ment pendant l'armistice, mais aussi après son expiration, aussi long- 1762 temps que la guerre durera entre les deux parties; il est cependant libre de part et d'autre, en cas que cela soit jugé nécessaire, de traiter sur quelques points, et de conclure quelque convention à ce sujet. Traité de paix, signé à Hambourg, le 22 Mai 1762. Extrait. ART. I. Il y aura désormais et à perpétuité une paix inviolable tant par mer que par terre et une amitié sincère et constante entre S. M. le roi de Prusse d'une part et S. M. le roi et la couronne de Suède d'autre part, et entre leurs héritiers, successeurs, royaumes, états, pays, sujets et vassaux, en sorte qu'à l'avenir les deux hautes parties contractantes ne commettront ni ne permettront qu'il se commette aucune sorte d'hostilité de part et d'autre, secrètement ou publiquement. Elles ne donneront non plus aucun secours aux ennemis d'une des parties contractantes, directement ou indirectement, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, et ne feront avec eux aucune alliance qui soit contraire à cette paix, dérogeant même à celles qui de part et d'autre pourraient avoir été faites par le passé, en tant qu'elles seraient opposées aux présents engagements, et elles entretiendront toujours une amitié indissoluble, et tâcheront de maintenir et d'avancer leurs intérêts réciproques et de détourner tout ce qui pourrait leur être préjudiciable. ART. IV. On rétablira également de part et d'autre le libre commerce par terre et par mer et en général tout ce qui regarde le voisinage et la bonne correspondance des sujets respectifs, et on remettra les choses à tous ces égards sur le pied où elles ont été avant la présente guerre. 1762 GRANDE-BRETAGNE ET TUNIS. 1662. 5 Octobre. 1686. 2 Octobre. Traités antérieurs à consulter: Traité signé à Tunis. Traité signé à Tunis, confirmant celui de 1662. 1716. 30 Août. Traité signé à Tunis. 1754. 19 Octobre. Traité signé au palais du Bardo. Voir Recueil des traités de commerce et de navigation par MM. DE CUSSY et D'HAUTE- Traité de paix et de commerce, signé au palais du Bardo, le 22 Juin 1762 et l'an de l'Hégire 1175. ART. I. En premier lieu il est arrêté et convenu que dès aujourd'hui et pour toujours la paix conclue par l'honorable Auguste Keppel, commandeur en chef des vaisseaux et navires de S. M. britannique dans et hors de la Méditerranée, et Charles Gordon, Esq., agent et consul général de S. M. britannique pour l'état de Tunis, avec feu le très-excellent et très-illustre seigneur Ali-Pascha, begler-bey et suprême commandant dudit état, conclue et signée dans le palais du Bardo près de Tunis le 19 Octobre 1754, sera renouvelée, ratifiée et confirmée par le présent traité; et que les vaisseaux et autres navires, et les sujets et peuples des deux côtés ne se feront à l'avenir aucun mal, offense ou injure soit verbale ou réelle; mais qu'ils se traiteront réciproquement avec tout égard et amitié possible. ART. II. Le consul de S. M. britannique vivant à Tunis, aura dans la suite pour toujours la liberté de choisir son propre agent ou drogman qui sera un véritable Turc, et de les changer quand et aussi souvent qu'il le jugera à propos. ATR. III. Si quelques vaisseaux ou navires de nations chrétiennes, en inimitié avec le roi de la Grande-Bretagne, etc., étaient dans la suite rencontrés ou se trouvaient sur les côtes du royaume de Tunis, soit à l'ancre ou autrement, et non sous la portée du canon du rivage, il sera permis à tous vaisseaux ou navires de guerre de S. M. britannique, ou aux armateurs anglais, ou munis de lettres de marque, de prendre et de saisir comme prises de tels vaisseaux ou navires rencontrés ou trouvés de la manière susdite; et il leur sera permis de conduire lesdites prises dans quelque port, rade ou havre du royaume de Tunis, et d'en disposer soit en tout, soit en partie, ou bien de partir avec ces prises, sans le moindre empêchement ou 1762 molestation quelconque. ART. IV. Et enfin il est convenu que si dans la suite du temps S. M. britannique se trouvait en guerre avec quelque prince ou état mahométan, et que quelques vaisseaux ou navires, appartenants à des sujets d'un tel prince ou état, étaient rencontrés par des vaisseaux ou navires de guerre de S. M. britannique, ou par des vaisseaux ou navires de ses sujets, à la vue de quelque partie des côtes du royaume de Tunis, il leur sera permis de passer librement et sans molestation. Confirmé et scellé dans le palais du Bardo, le 22 Juin 1762 et l'an de l'Hégire 1175. GRANDE-BRETAGNE ET TRIPOLI. Traités antérieurs à consulter: 1662. 18 Octobre. Traité signé à Tripoli. 1675. 5 Mars. Traité signé à Tripoli. 1676. 4 Mai. Traité signé à Tripoli. 4694. 14 Octobre. Articles additionnels au traité du 1er Mai. 1716. 9 Juillet. Traité signé à Tripoli. 1754. 19 Septembre. Traité signé à Tripoli. Voir Recueil des traités de commerce et de navigation par MM. DE CUSSY et D'HAUTE- Traité de paix et de commerce, signé à Tripoli, le 22 Juillet 1762 (an de l'Hégire 1176), pour le renouvellement des anciens traités. Il est arrêté et conclu par le présent acte, que dès aujourd'hui et pour toujours la paix conclue par l'honorable Auguste Keppel, commandeur en chef des vaisseaux et navires de S. M. britannique dans la Méditerranée et les environs, et Robert White, Esq., agent et consul de sadite Majesté auprès du bey et de l'état de Tripoli, avec feu les très-excellents et illustres seigneurs Mahammet-Bashaw Gramuli, bey, gouverneur, et capitaine général, Seedy-Ally-Bey, Seedy-Hassan-Kiaja, le Divan, et tous les officiers, soldats et peuple de ladite ville et royaume de Tripoli, conclue et signée le 19 Septembre 1754, est renouvelée, ratifiée et confirmée, et que les 1763 vaisseaux et autres navires, et les sujets et peuples, des deux côtés, ne se feront à l'avenir réciproquement aucun mal, offense, ou injure, soit verbale, soit réelle, mais se traiteront mutuellement avec tous les égards et amitié possibles. Conclu et signé dans la ville et royaume de Tripoli, etc. AUTRICHE ET PRUSSE. Traités antérieurs à 1763, à consulter: 1648. Paix de Westphalie. 1742. 28 Juillet. Traité de paix signé à Berlin. 1745. 25 Décembre. Traité de paix signé à Dresde. Voir Recueil des traités de commerce et de navigation par MM. DE CUSSY el D'HAUTE- Traité de paix entre S. M. l'impératrice, reine de Hongrie, etc., Extrait. ART. 1. Rétablissement de la paix. ART. II. Amnistie générale. ART. III. S. M. l'impératrice, reine apostolique de Hongrie et de Bohème, renonce tant pour elle que pour ses héritiers et successeurs, généralement, à toutes les prétentions qu'elle pourrait avoir ou former contre les états et pays de S. M. le roi de Prusse, et sur tous ceux qui lui ont été cédés par les articles préliminaires de Breslau et le traité de paix de Berlin, comme aussi à toute indemnisation des pertes et dommages qu'elle et ses états et sujets pourraient avoir soufferts dans la dernière guerre. S. M. le roi de Prusse renonce également pour elle et ses héritiers et successeurs, généralement, à toutes les prétentions qu'elle pourrait avoir ou former contre les états et pays de S. M. l'impératrice, reine apostolique de Hongrie et de Bohème, comme aussi à toute indemnisation des pertes et dommages qu'elle et ses sujets pourraient avoir soufferts dans la dernière guerre. ART. XII. Les articles préliminaires de la paix de Breslau, du 44 Juin 1742, et le traité définitif de la même paix, signé à Berlin le 28 de Juillet de la même année, le recès des limites de l'année 1763 1742 et le traité de paix de Dresde du 25 Décembre 1745, pour autant qu'il n'y est pas dérogé par le présent traité, sont renouvelés et confirmés. ART. XIII. S. M. l'impératrice, reine apostolique de Hongrie et de Bohème, et S. M. le roi de Prusse s'engagent mutuellement de favoriser réciproquement, autant qu'il est possible, le commerce entre leurs états, pays et sujets respectifs, et de ne point souffrir qu'on y mette des entraves ou chicanes; mais elles tâcheront plutôt de l'encourager et de l'avancer de part et d'autre fidèlement, pour le plus grand bien de leurs états réciproques. Elles se proposent de faire travailler pour cet effet à un traité de commerce aussitôt que faire se pourra: mais en attendant, et jusqu'à ce qu'on ait pu convenir sur cet objet, une chacune d'elles arrangera dans ses états, selon sa volonté, tout ce qui a du rapport au commerce. ART. XIV. S. M. le roi de Prusse conservera la religion catholique en Silésie dans l'état où elle était au temps des préliminaires de Breslau et du traité de paix de Berlin, ainsi que chacun des habitants de ce pays dans les possessions, libertés et priviléges qui lui appartiennent légitimement, sans déroger toutefois à la liberté entière de conscience de la religion protestante, et aux droits de souverain. FRANCE, GRANDE-BRETAGNE ET I. Traités antérieurs entre la France et la Grande-Bretagne, à consulter: 1606. 24 Février. Traité signé à Paris. 1610. 29 Août. 1629. 24 Avril. 1632. 29 Mars. Traité signé à Londres. Traité signé à Saint-Germain. 1644. 3 Juillet. Traité signé à Ruel. 1655. 3 Novembre. Traité signé à Westminster. 1667. 34 Juillet. Traité signé à Bréda. 4677. 24 Février. Traité signé à Saint-Germain-en-Laye. 1686. 16 Novembre. Traité signé à Londres. 1697. 20 Septembre. Traité signé à Riswick. 4713. 14 Avril. Traité signé à Utrecht. 1713. 14 Avril. 2° Traité signé à Utrecht. 1743. 9 Mai. 3° Traité signé à Utrecht. 1729. 9 Novembre. Traité signé à Madrid. |