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intéresser les étrangers (diplomates, voyageurs ou négociants) qui se trouvent appelés à résider momentanément dans un pays, sous la protection de ses lois spéciales et du droit des gens tout à la fois, - nous indiquerons le Recueil officiel de lois locales dans lequel ces documents auront été insérés. Quand ils nous sembleront de nature à être placés dans notre Recueil en entier, ou par extrait, nous nous empresserons de le faire.

C'est ainsi, notamment, que nous agirons (soit en donnant des extraits, selon l'opportunité, soit en nous bornant à faire connaître l'existence de certains documents, lois ou conventions --), pour tout ce qui concerne les droits des étrangers en général; leur admission et leur séjour; les successions; les tribunaux ; — les établissements commerciaux, etc.; - les conventions ou décrets qui ont supprimé l'exercice des droits d'aubaine et de détraction; la répression des délits dans les forêts limitrophes ; - l'échange des déserteurs;

les règlements de limites d'une importance secondaire; la réception ou le renvoi des vagabonds et malfaiteurs; - enfin à la Table des traités (titre Indes occidentales et orientales), -nous indiquerons les conventions qui ont été conclues par la compagnie anglaise des Indes orientales, et celles qui ont été passées avec les peuplades de l'Amérique, etc., en ayant soin de désigner le tome du grand Recueil de MARTENS, qui renferme ces documents divers.

. Nous ne ferons entrer dans notre Recueil que les conventions diplomatiques dont les ratifications auront été échangées; nous omettrons, d'ailleurs, entièrement les actes eux-mêmes de ratifications (dont les formes varient peu en général), à moins qu'ils n'aient apporté une modification au document original.

Nous supprimerons également tout ce qui sera de pur protocole (les préambules des traités, les communications de pouvoirs entre les plénipotentiaires, les titres de ces derniers), etc.; — mais nous indiquerons les adhésions aux divers traités, des puissances non signataires.

S'il se rencontre que le Recueil de MARTENS ne renferme pas quelques traités utiles à connaître, nous n'hésiterons pas à les

emprunter aux meilleurs recueils généraux ou spéciaux qui ont été publiés dans plusieurs pays : nous consulterons à cet effet: SCHOELL et KLUBER, pour les diverses puissances,

GIUSCADI, pour le Danemarck,

Le continuateur D'ABREU, pour l'Espagne,
KLUIT, pour la Hollande,

HERTSLET, pour la Grande-Bretagne, etc.;

Enfin, le recueil publié par MM. DE CUSSY et D'HAUTERIVE, des traités de commerce et de navigation conclus par la France depuis 1648, et par les puissances étrangères entre elles, depuis la même époque; recueil spécial dont l'impression n'est terminée que depuis l'année 1837.

Nous suivrons, pour la classification des documents, la chronologie exacte, afin de faciliter plus tard toute continuation qui pourrait être faite du Recueil manuel et pratique; mais la table, qui sera dressée par puissance, présentera, pour chaque pays, la série des traités qui le concernent, ainsi que l'indication du volume renfermant le document qui fait l'objet de la recherche.

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de ne donner

Cet ouvrage n'ayant point un caractère officiel, et ne pouvant que servir d'indicateur, de guide (mais de guide sûr et digne de foi, nous osons l'avancer), nous avons pensé qu'il serait inutile de livrer les documents dans la langue qui a été employée pour leur rédaction; nous préférerons toujours, et autant qu'il sera possible de le faire d'une manière satisfaisante, que des textes français, (à moins que la traduction de l'acte, rédigé dans le principe en toute autre langue, ne nous ait pas paru répondre suffisamment à l'original; ne voulant pas, d'ailleurs, nous permettre d'y substituer une traduction en français faite par nous-mêmes.) Divers documents, toutefois, feront exception à cette règle: ce seront, — soit quelques conventions conclues entre les états de l'Allemagne, soit les règlements locaux concernant la navigation, les douanes, - les ports francs, etc., dont la présence, dans notre Recueil, nous aura paru convenable. Enfin, lorsqu'un traité aura été écrit en deux langues, si nous n'en possédons pas une traduction française satisfaisante, nous adopterons la langue la plus généralement répandue.

Le RECUEIL MANUEL ET PRATIQUE (qui ne formera qu'une série de volumes), sera partagé en deux parties: dans la première, formant les deux premiers volumes, seront placés les documents des années 1760, jusqu'à la paix de Paris, en 1844; la seconde partie sera consacrée aux traités conclus à partir des années 1814 et 1815, dont les événements ont donné naissance aux actes et engagements diplomatiques qui ont établi un équilibre politique nouveau entre les états souverains.

Comme toutefois il peut être d'un grand intérêt pour le lecteur, de connaître l'existence des traités antérieurs à 1760, notamment en ce qui concerne le commerce et la navigation, quand surtout le négociateur a obtenu, pour son pays, le traitement de la nation la plus favorisée, nous aurons soin, au fur et à mesure qu'un traité viendra prendre place, selon l'ordre chronologique, dans notre Recueil, d'une part, d'indiquer les traités antérieurs qui

ont lié les deux puissances contractantes,

ou qui les lient encore peut-être, soit formellement, soit d'une façon moins positive, par les antécédents qui ont créé des habitudes qui se continuent; d'autre part, - de faire connaître les collections qui renferment lesdits traités antérieurs à l'année 1760.

Heureux si le cadre que nous avons adopté nous permet d'atteindre le but d'utilité pratique que nous nous sommes proposé; notre plus douce récompense sera d'avoir pû mériter, dans l'accomplissement de notre tâche, l'approbation éclairée du public, des diplomates et autres agents politiques et commerciaux, et l'assentiment des ministres d'état qui, revêtus de la haute confiance de leur souverain et de leurs concitoyens, dirigent d'une main habile les relations extérieures et l'administration de leur pays.

Le BN CHLES DE MARTENS.

Le BN FERD. DE CUSSY.

INDEX EXPLICATIF,

CONTENANT, DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE,

DIVERSES DÉFINITIONS ET INDICATIONS, RENVOIS, ETC.,

7

DE NATURE A FACILITER LES RECHERCHES.

Abolition. Voir Aubaine, Détraction, | L'association des douanes allemandes,

Traite des noirs.

Accession, adhésion. V. Ratifica-

tions.

Admission. V. Étrangers.

Agents consulaires. V. Consuls.
Agents diplomatiques. Un règle-
ment en date du 19 Mars 1845, qui ac-
compagne, sous le n° 17, l'acte final
du Congrès de Vienne (v. tome III,
2 partie), a fixé le rang des agents
diplomatiques, lesquels y sont par-
tagés en trois classes: Ambassadeurs,
Envoyés et Chargés d'affaires; un pro-
tocole signé le 24 Novembre 1818, à
Aix-la-Chapelle, a créé une 4 classe,
(devenue la 3°) pour les ministres-ré-
sidents.

Armistice. Les conventions d'armis-
tice ou de suspension d'hostilités ne
font point partie du Recueil manuel et
pratique.

Arrangements territoriaux. V. Li-

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ou la grande union douanière, dont la
Prusse est la directrice, est générale-
ment connue sous le nom de Zollverein.
(V. ce mot.) Dans cette association, l'as-
sociation bavaro-wurtembergeoise et
cette des états de la Thuringe, sont
venues se confondre; elles ne forment
plus ensemble qu'une seule associa-
tion d'états réunis dans un système
commun et uniforme de douanes, bien
que l'association des états de la Thu-
ringe ne soit pas dissoute. L'association
hanovrienne comprend le royaume de
Hanovre, le grand - duché d'Olden-
bourg, et la principauté de Schaum-
bourg-Lippe. Avant sa réunion à l'as-
sociation prussienne, l'association ba-
varo-wurtembergeoise comprenait le
royaume de Bavière, le royaume de
Wurtemberg et les principautés de
Hohenzollern-Sigmaringen et Hohen-
zollern - Hechingen; enfin les états as-
sociés de la Thuringe sont le grand-
duché de Saxe, le duché de Saxe-Al-
tenbourg (ci-devant Hildbourghausen);
le duché de Saxe-Cobourg-Gotha; le
duché de Saxe-Meiningen; les deux
principautés de Schwarzbourg-Son-
dershausen et Rudolstadt, et les princi-
pautés de Reuss-Greitz, Reuss-Schleitz
et Reuss-Lobenstein-Ebersdorf. Tous
ces états font partie du Zollverein.

Aubaine. Le droit d'aubaine ou jus
albinagii, est le droit d'un état de s'ap-
proprier la succession des étrangers
décédés sur son territoire, à l'exclusion
de tous les héritiers étrangers. Ce droit

*

VIII

est, on peut le dire, universellement
aboli, soit par les lois locales, soit par
des conventions spéciales. Nous nous
sommes bornés à indiquer l'existence
de ces conventions; nous avons été
rarement dans le cas d'en présenter
des extraits. (V. Détraction.) La table
analytique du Recueil de MM. D'HAUTE-
RIVE et DE CUSSY signale tous les traités
généraux ou spéciaux qui ont stipulé
l'abolition du droit d'aubaine.

Nous aurons, toutefois, quelques ob-
servations à faire en ce qui concerne la
France et la Grande-Bretagne.

Nous avons évité de placer, dans le
corps du recueil, les conventions qui

ont été conclues, antérieurement à 1844,
entre la France et les divers états, re-
lativement aux droits d'aubaine et de
détraction; leur insertion, en effet, eût
été complétement superflue: la loi du
14 Juillet 1849, en abrogeant les arti-
cles 726 et 942 du Code civil, a aboli
tout à fait, en France, l'exercice de ces
droits que l'état actuel de la civilisation
et des rapports entre les peuples, re-
pousse du code des nations, même
comme représailles. La loi de 1849
porte que les étrangers auront le droit
de succéder, de disposer et de recevoir
de la même manière que les Français
dans toute l'étendue du royaume: une
ordonnance royale en date du 20 No-
vembre 1821, a appliqué aux colonies
les dispositions de cette mesure poli-
tique et libérale. Toutefois, et dans le
cas où le lecteur pourrait avoir à
se livrer à des recherches sur l'an-
cien droit conventionnel internatio-
nal de la France en matière d'aubaine
et de détraction, nous présenterons
ici la série des actes sur lesquels
chaque état, en l'absence de la loi de
1819, eût été fondé à s'appuyer pour
réclamer le bénéfice du traité du 30 Mai
1844, dont l'article 28 est ainsi conçu:
«L'abolition des droits d'aubaine, de
« détraction et autres de même nature
<< dans les pays qui l'ont réciproque-
<<ment stipulée avec la France, ou qui
<«<lui avaient précédemment été réunis,
« est expressément maintenue. »

ANHALT-BERNBOURG.

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Vienne (pour les états héréditaires
de Hongrie, de Bohême, d'Autriche
et d'Italie).
1774, 28 Février.
république de Venise.
1776, 29 Octobre.

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Convention avec la

Lettres patentes
du roi de France accordées à la ré-
publique de Raguse.

BADE.

1765, 10 Octobre. Convention avec
le margraviat de Bade.
1765, 20 Novembre. — Convention avec
le margraviat de Bade-Dourlach.
1796, 22 Août. - Traité de paix avec le
margrave de Bade. (Depuis l'année
1774, Bade-Bade et Bade-Dourlach
ne formaient qu'un état souverain.)
Lettres patentes du
1777, 16 Mars.

roi de France en faveur de la prin-
cipauté de Furstemberg.

1766, 19 Juin. Convention avec les
états de l'électeur Palatin, sur la
rive droite du Rhin.

-

1768, 16 Août. Convention avec les
états du ci-devant prince et évêque

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de Spire.
4766, 2 Décembre.
la seigneurie de Lahr.
BAVIÈRE.

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Traités des 15 Mars 1753, 18 Mai 1757,
9 Octobre 1767, 6 Décembre 1768,
et 24 Mai 1772 avec le prince évêque
de Liége,

4842, 24 Décembre. - Ordonnance du Traités avec l'Espagne signé à Cam-

-

duc souverain.
4843, 18 Mars. Reversales du gou-
vernement français,

-

hray en 1529; de Crespy 1544; de
Cateau - Cambrésis 1559; Vervins
4598; des Pyrénées 1659; d'Aix-

.

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