intéresser les étrangers (diplomates, voyageurs ou négociants) qui se trouvent appelés à résider momentanément dans un pays, sous la protection de ses lois spéciales et du droit des gens tout à la fois, - nous indiquerons le Recueil officiel de lois locales dans lequel ces documents auront été insérés. Quand ils nous sembleront de nature à être placés dans notre Recueil en entier, ou par extrait, nous nous empresserons de le faire. C'est ainsi, notamment, que nous agirons (soit en donnant des extraits, selon l'opportunité, soit en nous bornant à faire connaître l'existence de certains documents, lois ou conventions --), pour tout ce qui concerne les droits des étrangers en général; leur admission et leur séjour; les successions; les tribunaux ; — les établissements commerciaux, etc.; - les conventions ou décrets qui ont supprimé l'exercice des droits d'aubaine et de détraction; la répression des délits dans les forêts limitrophes ; - l'échange des déserteurs; les règlements de limites d'une importance secondaire; la réception ou le renvoi des vagabonds et malfaiteurs; - enfin à la Table des traités (titre Indes occidentales et orientales), -nous indiquerons les conventions qui ont été conclues par la compagnie anglaise des Indes orientales, et celles qui ont été passées avec les peuplades de l'Amérique, etc., en ayant soin de désigner le tome du grand Recueil de MARTENS, qui renferme ces documents divers. . Nous ne ferons entrer dans notre Recueil que les conventions diplomatiques dont les ratifications auront été échangées; nous omettrons, d'ailleurs, entièrement les actes eux-mêmes de ratifications (dont les formes varient peu en général), à moins qu'ils n'aient apporté une modification au document original. Nous supprimerons également tout ce qui sera de pur protocole (les préambules des traités, les communications de pouvoirs entre les plénipotentiaires, les titres de ces derniers), etc.; — mais nous indiquerons les adhésions aux divers traités, des puissances non signataires. S'il se rencontre que le Recueil de MARTENS ne renferme pas quelques traités utiles à connaître, nous n'hésiterons pas à les emprunter aux meilleurs recueils généraux ou spéciaux qui ont été publiés dans plusieurs pays : nous consulterons à cet effet: SCHOELL et KLUBER, pour les diverses puissances, GIUSCADI, pour le Danemarck, Le continuateur D'ABREU, pour l'Espagne, HERTSLET, pour la Grande-Bretagne, etc.; Enfin, le recueil publié par MM. DE CUSSY et D'HAUTERIVE, des traités de commerce et de navigation conclus par la France depuis 1648, et par les puissances étrangères entre elles, depuis la même époque; recueil spécial dont l'impression n'est terminée que depuis l'année 1837. Nous suivrons, pour la classification des documents, la chronologie exacte, afin de faciliter plus tard toute continuation qui pourrait être faite du Recueil manuel et pratique; mais la table, qui sera dressée par puissance, présentera, pour chaque pays, la série des traités qui le concernent, ainsi que l'indication du volume renfermant le document qui fait l'objet de la recherche. de ne donner Cet ouvrage n'ayant point un caractère officiel, et ne pouvant que servir d'indicateur, de guide (mais de guide sûr et digne de foi, nous osons l'avancer), nous avons pensé qu'il serait inutile de livrer les documents dans la langue qui a été employée pour leur rédaction; nous préférerons toujours, et autant qu'il sera possible de le faire d'une manière satisfaisante, que des textes français, (à moins que la traduction de l'acte, rédigé dans le principe en toute autre langue, ne nous ait pas paru répondre suffisamment à l'original; ne voulant pas, d'ailleurs, nous permettre d'y substituer une traduction en français faite par nous-mêmes.) Divers documents, toutefois, feront exception à cette règle: ce seront, — soit quelques conventions conclues entre les états de l'Allemagne, soit les règlements locaux concernant la navigation, les douanes, - les ports francs, etc., dont la présence, dans notre Recueil, nous aura paru convenable. Enfin, lorsqu'un traité aura été écrit en deux langues, si nous n'en possédons pas une traduction française satisfaisante, nous adopterons la langue la plus généralement répandue. Le RECUEIL MANUEL ET PRATIQUE (qui ne formera qu'une série de volumes), sera partagé en deux parties: dans la première, formant les deux premiers volumes, seront placés les documents des années 1760, jusqu'à la paix de Paris, en 1844; la seconde partie sera consacrée aux traités conclus à partir des années 1814 et 1815, dont les événements ont donné naissance aux actes et engagements diplomatiques qui ont établi un équilibre politique nouveau entre les états souverains. Comme toutefois il peut être d'un grand intérêt pour le lecteur, de connaître l'existence des traités antérieurs à 1760, notamment en ce qui concerne le commerce et la navigation, quand surtout le négociateur a obtenu, pour son pays, le traitement de la nation la plus favorisée, nous aurons soin, au fur et à mesure qu'un traité viendra prendre place, selon l'ordre chronologique, dans notre Recueil, d'une part, d'indiquer les traités antérieurs qui ont lié les deux puissances contractantes, ou qui les lient encore peut-être, soit formellement, soit d'une façon moins positive, par les antécédents qui ont créé des habitudes qui se continuent; d'autre part, - de faire connaître les collections qui renferment lesdits traités antérieurs à l'année 1760. Heureux si le cadre que nous avons adopté nous permet d'atteindre le but d'utilité pratique que nous nous sommes proposé; notre plus douce récompense sera d'avoir pû mériter, dans l'accomplissement de notre tâche, l'approbation éclairée du public, des diplomates et autres agents politiques et commerciaux, et l'assentiment des ministres d'état qui, revêtus de la haute confiance de leur souverain et de leurs concitoyens, dirigent d'une main habile les relations extérieures et l'administration de leur pays. Le BN CHLES DE MARTENS. Le BN FERD. DE CUSSY. INDEX EXPLICATIF, CONTENANT, DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE, DIVERSES DÉFINITIONS ET INDICATIONS, RENVOIS, ETC., 7 DE NATURE A FACILITER LES RECHERCHES. Abolition. Voir Aubaine, Détraction, | L'association des douanes allemandes, Traite des noirs. Accession, adhésion. V. Ratifica- tions. Admission. V. Étrangers. Agents consulaires. V. Consuls. Armistice. Les conventions d'armis- Arrangements territoriaux. V. Li- ou la grande union douanière, dont la Aubaine. Le droit d'aubaine ou jus * VIII est, on peut le dire, universellement Nous aurons, toutefois, quelques ob- Nous avons évité de placer, dans le ont été conclues, antérieurement à 1844, ANHALT-BERNBOURG. Vienne (pour les états héréditaires Convention avec la Lettres patentes BADE. 1765, 10 Octobre. Convention avec roi de France en faveur de la prin- 1766, 19 Juin. Convention avec les - 1768, 16 Août. Convention avec les de Spire. Traités des 15 Mars 1753, 18 Mai 1757, 4842, 24 Décembre. - Ordonnance du Traités avec l'Espagne signé à Cam- - duc souverain. - hray en 1529; de Crespy 1544; de . |