Trois républiques, fort puissantes
autrefois, ont d'ailleurs perdu leur po-
sition d'état indépendant la Pologne,
placée, en 1815, sous la souveraineté
de la Russie; Venise, qui est passée
sous le sceptre de l'empereur d'Au-
triche, et Génes, réunie, sous le titre de
duché, aux états du roi de Sardaigne.
(Voir ces divers titres à la Table des
traités.)

Nous ne nommerons que pour mé-
moire des républiques qui s'étaient for-
mées à la fin du 18° siècle, et qui n'ont
eu qu'une durée éphémère : les Répu-
bliques cispadane, transpadane, cisal-
pine, ligurienne, romaine et parthéno-
péenne. (Voir l'introduction de la 2o
partie de notre Recueil.)

Retraite (droit de retraite ou d'émi-
gration). Voir Détraction.

Sauvetage. Voir Naufrage.
Semonce. Voir Visite.
Septinsulaire (gouvernement), ou
États-Unis des îles Ioniennes; Corfou,
Zante, Céphalonie, Ithaque, Paxo,
| Sainte-Maure, ou l'ancienne Leucade,
et Cérigo, où l'ancienne Cythère. Voir
la Table des traités au titre Iles Ionien-

nes.

Successions. Voir Aubaine, Détrac-

tion.

Sund. Les traités de commerce et
de navigation conclus par le Danemarck
et les autres nations, font mention des
droits qui sont prélevés sur la naviga-
tion commerciale au passage du Sund.
Ils indiquent généralement les forma-
lités qui devront être remplies par
les capitaines. Nous signalerons les
traités qui sont particulièrement de
nature à être consultés avec utilité.
(Voir Mers fermées.)

Saint-Jean de Jérusalem (ordre des
chevaliers de). Voir 4 partie de notre
Recueil, au titre Malte, Table des trai-
tés, et à l'année 4798.
Saint-Siége. Sous ce titre sont pla-Traité avec les États-Unis, 1826.

cés, dans la Table des traités, les con-
ventions diplomatiques et concordats
conclus entre les diverses puissances
et le gouvernement romain, ou du pape.
Salut de mer. Le salut de mer est
dû par les bâtiments marchands aux
bâtiments de guerre il a lieu par le
pavillon, en l'embrassant ou en le bais-
sant; par les voiles, en calant les hu-
niers; par le canon (les coups en
nombre impair), par la mousqueterie,
et par la voix. Le salut par le pavillon

et les voiles, comme étant le plus com-
mode, est le plus en usage.

Divers traités ont stipulé sur le salut
de mer entre les bâtiments de la ma-
rine militaire, et sur celui qui est dû,
par ces derniers, aux forteresses de-
vant lesquelles ils passent. En général
le salut est rendu coup pour coup.
Quelques traités indiquent le nombre
de coups de canon qui devront for-
mer le salut militaire. (Voir les traités
entre l'Espagne et Tripoli, 4784; les
Etats-Unis et Tripoli, 1805; les États-
Unis et Tunis, 1824; la Grande-Bretagne
et Tripoli, 1694 et 1716; la Grande-
Bretagne et Tunis, 1746 et 1754; la
Hollande et Tripoli, 1728; la Grande-
Bretagne et la Hollande 1662, 1674 et
1784; la France et Tripoli, 1793; Ia
France et Maroc, 4767; le Danemarck
et la Russie, 1829, etc., etc.)

Traité avec le Brésil, 1828.

Traités avec l'Espagne, 1742 et 1792.

Traités avec la France, 1645, 1663 (suivi
du tarif des droits), 1742 et 1842.
Traités avec la Grande-Bretagne, 1661,
1667 et 1824.

Traité avec le Mexique, 1827.
Traité avec les Pays-Bas, 1704, renou-
velé en 1847.

Traité avec la Prusse, 1848.
Traité avec la Russie, 1782.
Traités avec la Suède, 1570, 1613, 1645,
1660, 1679, 1680, 1720, 1809 et 1826.

Traité avec Venezuela, 1838.

Traités avec les Villes anséatiques, 1560,
1624, 1692, 1736, 1756, 1768; et le
traité de 1809 entre le Danemarck et
la Suède.

Tarifs. Nous n'avons placé dont
notre Recueil aucun tarif de douanes,
ou de péages de fleuves. Les modifica-
tions fréquentes auxquels sont géné-
ralement soumis les tarifs de cette na-
ture, nous ont fait une loi de les écarter
de notre ouvrage. On pourra consulter,
d'ailleurs :

Pour le Sund, le Recueil de MM. DE CUSSY
et D'HAUTERIVE, traité entre la France
et le Danemarck, 1 partie, t. I, p.
239;

Pour l'Elbe, même recueil, 2o partie,
t. I, p. 27. Nouv. Recueil DE MARTENS,
t. V, p. 744; et dans notre Recueil, le
traité de 4844;

la déclaration de l'officier commandant
suffit.

pas l'admettre et procéder à la visite,
serait une insulte grave faite au pavil-
lon qui bat à son bord.

De nombreux traités ont réglé le
droit de visite, en temps de guerre, le
mode de l'exercer, les mesures à
prendre à l'égard des navires porteurs
de contrebande de guerre; l'abandon
que pourra faire le capitaine des mar-
chandises réputées telles, afin de con-
tinuer son voyage, etc.; plusieurs trai-
tés portent, d'ailleurs, qu'il n'y aura
pas lieu à la visite, quand l'examen
des papiers justifiera suffisamment la
nationalité du navire et la nature du

Lorsque la douane doit percevoir
sur les marchandises présentées à
l'importation des droits ad valorem,
les factures doivent lui être soumises:
elle est autorisée, dans un grand nom-
bre de pays, si elle trouve les éva-
luations trop faibles, à retenir les mar-
chandises en payant à l'importateur
une certaine somme en sus de la va-
leur indiquée par la facture: cette fa-
culté est appelée l'exercice du droit de
préemption. La somme que doit, en
pareil cas, remettre la douane (en sus
du prix de facture), est habituelle-chargement. Au nombre des traités
ment de dix pour cent; le traité de
1734, entre la Grande-Bretagne et la
Russie, l'avait fixé à vingt pour cent.
Visite de bâtiments de la marine
commerciale, en mer, par les bâti-
ments de guerre.

Les bâtiments de guerre peuvent
visiter les bâtiments de la marine com-
merciale, en temps de guerre, pour
constater leur nationalité et s'assurer
s'ils ne sont pas chargés de marchan-
dises dites de contrebande de guerre
(c'est-à-dire les armes, la poudre, les
boulets, le salpêtre, les harnais de
chevaux, etc., en un mot, les muni-
tions et approvisionnements de toute
nature, excepté les grains, les vivres,
les légumes, le vin, le sel, l'huile, et en
général tout ce qui appartient aux
besoins de la vie). La Grande-Bretagne
comprend parmi les marchandises
dites contrebande de guerre, les mu-
nitions et fournitures navales, comme
planches, poutres, cordes, lin, voiles,
poix, goudron, etc. (Voir les traités
indiqués au titre Contrebande de
guerre.) L'intention de la visite est an-
noncée par un coup de canon dit de
semonce ou d'assurance. Le bâtiment
de guerre reste en panne à une portée
ou, au moins, à une demi-portée de
canon du bâtiment qu'il veut visiter,
et il détache une seule chaloupe, à
bord de laquelle se trouvent deux ou
trois hommes et un officier, lequel se
fait représenter les papiers de bord,
les passeports et les connaissements.
Les bâtiments voyageant sous convoi
(voir ce mot), ne sont pas visités : la
parole de l'officier de la marine mili-
taire qui commande le bâtiment ser-
vant d'escorte, suffit en pareil cas: ne

qu'il peut être d'une grande utilité de
consulter, en ce qui concerne la vi-
site des navires de la marine commer-

ciale, en temps de guerre, par les bâ-
timents armés en guerre, nous signa-
lerons les suivants :

Autriche et Espagne, 1725.
et Maroc, 1805.
et Russie,
Colombie et États-Unis,

1785.

1824.

et Pays-Bas, 1829.
Danemarck et Deux-Siciles, 4742.

et France, 1663 et 1742,
(confirmé par celui de
1842.)

et Grande-Bretagne, 1669.
et Prusse, 1818.

et Russie, 1782 et 1800.
et Tripoli, 4752.

et Tunis, 1754.
Deux-Siciles et Hollande, 1753.

et Porte ottomane, 4740.
et Russie, 1787.

et Suède, 1742.

et Tripoli, 4744 et 1846.
et Tunis, 1846.

Espagne et États-Unis, 1795.
et France, 1659.

et Hollande, 1648 et 1650.
et Porte ottomane, 1782.
et Portugal, 1668.
et Tripoli, 1784.
et Tunis, 1794.

États-Unis et Amérique centrale ( fédé-
ration de l'), 1825.

et France, 1778 et 1800.
France et Grande-Bretagne, 4632, 1677,
4713 et 1786.

France et Pays-Bas, 1646, 1662, 4678, | nerons, dans cet article, à rappeler

TABLE

DES PRINCIPAUX TRAITÉS PUBLICS

CONCLUS DEPUIS LE COMMENCEMENT DU SEIZIÈME SIÈCLE JUSQU'A 1759,

PRÉCÉDÉ

DE L'INDICATION DES RECUEILS ET COLLECTIONS

QUI LES RENFERMENT.

Nous avons dit que le but que nous nous proposions, était de faire du
grand Recueil de MARTENS un ouvrage d'utilité pratique. A cet effet, nous
avons, d'une part, écarté tous les traités qui n'ont plus qu'un intérêt histo-
rique, tels que les traités de subsides, d'armistice, de capitulations des places,
les conventions préliminaires qui ont été suivies de conventions définitives,
celles qui n'ont pas été ratifiées, ou que des conventions subséquentes ont
annulées, etc.; d'autre part, nous nous sommes bornés à indiquer l'existence
des traités dont l'insertion textuelle était superflue (tels que les actes d'acces-
sion ou de ratification), ou celle des traités conclus en vue d'intérêts privés,
ou de simples rapports de bon voisinage (traités qu'ont enregistrés, d'ailleurs,
les diverses collections officielles de lois des gouvernements signataires), tels
que les traités concernant l'abolition des droits d'aubaine et de détraction, les
étapes, l'extradition des malfaiteurs, la répression des délits forestiers dans les
forêts limitrophes, etc. C'est ainsi que nous avons réduit la vaste collection
d'actes diplomatiques de toute nature, commencée à partir de l'année 1760, par
l'illustre publiciste (et que ses continuateurs ont conduite jusqu'à la fin de
l'année 1839) aux dimensions d'un recueil manuel des traités essentiels sur
lesquels reposent actuellement les rapports internationaux des diverses puis-
sances, en faisant entrer, toutefois, dans notre Recueil, et les actes qui avaient
été omis dans le grand Recueil de MARTENS, et ceux qui ont été publiés depuis
1839. Mais parmi les traités conclus à partir de l'année 1760, il en est un grand
nombre qui se réfèrent à des traités antérieurs, ou même qui les ont renou-
velés en tout ou en partie : nous croyons donc aller au-devant des désirs du
lecteur, en formant une liste chronologique des traités les plus importants qui
ont été négociés et ratifiés depuis le commencement du seizième siècle jus-
qu'à la fin de l'année 1759, en ayant soin d'indiquer les collections qui les
renferment: au moyen de cette série, d'ailleurs, les temps qui ont vu les rap-
ports politiques entre les états prendre plus de consistance en se développant,
les missions diplomatiques devenir permanentes, et le droit des gens, enrichi
de principes nouveaux, être l'objet des études sérieuses de jurisconsultes ou
d'écrivains renommés, se relier, en quelque sorte, à la série des actes publics
dont nous ferons connaître le texte, depuis 1760, et former, avec elle, un tout
qui embrassera trois siècles et demi.

Nous aurons surtout à citer les Recueils de DUMONT (Corps diploma-
tique); de ROUSSET; de WENCK (Codex juris gentium recentissimi); de KocH;
de MM. D'HAUTERIVE et DE CUSSY (Recueil des traités de commerce et de navi-
gation), etc. Afin d'éviter la reproduction de ces deux derniers noms, nous
adopterons l'abréviation de H. et C. (avec indication de la partie, 1 ou 2o p.)