
الصفحة 310 - ... not only with justice and equity, but with that spirit of conciliation, which, on the return of the blessings of peace, should universally prevail.
الصفحة 308 - Cataraquy; thence along the middle of said river into Lake Ontario; through the middle of said lake until it strikes the communication by water between that lake and Lake Erie; thence along the middle of said communication into Lake Erie through the middle of said lake...