Dans l'Océanie: Java (gouvernement | lassor, Patna.

traités particuliers ont apportées à l'ap- | orientales. Elle existe depuis l'année
plication de ces principes généraux, 1599. La charte que lui a octroyée le
les uns s'exposeraient à perdre les gouvernement britannique a toujours
avantages que les traités leur assurent été renouvelée; le dernier renouvelle-
ou à violer les règles spéciales qu'ils ment est de 1834 et pour vingt ans.
établissent; les autres à rendre leur L'acte de 1834 a mis fin à l'existence
protection illusoire ou du moins incom- commerciale de la compagnie son
plète. Il est donc important que tout rôle est borné désormais à la percep-
négociant, que tout agent diplomatique tion des impôts, et à l'exploitation des
ou consulaire connaisse avec précision ressources des vastes contrées sur les-
les avantages auxquels le commerce quelles s'est étendue sa domination.
et la navigation de son pays peuvent La compagnie a conclu des traités avec
prétendre, soit directement, en vertu les divers souverains des Indes orien-
des traités conclus par son gouverne- tales: nous n'avons pas jugé qu'il fût
ment, soit indirectement, en vertu de nécessaire de leur donner place dans
l'assimilation aux états les plus favo- notre recueil; mais nous indiquerons
risés. Il est de la même importance les principaux, ainsi que les volumes
que tout administrateur, tout employé du grand recueil de MARTENS qui les
supérieur des ports, tout juge des tri- renferment. (Voir, plus loin, à la Table
bunaux de commerce, en un mot que des traités, Indes orientales, ainsi que
tout magistrat ou homme de loi, sache, | la 2o partie de notre recueil.)
avec la même précision, quels sont Concordats, ou traités avec le
les priviléges dont les étrangers sont, Saint-Siége en ce qui concerne les af-
par réciprocité et par assimilation, fon-faires de l'Église, la circonscription
dés à réclamer le bénéfice.

Pour parvenir à connaître les modi-
fications apportées aux principes gé-
néraux en fait de commerce interna-
tional et de navigation, ainsi que les
avantages particuliers dont certains
peuples sont appelés à profiter chez
d'autres, une collection spéciale des
traités de commerce et de navigation
conclus entre les divers états du globe,
était devenue une chose indispensable.
Ce travail a été entrepris par l'un des
auteurs du Recueil manuel, lequel a
publié, en société avec M. le comte
D'HAUTERIVE, de 1834 à 1837, un Re-
cueil des traités de commerce et de na-
vigation, dont les actes remontent à la
paix de Westphalie, en 1648, et même
au delà pour quelques états. Le recueil
de MM. DE CUSSY et D'HAUTERIVE pourra
donc être consulté avec une grande
utilité pour les traités antérieurs à 1760,
point de départ du grand recueil de
MARTENS, et, dès lors, du Recueil ma-
nuel et pratique que nous publions. Ce
dernier ouvrage,qui renferme quelques
traités de commerce et de navigation
antérieurs à 1836, qui ont échappé
aux recherches des auteurs du premier
ouvrage, donne en outre tous les actes
de même nature qui ont été publiés
depuis que le recueil de MM. DE CUSSY
et D'HAUTERIVE a paru.

Compagnie anglaise des Indes

|

des diocèses, etc. Depuis 1844, le
Saint - Siége a conclu des concordats
avec les gouvernements de Bade, Nas-
sau et Wurtemberg; avec la Bavière,
les Deux-Siciles, la France, le Hanovre,
les Pays-Bas, la Prusse, la Sardaigne,
la Suisse, etc. Les concordats ayant
pour but la fixation et l'adoption de
mesures intérieures, nous nous som-
mes bornés à indiquer l'existence de
ces actes.

Quelques traités entre les cantons
suisses portent également le titre de
concordat.

Confédérations d'états. Les prin-
cipales confédérations d'états formant
autant de républiques distinctes et in-
dépendantes en ce qui concerne leur
administration intérieure, sont en
Europe, la confédération helvétique;
en Amérique, les États-Unis d'Amé-
rique, les Provinces-Unies de l'Amé-
rique centrale, la République Argen-
tine, ou de Rio de la Plata, le Mexique.
Confédération germanique. La
Confédération germanique ne saurait
être placée sur la même ligne que les
confédérations d'états que nous venous
d'indiquer ces dernières, bien que
formées d'états indépendants, ayant
chacun leur administration intérieure
spéciale, ont un gouvernement cen-
tral qui traite avec les autres puis-
sancès au nom de la République fédé-

rative. Il n'en est point ainsi de la Con-
fédération germanique, dont la diète,
siégeant à Francfort-sur-Main, ne s'oc-
cupe que des affaires intérieures d'un
intérêt général pour les états qui font
partie de la Confédération; mais cha-
cun de ces états, en particulier, con-
serve ses rapports d'état directs avec
les puissances étrangères. L'établisse-
ment de la Confédération germanique
a eu pour but de rendre à la grande
nation allemande l'unité que la disso-
lution de l'empire d'Allemagne,
4805, lui avait fait perdre. La Confé-
dération germanique a été créée par
l'acte final du Congrès de Vienne, signé
le 9 Juin 4845. (Voir Congrès de Vienne.)
Sa constitution fédérative, signée le
8 Juin, forme l'annexe 9 de l'acte final
du Congrès.

en

Tous les états souverains de l'Alle-
magne sont membres de la Confédé-
ration: ils sont au nombre de trente-
huit :

Duchés d'Anhalt-Dessau,

d'Anhalt-Bernbourg,
d'Anhalt-Cothen,
L'empire d'Autriche (c'est-à-dire,
l'Autriche, la Styrie, l'Illyrie [la Ca-
rinthie, la Carniole, Gratz, Trieste],
le Tyrol, la Bohême, la Moravie et la
Silésie, le duché d'Auschwitz dans la
Galicie),

Le grand-duché de Bade,'
Le royaume de Bavière,
Le duché de Brunswick,
Le royaume de Hanovre,
L'électorat de Hesse-Cassel,
Le grand - duché de Hesse-Darm-
stadt,

Le grand-duché d'Oldenbourg,
Le royaume de Prusse (c'est-à-dire
les provinces de Brandebourg, de Po-
méranie, de Silésie, de Saxe, de West-
| phalie et le grand-duché du Rhin),

La principauté de Reuss (branche
aînée),

Les principautés de Reuss (branche
cadette, c'est-à-dire Reuss-Schleiz,
Reuss-Schleiz-Köstritz et Reuss-Lo-
benstein-Ebersdorf),

Le royaume de Saxe,

Le grand-duché de Saxe-Weimar,
Le duché de Saxe-Altenbourg, ci-
devant Saxe-Hildbourghausen,

Le duché de Saxe-Meiningen,
Le duché de Saxe-Cobourg-Gotha,
La principauté de Schwarzbourg-
Sondershausen,

La principauté de Schwarzbourg-
Rudolstadt,

La principauté de Waldeck,
Le royaume de Wurtemberg',
La ville libre de Francfort,
La ville libre de Brême,
La ville libre de Lubeck,
La ville libre de Hambourg.

Les affaires de la Confédération sont
confiées à une diète fédérative, sié-
geant à Francfort, dans laquelle tous
les membres votent, par leurs pléni-
potentiaires, soit individuellement, soit
collectivement, selon les cas prévus
par l'acte constitutif.

L'Autriche préside à la diète fédéra-
tive; les votes se partagent, habituel-
lement, en dix-sept voix ou curies;
mais quand il s'agit de lois fondamen-
tales de la Confédération, ou de chan-
gements à faire dans ces lois, d'insti-
Le landgraviat de Hesse-Hombourg, tutions organiques ou d'autres arran-
La principauté de Hohenzollern-gements d'un intérêt commun, la diète
Hechingen,
se forme en assemblée générale, ou

La principauté de Hohenzollern- | séance plénière, et, dans ce cas, les
Sigmaringen,

Le duché de Holstein (relevant de
la couronne de Danemarck),

La principauté de Lichtenstein,
La principauté de Lippe,
La principauté de Schaumbourg-
Lippe,

Le grand - duché de Luxembourg
(relevant du royaume des Pays-Bas),
Le grand-duché de Mecklenbourg-
Schwérin,

Le grand-duché de Mecklenbourg-
Strelitz,

Le duché de Nassau,

voix se partagent en soixante-neuf :
les gouvernements d'Autriche, de la
Prusse, de la Saxe, de la Bavière,
du
Hanovre et du Wurtemberg en ont
chacun quatre; Bade, la Hesse élec-
torale, la Hesse grand-ducale, le
Holstein et le Luxembourg, trois; le
Mecklenbourg - Schwérin, Brunswick
et Nassau, deux; et chacun des autres
états, une seule.

Le recez général de la commission
territoriale rassembléc à Francfort, en
date du 20 Juillet 1849, a terminé les
arrangements territoriaux, que divers

traités entre les états allemands ont |
fixés d'une manière plus spéciale; 'et
l'acte final, en date du 15 Mai 1820,
des conférences ministérielles tenues
à Vienne, a complété l'organisation de
la Confédération germanique.

Les 9 et 12 Avril 1824, la diète a
rendu la loi organique de la Confédé-
ration germanique pour la constitution
militaire : l'armée de la confédération
doit compter dix corps d'armée, pré-
sentant un effectif de 292,000 combat-
tants, et 594 bouches à feu: l'Autriche
doit fournir les trois premiers corps; |
la Prusse, les 4o, 5o et 6°; la Bavière,
le 7°; dans les 8, 9° et 10° doivent
entrer les contingents de Wurtemberg,
de Bade, de la Saxe, des états de
Hesse, etc.

Cinq places de guerre ont été dé-
clarées forteresses de la confédération;
ce sont : Mayence, Luxembourg, Lan-
dau, Germersheim et Ulm.

Par une résolution en date du 3 Août
1820, la diète a formé un tribunal
austrégal, et, le 30 Octobre 1834, elle
a résolu qu'il serait également établi
un tribunal arbitral.

Les diverses puissances européennes
entretiennent des ministres accrédités
auprès de la diète de la Confédération
germanique une résolution, en date
du 19 Février 1824, règle les priviléges
dont ils doivent jouir.

(Voir au titre Allemagne, dans la
Table des traités, les divers docu-
ments que nous avons mentionnés
dans cet article.)

Conférences de Londres. Confé-
rences diplomatiques tenues à Londres
pour régler la séparation de la Bel-
gique et de la Hollande, de 1834 à
1839. Voir Belgique, à la Table des
traités.

|

Mars 1824, et, en ce qui concerne
l'Espagne, le tome VI, p. 174 à 232,
du Nouveau Recueil de MARTENS.)

Congrès de Vienne. Le premier
congrès de monarques que l'on ait vu,
a été fenu à Erfurth en 1808; celui de
Vienne, beaucoup plus important dans
ses résultats, et qui a été tenu en 1844
et 1815, fut une réunion de souve-
rains et de plénipotentiaires. Le Con-
grès de Vienne a changé tout ce que
les traités conclus pendant les vingt
années précédentes avaient établi et
réglé : il a cherché à fonder un équi-
libre politique européen nouveau, et
a été, pour l'époque contemporaine, ce
qu'avait été, pour le 47° siècle, le cé-
lèbre Congrès de Westphalie, tenu de
1644 à 1648, à Munster et à Osna-
bruck, lequel mit fin à la guerre de
trente ans.

Le Congrès de Vienne a été ouvert
en 1844; les conférences diplomati-
ques ne furent point suspendues par
le retour, en France, de Napoléon, au
mois de Mars 1845; elles ont été closes
par l'acte final qui fut signé le 9 Juin
suivant. Pendant la durée du congrès,
de nombreux traités particuliers furent
conclus à Vienne entre les puissances
représentées au congrès, aussi bien
qu'entre celles qui n'y avaient point
envoyé de plénipotentiaires; plusieurs

de ces actes ont été annexés à l'acte
final, comme s'ils en faisaient partie :
nous en donnerons plus loin la série
selon l'ordre numérique que chacun
d'eux porte comme annexe.

Le Congrès de Vienne a effacé de la
liste des états le royaume de West-
phalie, créé en 1807, le duché de
Wurzbourg et le grand-duché de Berg;
il a changé le grand-duché de Franc-
fort en une république (art. 45); il a
Congrès. Il a été tenu cinq congrès rendu leurs états aux anciens souve-
depuis 4844: 1° le Congrès de Vienne rains de Hesse - Cassel, du Hanovre
(dont nous parlerons plus bas), ter- (art. 26), des Deux-Siciles (art. 104),
miné dans le mois de Juin 1845; de Sardaigne (art. 85) et de Toscane
2o celui d'Aix-la-Chapelle (voir Traité (art. 100), et ce dernier vit entrer au
du 9 Octobre entre la France et les nombre de ses possessions l'île d'Elbe,
puissances alliées); 3° et 4° les Con- qu'habita pendant un an, lorsqu'il fut
grès de Troppau et de Laibach, en déchu du trône, le prince qui les avait
1820 et 1824, motivés par les révolu- tous dépouillés; il créa trois royaumes:
tions de Naples et du Piémont; 5o en- de Hanovre (art. 26), de Pologne (art. 1),
fin, celui de Vérone, en 4822, motivé des Pays-Bas (art. 65, 66, 72 et 73);
par la situation politique de l'Espagne. accorda le titre de grand-duc aux sou-
(Voir à la Table des traités: Deux- verains du Mecklenbourg - Schwérin
Siciles, 6 Juillet 1820; Sardaigne, 13|(art. 35), du Mecklenbourg - Strélitz