 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 506
...avec soin sur les fideles qui lui %pnt confiés, d'être fidele à la nation , à la loi & au roi, & de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale 6c acceptée par le roi. XXI. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 602
...avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale... | |
 | Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. XXII. ' • Vicaires de l'évéque. L'évéque aura la liberté de choisir les... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - عدد الصفحات: 164
...fidèles du «. diocèse gui lui est confié , d'être fidèle à la naïf, tion y à la loi et au Roi , et de' maintenir de « tout son pouvoir la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale , et acceptée par te <e Roi. « L'élection des curés se fera , dans la forme « prescrite , par les électeurs... | |
 | 1819 - عدد الصفحات: 412
...civile du clergé. Là aussi se trouve le serment d'être jïdèle à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le Roi. Ce décret fut sanctionné par Louis XVI , le a'4 août 1 790. Ainsi , d'une... | |
 | 1819 - عدد الصفحات: 872
...clergé , et elle le décrète comme articles constitutionnels; d'une autre part elle prescrit le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le Roi. Cela est-il assez positif et assez pcéris? N'est-il pas bien clair que l'intention... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 540
...Bureau de Puzy monta le premier à la tribune, jura d'être fidèle à la nation, à la loi , au roi , de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Les députés suivirent et répétèrent le même serment : quelques nobles et... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - عدد الصفحات: 542
...Bureau de Puzy monta le premier à la tribune, jura dêtre fidèle à la nation, à la loi, au roi , de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Les députés suivirent et répétèrent le même serment : quelques nobles et... | |
 | Adolphe Thiers, Félix Bodin - 1823 - عدد الصفحات: 454
...serment civique , et chaque député vient jurer d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Les suppléans, lesdéputés du commerce , demandent à prêter le serment à... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...aussitôt à l'appel nominal , et chaque député jure d'être fidèle à la nation , à la loi , au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Mais que sont des vivats et des sermens pour des Français? ne les prodiguerontils... | |
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... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. 
