 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 462
...Immédiatement après lesdites élections , les Religieux feront dans chaque Maison , à la plu-- ralité des yoix, un Règlement pour fixer les heures des offices , des repas , de la clôture des portes , .et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit Règle,ment... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 580
...lesdites élections, les religieux feront , dans chaque maison , à la pluralité des voix , un réglement pour fixer les heures des offices , des repas , de...la clôture des portes , & généralement tous les aurres objets de leur police intérieur». Une expédition dudit réglement sera déposée dans le... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 494
...apic;rîesditeséleclirn< , les Religieux 'feront dans chaque Maison , à li p'lti:ali',p des voix . un règlement pour fixer les heures des Offices, des repas, de la clôture des portes, et générale ment tous les autres objets de leur police intérieure*; une expédition duditrèglement... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 826
...heures des offices, des repas, de la clôture dés portes , et généralement de tous '••'• antres objets de leur police intérieure ; une expédition dudit règlement sera déposée dans le jour au greffa d» district , et à celui de la municipalité, qui sera tenu* fa veiller à son exécution.... | |
 | Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...après lesdites élections , les religieux feront , dans 'chaque maison , à la pluralité des voix , un règlement pour fixer les heures des' offices , des repas, de la clôture des portes , et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Coll. écoles. Tome I. \ Une... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - عدد الصفحات: 574
...aux autres membres de la maison. ront dans chaque maison, à la pluralité des voix, un réglement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes , et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit réglement... | |
 | Jules Sauzay - 1867 - عدد الصفحات: 838
...après ces élections, les religieux devaient faire, dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes et la police intérieure de la maison. Les municipalités étaient chargées de veiller à l'exécution... | |
 | 1881 - عدد الصفحات: 516
...Immédiatement après les dites élections, les religieux feront dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralemeut tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1881 - عدد الصفحات: 512
...Immédiatement après les dites élections, les religieux feront dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralemeut tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement... | |
 | Father Flavien de Blois - 1881 - عدد الصفحات: 148
...Immédiatement après les dites élections, les religieux feront dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement... | |
| |
... généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement sera déposée dans le jour au greffe du district, et à celui de la municipalité, qui sera tenue de veiller à son exécution. 
