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noises, auquel cas on s'attend ici qu'ils seront reçus et assistés con- 1782 formément à l'art. XII dudit traité, et qu'on leur fournira à un prix équitable les vivres et les provisions nécessaires, en leur permettant en outre de radouber leurs bâtiments, rétablir leurs outils, sécher ou saler leurs poissons, sous la réserve expresse qu'ils n'y vendront rien aux habitants, et qu'ils remporteront avec eux tout ce qui aura constitué le chargement de leur navire.

Fait à Saint-Pétersbourg le 8/19 Octobre 1782.

ESPAGNE ET SARDAIGNE.

Traités antérieurs à consulter:

1659. Traité des Pyrénées entre l'Espagne et la France.

1743. 13 Juillet. Traité entre l'Espagne et la Grande-Bretagne.
1748. Traité d'Aix-la-Chapelle entre la France et la Grande-Bretagne.
1752. 14 Juin. Traité d'alliance entre l'Autriche, l'Espagne et la Sar-
daigne, signé à Aranjuez.

Voir Recueil de MM. DE CUSSY et D'HAUTERIVE, 2e partie, t. III, p. 100.

Convention pour l'établissement d'un droit égal de succession entre les sujets réciproques, signée le 27 Novembre 1782; - et l'abolition du droit de détraction, signée à l'Escurial, le 27 Novembre 1782, et publiée à Turin, le 12 Avril 1783.

Voir le texte dans le Recueil des traités de commerce et de navigation par MM, DE CUSSY et D'HAUTERIVE, 2o partie, t. III, p. 100.

Il existe peu de traités directs antérieurs : le traité de 1659, entre la France et l'Espagne, le traité d'Aix-la-Chapelle, en 1748, celui d'Aranjuez, en 1752, stipulent en faveur de la Sardaigne: ce dernier, notamment, accorde par l'article X, aux sujets des trois souverains contractants (traité d'alliance entre l'Espagne, la Sardaigne et l'Autriche) « dans les «ports des trois pays, le traitement de la nation la plus favorisée. »>

262

1782

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des Elts-Unis de l'Amérique, fixant le cérémonial à la réception des ministres étrangers.

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aucun des Etats-Unis, il recevra en toutes les places où il y a des gardes et des sentinelles, les mêmes honneurs militaires qui sont xofficiers-généraux du second rang dans les armées des Etats-Unis. Lorsqu'il arrivera à l'endroit où le Congrès siégera, il copie d'icelles. Tout ministre, lorsqu'il sera admis à sa première se rendra près du président et lui remettra ses lettres de créance ou le président et les membres étant assis et le président couvert, le vers un siège destiné pour lui, vis-à-vis du président du Congrès,

audience, sera

ministre le rang

n'étant

introduit par le secrétaire des affaires étrangères

pas couvert et devant rester ainsi, à moins qu'il n'ait

d'ambassadeur.

Le ministre ayant pris place, remettra sa lettre de créance au se

crétaire tiendra

du Congrès, par les mains de son propre secrétaire, qui se debout près de lui durant l'audience. Si le ministre désire de

faire un discours au Congrès, il se levera pour parler. La lettre de

créance ayant été remise par le secrétaire du Congrès à l'interprète,
lorsqu'on
aura besoin d'un tel officier, il en fera lecture dans sa langue
originale, et ensuite il en présentera une traduction au secrétaire du
Congrès, qui en fera lecture; après quoi le président, ayant fait lec-
ture de sa réponse sans être couvert, la remettra au secrétaire du
Congrès, qui la présentera au ministre, et celui-ci se levera pour la
recevoir. Le ministre sera conduit alors à son carrosse par le secré-
taire des affaires étrangères. S'il est du rang d'ambassadeur, ordi-
naire ou extraordinaire, il se couvrira en prenant place. Dans ce cas
aussi le président se levera au moment où l'ambassadeur est intro-
duit, et de même lorsqu'il lira sa réponse.

Dans toute audience publique subséquente qu'aura un ministre étranger, l'on observera le même cérémonial, excepté pour ce qui concerne la remise et la lecture des lettres de créance. Tout ministre étranger, après sa première audience, rendra la première visite au président et aux autres membres du Congrès. Un ministre étranger à son arrivée à l'endroit où le Congrès fera sa résidence, sera informé par le secrétaire des affaires étrangères, que, si dans quelque audience il désire de parler, il sera nécessaire qu'il remette préalable

ment par écrit au président ce qu'il a dessein de dire à l'audience, 1783 et, s'il n'est pas disposé à le faire, il sera, par la constitution du Congrès, impraticable qu'il reçoive une réponse immédiate. Tous les discours ou communications par écrit pourront, si les ministres publics le préfèrent, être couchés dans les langues de leurs pays respectifs, et toutes les répliques ou réponses seront conçues dans la langue des États-Unis.

CHA. THOMSON, secrétaire.

DEUX-SICILES ET RUSSIE.

Convention pour le maintien de la liberté de la navigation neutre, signée à Saint-Pétersbourg, le 1er Février 1783.

Voir, plus haut, Neutralité, à l'année 1780.

ÉTATS-UNIS ET SUÈDE.

Traité d'amitié et de commerce, signé à Paris, le 3 Avril 1783 1.
ART. I. Paix ferme, inviolable, etc.

ART. II. Le roi et les États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder par la suite aucune faveur particulière en fait de commerce et de navigation à d'autres nations qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie, et celle-ci jouira de cette faveur gratuitement, si la concession est gratuite, ou en accordant la même compensation, si la concession est conditionnelle.

ART. III. Les sujets du roi de Suède ne payeront, dans les ports, havres, rades, contrées, îles, villes et places des Etats-Unis, ou dans aucun d'iceux, d'autres ni de plus grands droits et impôts, de quelque nature qu'ils puissent être, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer; et ils jouiront de tous les droits, libertés, priviléges, immunités et exemptions en fait de négoce, na

Depuis ce traité, deux autres conventions diplomatiques ont été conclues, en 1816 et en 1827; cette dernière remet en vigueur de nombreux articles du traité

de 1783.

1783 ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD.

Résolution des États-Unis de l'Amérique, fixant le cérémonial à la réception des ministres étrangers.

Lorsqu'il arrivera un ministre plénipotentiaire ou envoyé dans aucun des États-Unis, il recevra en toutes les places où il y a des gardes et des sentinelles, les mêmes honneurs militaires qui sont rendus aux officiers - généraux du second rang dans les armées des États-Unis. Lorsqu'il arrivera à l'endroit où le Congrès siégera, il se rendra près du président et lui remettra ses lettres de créance ou copie d'icelles. Tout ministre, lorsqu'il sera admis à sa première audience, sera introduit par le secrétaire des affaires étrangères vers un siège destiné pour lui, vis-à-vis du président du Congrès, le président et les membres étant assis et le président couvert, le ministre n'étant pas couvert et devant rester ainsi, à moins qu'il n'ait le rang d'ambassadeur.

Le ministre ayant pris place, remettra sa lettre de créance au secrétaire du Congrès, par les mains de son propre secrétaire, qui se tiendra debout près de lui durant l'audience. Si le ministre désire de faire un discours au Congrès, il se levera pour parler. La lettre de créance ayant été remise par le secrétaire du Congrès à l'interprète, lorsqu'on aura besoin d'un tel officier, il en fera lecture dans sa langue originale, et ensuite il en présentera une traduction au secrétaire du Congrès, qui en fera lecture; après quoi le président, ayant fait lecture de sa réponse sans être couvert, la remettra au secrétaire du Congrès, qui la présentera au ministre, et celui-ci se levera la recevoir. Le ministre sera conduit alors à son carrosse par le secrétaire des affaires étrangères. S'il est du rang d'ambassadeur, ordinaire ou extraordinaire, il se couvrira en prenant place. Dans ce cas aussi le président se levera au moment où l'ambassadeur est introduit, et de même lorsqu'il lira sa réponse.

pour

Dans toute audience publique subséquente qu'aura un ministre étranger, l'on observera le même cérémonial, excepté pour ce qui concerne la remise et la lecture des lettres de créance. Tout ministre étranger, après sa première audience, rendra la première visite au président et aux autres membres du Congrès. Un ministre étranger à son arrivée à l'endroit où le Congrès fera sa résidence, sera informé par le secrétaire des affaires étrangères, que, si dans quelque audience il désire de parler, il sera nécessaire qu'il remette préalable

ment par écrit au président ce qu'il a dessein de dire à l'audience, 1783 et, s'il n'est pas disposé à le faire, il sera, par la constitution du Congrès, impraticable qu'il reçoive une réponse immédiate. Tous les discours ou communications par écrit pourront, si les ministres publics le préfèrent, être couchés dans les langues de leurs pays respectifs, et toutes les répliques ou réponses seront conçues dans la langue des États-Unis.

CHA. THOMSON, secrétaire.

DEUX-SICILES ET RUSSIE.

Convention pour le maintien de la liberté de la navigation neutre, signée à Saint-Pétersbourg, le 1er Février 1783.

Voir, plus haut, Neutralité, à l'année 1780.

ÉTATS-UNIS ET SUÈDE.

Traité d'amitié et de commerce, signé à Paris, le 3 Avril 1783 1.
ART. I. Paix ferme, inviolable, etc.

ART. II. Le roi et les États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder par la suite aucune faveur particulière en fait de commerce et de navigation à d'autres nations qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie, et celle-ci jouira de cette faveur gratuitement, si la concession est gratuite, ou en accordant la même compensation, si la concession est conditionnelle.

ART. III. Les sujets du roi de Suède ne payeront, dans les ports, havres, rades, contrées, îles, villes et places des Etats-Unis, ou dans aucun d'iceux, d'autres ni de plus grands droits et impôts, de quelque nature qu'ils puissent être, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer; et ils jouiront de tous les droits, libertés, priviléges, immunités et exemptions en fait de négoce, na

Depuis ce traité, deux autres conventions diplomatiques ont été conclues, en 1816 et en 1827; cette dernière remet en vigueur de nombreux articles du traité de 1783.

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