gnée à Versailles.

Convention si-

un

sous le nom commun de Grande-
Bretagne). Le traité d'Utrecht, 1713,
a été confirmé par les traités de 1748,
4763 et 1783. Le 48 Janvier 4787,
édit du roi de France renouvela la
déclaration de 4739 au sujet du droit
d'aubaine, dont l'exemption fut éten-
due aux immeubles.

(Voir: DUMONT, 2e partie, t. V, p. 61;
1re partie, t. VI, p. 301; 1re partie, t. VIII,
p. 345 et 199; MARTENS, t. II, p. 472;
DE CUSSY et D'HAUTERIVE, 1re partie,
t. II).

4772, 6 Mars. Lettres patentes du roi Divers territoires du royaume actuel

de France.

(Voir WENCK, t. I, p. 591; DE CUSSY et
D'HAUTERIVE, 1re partie, t. 1, p. 266.
DEUX-SICILES.

4764, 44 Août.

gné à Paris.

ESPAGNE.

de Hanovre avaient été réunis à
l'empire français, Osnabruck, Wer-
den, etc.; le 17 Juin 1829, une or-
donnance du roi de Hanovre a aboli
les droits d'aubaine et de détraction
sur les successions qui sont expor-
tées dans le royaume de France.
HESSE-CASSEL.

Convention signée à

Pacte de famille si- 1767, 31 Mars.
Versailles.
1778, 29 Août.
Lettres patentes en
faveur de la principauté de Fulde
dont le territoire a été partagé entre
Hesse-Cassel, la Bavière et Saxe-
Weimar.

Traités des Pyrénées 1659; de Nimè-
gue 1678; de Paris 1764 et 1763; du
Pardo 1769; de Bâle 1795.

(Voir: DE CUSSY et D'HAUTERIVE, 1re par-
tie, t. I, p. 342; DUMONT, t. VI, 2e partie,
p. 264, t. VII, 1re partie, p. 365; WENCK,
t. III, p. 278, 329 et 746; MARTENS,
t. VI, p. 542.)

ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE SEPTEN-
TRIONALE.

HESSE-DARMSTADT.

1767, 7 Septembre. Convention si--
gnée à Strasbourg.

HESSE-HOMBOURG.

-

1779, 6 Juillet. Lettres patentes du
roi de France.

Lettres patentes du 1843, 18 Mars.

1842, 15 Janvier. Ordonnance du
grand-duc de Francfort.
4812, 25 Avril. Reversales du gou-
vernement français.

GRANDE-BRETAGNE.

Traités de 4572, 1610, 1629, 1632, 1655,
4713: (le 2 Août 4706, les deux cou-
ronnes d'Angleterre et d'Écosse ne
formèrent plus qu'un seul royaume

-

Reversales du gou-

vernement français.

MECKLENBOURG-SCHWERIN.

4778, 29 Avril — Convention de com-
merce, signée à Hambourg.

1842, 43 Mars. - Ordonnance du due
souverain.

-

PRUSSE.

1811.6 Août. — Ordonnance du roi de
Prusse, fondee sur les ordres de ca-
binet du 42 Juillet (791, 19 Juillet
1798 et 8 Août 4801.

4842. 28 Mai. — Reversales du gouver- 1814, 2 Décembre. — Reversales du
nement français.

tion.

gouvernement français.

1780, 13 Juin. - Convention avec l'an-
cien évêque de Munster.

1764. 6 Jrillet. Lettres patentes du
roi de France en faveur de la ville
d'Aix-la-Chapelle.

4777, 46 Mars. — Lettres patentes en
faveur de Cologne.

4766, 15 Fevrier. — Convention avec

la principauté de Nassau-Saarbruck.
4782. Fevrier. — Lettres patentes du
roi de France en faveur des princi-
pautes de Salm-Salm et de Salm-
Kyrbourg.

4767, 45 Avril. — Convention avec l'an-
cien électeur de Treves. Ces divers
territoires Munster, Aix-la-Cha-
pelle, etc., etc. ont été réunis à la
France jusqu'en 1844.)

1777, 16 Mars. — Lettres patentes du
roi de France en faveur du comté du
Wied – Neuwied, et reversales du
43 Décembre suivant.

à Versailles. Voir Aubaine et Detrac-1725, 4 Décembre et 6 Juillet 4726. —

PAYS-BAS.

Traités de 1662, 1678, 4713; traité de |
commerce du 24 Décembre 1739;
convention du 23 Juillet 1773; enfin
réunion de la Hollande à la France
jusqu'en 1844.

Voir DE CUSSY et D’HAUTERIVE, 1oo par-
tie, t. II.)

1777, 6 Août.

POLOGNE.

-

Lettres patentes du
roi de Pologne; et lettres patentes du
roi de France du 9 Novembre de la
même année.

PORTE-OTTOMANE.

Capitulations et traités de 1604, 4673,
1740, 1804 et 1802.

Pour les traités antérieurs à l'année
1760, voir le Recueil de MM. DE CUSSY

Lettres patentes du roi de France en
faveur de la ville libre de Danzig.

RUSSIE.

1787, 11 Janvier. — Traité de com-
merce et de navigation.
1793, 8 Fevrier. — Édit de l'impéra-
trice de Russie; et traités du 8 Oc-
tobre 1801 et 7 Juillet 1807. (Le droit
d'aubaine n'existe pas en Russie.)
SAINT-SIÉGE.

Divers territoires des états du Saint-
Siége ont été réunis à la France
(anciens départements de Rome et de
Trasimène); d'autres ont fait partie
du royaume d'Italie (Bologne, Fer-
rare, la Romagne), pour lequel le
décret du 49 Février 1806 avait aboli
les droits d'aubaine et de détraction.
SARDAIGNE.

et D'HAUTERIVE, 4re partie, t. II; et Du-1760, 24 Mars. — Traité de limites, art.

MONT, 2e partie, t. V, p. 39, 1re partie,

t. VII', p. 231).

PORTUGAL.

21 et 22.

(Voir titre XII du livre VI des lois et
ordonnances du roi de Sardaigne.)

1778, 21 Avril. Convention signée | 4770, 48 Avril. — Convention pour

à Versailles.

Voir MARTENS, t. VII, p. 204).

l'abolition du droit d'aubaine. Le
Piémont et la Savoie étaient réunis à

1752, 7 Décembre. Ordonnance du
roi de Suède et déclaration du roi
de France en date du 24 Décembre
1754, pour l'exemption réciproque
des droits d'aubaine sur les meubles.
(La convention de 1784, par laquelle
la France cède l'île de Saint-Barthé-
lemy à la Suède, renferme une clause
plus complète en faveur des habi-
tants de l'île.)

1778, 14 Avril. Convention signée à
Versailles, avec l'ancien duc de Wur-
temberg, et traité du 22 Août 1796.
Convention avec le
1774, 47 Avril.
grand-maître de l'ordre Teutonique,
signé à Bruxelles.

-

VILLES ANSÉATIQUES (Hambourg, Brême
et Lubeck).

1716, 28 Septembre. - Traité de com-
merce et de marine, avec les villes
anséatiques, et traité du 1er Avril
1769 avec la ville de Hambourg. Les
trois villes anséatiques faisaient par-
tie de l'empire français lorsque le
traité du 30 Mai 1814 fut conclu.

En outre de ces traités et de ces édits
royaux, le roi de France avait encore
donné des lettres patentes spéciales, en
faveur de l'ordre équestre des cercles
de Souabe, de Franconie et du Rhin,
sous la date du 14 Avril 1769 (MARTENS,
t. 1°, p. 237 et 240); et de 46 villes im-
périales (Ratisbonne, Cologne, Augs-

er

bourg, etc.) en Juillet 4770, Novembre | terre, le common recovery, l'use, usus,
1774 et Janvier 1775.

ou fidéi-commis, les douaires, les do-
tations, etc. Nous nous bornerons à
dire ici, que le dénizé, ou alien domi-
cilié en vertu de lettres patentes du
souverain, ne peut hériter de biens
fonds (à fortiori un étranger fixé hors
du pays); mais il peut acheter des im-
meubles et les transmettre à ses des-

Quant aux biens meubles (effets, ar-
gent, actions, etc.) que l'alien possède
dans le royaume-uni, ils peuvent être
transportés hors du royaume et passer
même aux héritiers étrangers de l'alien;
et si ce dernier meurt intestat, sur le
sol étranger, les biens meubles qu'il
possédait dans le Grande - Bretagne
sont partagés entre ses héritiers selon
la loi qui régit les successions dans le
pays où il était fixé au moment de son
décès.

Sur l'ancien droit conventionnel in-
ternational de la France, en matière
d'aubaine et de détraction, on pourra
consulter le Code diplomatique des Au-
bains, publié, en 1848, par J. B. GA-
SCHON, avocat à la cour royale de Paris.
En ce qui concerne la Grande-Bre-cendants naturels et légitimes, nés de-
tagne, nous signalerons à l'attention puis qu'il a reçu la dénization (à l'ex-
du lecteur l'ouvrage d'Ockey, avocat clusion des enfants qui existaient avant
anglais, publié (en langue française) | cette époque); car tout enfant né sur
en 1834, sous le titre de «Droits, pri- | le territoire de la Grande-Bretagne est
« viléges et obligations des étrangers considéré comme sujet britannique.
« dans la Grande-Bretagne.» Les lois
anglaises, en matière d'aubaine et de
détraction, sont peu libérales en ce
qui touche les propriétés foncières, les
étrangers sont encore aujourd'hui
moins favorisés dans les îles britan-
niques qu'ils ne le sont, généralement,
dans les autres pays, et l'abolition du
droit d'aubaine, quand elle est stipulée
dans un traité signé par le cabinet an-
glais, ne saurait réellement s'entendre,
en ce qui concerne la Grande-Bretagne,
que pour les biens meubles. Les lois
n'interdisent par absolument à l'alien,
ou étranger proprement dit, d'acquérir
des immeubles; mais ces immeubles
sont toujours, après sa mort, reven-
diqués par la couronne, qui conserve
sur eux des droits éventuels l'alien
n'ayant plus, dès lors, la faculté de
faire passer à ses héritiers étrangers
sa fortune immobilière, trouve ainsi,
dans la loi, l'interdiction d'acquérir,
qui n'y est point formellement écrite.
Selon la maxime anglaise, l'allégeance
(ce lien qui unit le sujet au souverain
en échange de la protection qu'il en
reçoit) n'étant que temporaire de la
part de l'alien, ses propriétés doivent,
en principe, avoir le même caractère.

De trop longues explications seraient
nécessaires pour établir ici les di-
verses situations dans lesquelles l'é-
tranger, tant l'alien simple que l'alien
denizé, peut se trouver relativement
à sa fortune immobilière : c'est aux re-
cueils des lois anglaises (statuts at
large) que nous devons renvoyer pour
les détails d'application; principale-
ment en ce qui concerne les francs-
fiefs, les fiefs simples, les fiefs mou-
rants, les chattel interest, ou baux de
torre, le purchase, ou acquisition de

Blocus. Conditions qui le consti-
tuent. Voir, dans la première partie,
le titre Neutralité, en 1780; voir éga-
lement les traités plus modernes, no-
tamment ceux conclus entre la France
et la Russie, 1787; les États-Unis et la
France, 1800; le Brésil et la Prusse,
1827; le Brésil et le Danemarck, 4828;
le Brésil et la France, 1828; les Deux-
Siciles et la Russie, 1783 et 1787; l'Amé-
rique centrale et les États-Unis, 1825;
l'Autriche et la Grèce, 1835. (V. Neu-
tralité, plus loin.)

Bulles. V. Concordats.

Cabotage. Un grand nombre de
traités renferment la clause formelle
que le cabotage est réservé au pavillon
national. Voir notamment les traités
de 1806 entre les États-Unis d'Amérique
et la Grande-Bretagne,
les deux mêmes états,"
les États-Unis d'Amérique
et l'Amérique centrale,
la Grande-Bretagne et le
Mexique,

1845
1825

1826

-

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