1780. 24 Avril.

-

Pays-Bas Réponse | 1782, 13 Juillet.

à la déclaration de la Russie.
1780, 25 Avril. France Réponse à

la déclaration de la Russie.

1780, 25 Avril. - Suède: Explications
demandées.

-

Portugal et Russie:
Convention pour le maintien de la
navigation neutre, signée à Saint-
Pétersbourg.
4783, 10 Février.

:

Deux-Siciles et

Russie Convention signée dans le
même but à Saint-Pétersbourg.

1800, 16 Décembre. Danemarck et
Russie Convention signée à Saint-
Petersbourg, concernant la neutra-
lité armée.

4800, 18 Décembre. - Prusse et Russie :
Convention signée à Saint-Péters-
bourg, concernant la neutralité ar-
mée.

Réponse à 1804, 17 Juin.

cette déclaration.
1780, 4 Août, — Grande-Bretagne. Ré-
ponse à cette déclaration.

-

Grande-Bretagne et
Russie Convention maritime.
La Suède a accédé à cette conven-
tion.

Le Danemarck a accédé à cette
convention.

1803, 3 Juin. - Portugal: Décret con-
cernant la neutralité.

1803, 7 Août.· Autriche Ordonnance
impériale concernant la neutralité.
1804, 21 Janvier. Suède Ordon-
nance royale concernant la neutralité.
1804, 4 Novembre. - États-Unis: Acte
du congrès concernant la neutralité.
Noirs, ou Nègres. Voir Traite des
Nègres.

-

Nonce. Voir Agents diplomatiques.
Ordre de Malte, ou des chevaliers
de Saint-Jean de Jérusalem. (Voir le
titre Malte à la Table des traités de la
1 partie de ce Recueil, ainsi que le
document classé sous le même titre à
l'année 1798.)

Ordre Teutonique. Voir le titre Al-
lemagne à la Table des traités de la
première partie.

Patente. Voir Quarantaine.

Pavillon (droits du). Voir Neutralité.
Peuplades, ou tribus indiennes. Voir
à la Table des traités le titre Indes oc-
cidentales.

Phares. Voir Droits de navigation,
Piraterie, Pirates.

Les traités entre les puissances chré-
tiennes renferment fréquemment des

Messine et Palerme. toire.

1646, 1662, 1678, 1697, 1743,

1739, 1784, 1785.

Prises et reprises. Les traités d'al- | France et Pays-Bas (Hollande), 1627,
liance, de commerce, de navigation,
conclus entre les grandes puissances
maritimes, renferment de nombreuses
stipulations concernant les prises (et
reprises), soit qu'elles aient été faites

-

et Porte ottomane, 1535, 1604,
1673, 1740, 1838.

et Portugal, 1797.

par un pirate, soit qu'elles l'aient été | Grande-Bretagne et Maroc, 1724, 1760,

sur l'ennemi, en temps de guerre; le
jugement des prises et leur révision;
la faculté de conduire dans les ports
amis les prises faites sur l'ennemi; la
restitution des prises et des captifs;
les reprises faites dans les vingt-quatre
heures, etc., etc. Nous indiquerons les
traités les plus importants qui peuvent
être consultés avec utilité sur ces ma-
tières.

Autriche et Espagne, 1725.
et Grèce, 1835.

et Maroc, 1783.

Brésil et Danemarck, 1828.

-

et Grande-Bretagne, 1827.
et Portugal, 1825.

Colombie et États-Unis, 1824.
et Pays-Bas, 1829.

Danemarck et Deux-Siciles, 1748.
et Espagne, 1644, 1742.
et Grande-Bretagne, 1669.
et Prusse, 1848.

et Russie, 1782, 1800.
et Suède, 1836.

Deux-Siciles et Hollande, 1753.

et Porte ottomane, 1740.
et Suède, 1742.

Espagne et États-Unis, 1795.

et Grande-Bretagne, 1665,
1707.

et Hollande, 1676, 1714.
et Maroc, 1799.

et Porte ottomane, 1782.
et Portugal, 1665, 1804.
et Tripoli, 1784.

et Tunis, 1794.

États-Unis et Amérique centrale, 1825.
et France, 1778, 1800.
et Grande-Bretagne, 1794,

1806.

et Hollande, 1782.
et Maroc, 1786.

et Prusse, 1785, 1799.
et Suède, 1793.

France et Grande - Bretagne, 1632,
1655, 1667, 1677, 1713, 1783,
1786.

et Maroc, 1630, 1635, 1682,
1767, 1824.

1791, 1801.

et Pays-Bas (Hol-
lande), 1667.
et Portugal, 1840.
et Russie, 1804.
et Suède, 16641, 1665,
1666, 1802, 1803.
et Tripoli, 1662, 1676,
1716, 1754, 1842.
et Tunis, 4662, 1754.
1762, 1812.
Pays-Bas (Hollande), 1680.
et Portugal, 1664.

et Suède, 1673, 1679, 1781.
et Tunis, 1662, 1704, 1713.

Propriété littéraire et artistique.
1827, 16 Août. Ordre de cabinet de

S. M. le roi de Prusse, concernant
les arrangements à prendre avec les
états allemands pour la protection
des droits des auteurs, libraires, etc.,
contre la contrefaçon. En consé-
quence de cet ordre de cabinet, de
nombreuses conventions ont été
conclues entre la Prusse et les états
de la Confédération germanique.
1837, 9 Novembre. Résolution prise
par la diète germanique en faveur
de la propriété littéraire et artistique
et contre la contrefaçon.

1843, 28 Août. Convention dans le
même but, entre la France et la Sar-
daigne, etc., etc.

Protectorat. En ce qui concerne les
états mi-souverains placés sous le pro-
tectorat d'une grande puissance, voir
à la Table des traités les titres Iles Io-
niennes, Taïti, et les traités entre la
Porte ottomane et la Russie relative-
ment aux principautés de Moldavie',
Servie et Valachie.

Provinces-Unies. Plusieurs répu-
bliques ont été ou sont encore con-
nues sous cette dénomination; autre-
fois les Provinces-Unies des Pays-
Bas, ou de la Hollande, transformées,
en 1845, en royaume des Pays-Bas;
aujourd'hui, les Provinces - Unies de

et Mecklenbourg - Schwérin, | Rio de la Plata, ou République argen-

1779.

tine. Quant aux Provinces - Unies de

l'état de Guatemala, elles sont dé- | Mexique et Pays-Bas, 1827.
signées actuellement sous le nom de Pays-Bas et Suède, 1679.
république de l'Amérique centrale. etc., etc.

Ratifications des traités et con-
Puissances alliées. Sous ce nom
on a désigné spécialement, en 1814, ventions. Nous avons annoncé que
nous ne voulions faire entrer dans
1845 et 1818, les grands états qui ont
notre recueil que des actes ratifiés
formé la ligue européenne contre la
France : l'Autriche, la Grande - Bre- | par les gouvernements au nom des-
tagne, la Prusse et la Russie; ligue quels ils ont été négociés et con-
clus aussi, nous sommes-nous abste-
dans laquelle sont successivement en-
trés les autres états de l'Europe. Voir, nus, en principe, d'insérer les actes
à la Table des traités, les traités entre de ratifications, de même que les actes
la France et les puissances alliées, d'accession, ou d'adhésion; nous avons
1844, 14 et 23 Avril, et 30 Mai (pre- indiqué l'existence de ces derniers,
mière paix de Paris); 1815, 20 No- puisqu'ils engageaient les puissances
vembre (deuxième paix de Paris); qui les ont signés comme si elles
4848, 25 Avril, et 9 Octobre (Congrès eussent été parties contractantes du
d'Aix-la-Chapelle).
traité auquel elles accédaient ou ad-
héraient; mais nous n'avons fait men-
tion des actes de ratification que dans
les cas assez rares où ils ont apporté
quelques modifications particulières
au traité 1, ou lorsque leur échange,
longtemps différé, est (par l'indication
de la date de leur remise) de nature à
faire connaître d'une manière positive
l'époque de l'expiration de la conven-
tion à laquelle ces actes se rapportent.
On sait, en effet, que la validité des
traités ne commence généralement qu'à
partir du jour de l'échange des ratifi-

Quadruple Alliance. Nom sous le-
quel est connu le traité qui a été con-
clu à Londres, le 22 Avril 1834, entre
l'Espagne, la France, la Grande-Bre-
tagne et le Portugal, pour la pacifica-
tion de la Péninsule.

Quarantaine. Séjour plus ou moins
prolongé que doivent faire dans les
rades, selon la nature de la patente
dont ils sont pourvus (brute ou sus--
pecte), les bâtiments arrivant de lieux
dont l'état de la santé publique inspire
quelque inquiétude, ainsi que les pas-
sagers, dans les lazarets. A l'expira-
tion de la quarantaine (moins longue
en général pour les navires de guerre
que pour les navires marchands), les
bâtiments et les passagers reçoivent la
libre pratique, ou la liberté de com-
muniquer avec la terre.

Les lois sanitaires sont en général
fort sévères à l'égard de ceux qui les

violent.

cations.

Relâche forcée. Il existe, dans
plusieurs pays, des ports qui ne sont
point ouverts au commerce étranger;
mais quand le cas de reláche forcée se
présente, c'est-à-dire lorsqu'il y a
danger, pour les bâtiments, à tenir la
mer, ces ports reçoivent les bâtiments
qui viennent y chercher un abri contre
la tempête: les repousser, serait por-
ter une atteinte au droit des gens aussi
bien qu'aux droits de l'humanité. On
rencontre, dans les traités, de nom-
breuses stipulations concernant les di-
vers cas de relâche forcée :

Autriche et Espagne, 1725.

et France, 1841.
et Russie, 1785.
Colombie et États-Unis, 1724.
Danemarck et Deux-Siciles, 1748.
et Espagne, 1744.

-

et France, 1663, 1742 et
1742.

' Voir, dans la fre partie de ce Recueil,
la convention du 30 Septembre 1800 entre
les Etats-Unis et la France.