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" Tous les religieux qui, par les statuts et règles de leur ordre, on en vertu de bulles par eux obtenues, avoient le privilège de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendians, encore que de fait ils ne fussent plus dans l'usage de... "
Journal des municipalités, districts et départemens de l'Ille et Vilaine ... - الصفحة 45
1790
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Journal national, الأعداد 1-1791

1790 - عدد الصفحات: 728
...ont eus. Suite des articles concernant les Religieux. XVIII. Tous les Religieux qui , par les ftatuts & règles de leur ordre , ou en vertu de bulles par...de mendier , jouiront du traitement fixé pour les Religieux-men-, dians, encore que de fait ils ne fuflent plus dans lufage de mendier, à l'époque...

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., المجلد 30

France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 462
...l'article 19 , conçu en ces termes : ART. XIX. jouiront du traitement fixé pour les ReligieuxMendians , encore que de fait ils ne fussent plus dans l'usage de mendier, à l'époque du 29 Octobre dernier ». On a proposé un amendement qui consistoit à insérer après ces mots , avaient le privilège...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., المجلد 15

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 504
...regles de leur ordre , ou en vertu de bulles paf eux obtenues , avoient le privilége de mendier 5 jouiront du traitement fixé pour les religieux mendians...mendier , à l'époque du 29 octobre dernier. XX. Les freres-lais , donnés ou convers , qui S référeront une vie commune , seront répartis ans les différentes...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., الأعداد 59-72

1790 - عدد الصفحات: 826
...obu-nucs , avoient le privilège de mend:cr , jouiront du traitement fixé pour les religieux mendùns , encore que de fait ils ne fussent plus dans l'usage de mendier , î" l'époque du i<) octobre dernier. XX. « Les frères-lais , donnés , ou convers , qui préféreront...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...ordre» dont les traitemens sont uniformes, j-.-'.j XIX. Tous les religieux qui , par les statuts et règles de leur ordre , ou en vertu de bulles par eux obtenues . .avoient le privilège de raandier, jouiront du traiteiîjjawg iîxéjpQur les religieux mendions, encore qije de fait ils ne...

Annales de la religion, المجلد 8

1802 - عدد الصفحات: 1168
...statuts et règles de leur ordre, ou en vercu de bulles par eux obtenues, avoient le privilège <le mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendians. encore que de fait ils ne his•sent plus dans l'usage de mendier. XXVI. Les religieux qui , ayant été sécularisés 1 » ....

Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - عدد الصفحات: 574
...Chaque maison contiendra au moins vingt religieux. XIX. Tous les religieux qui, par les statuts ou règles de leur ordre, ou en vertu de bulles par eux obtenues, avaient le privilége de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendiants, encore...

La révolution française et les congrégations: exposé historique et documents

François-Alphonse Aulard - 1903 - عدد الصفحات: 338
...que des ordres dont les traitements sont uniformes. 19. Tous les religieux qui, par les statuts et règles de leur ordre, ou en vertu de bulles par eux obtenues, avaient le privilège de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendiants, encore...

Journal de Versailles: ou affiches, annonces et avis divers, المجلد 2

1790 - عدد الصفحات: 416
...vingt-neuvième , au lieu du. dix neuvième feulement. ) и XIX. T»us les religieux , qui par les itatuts 3c règles de leur ordre, ou en vertu de bulles par eux obtenues , y voient le privilège de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendians , encore...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., المجلد 1

France - 1824 - عدد الصفحات: 544
...confondre que des ordres dont les traitemens sont uniformes. 19. Tous les religieux qui , par lesslatuts et règles de leur ordre , ou en vertu de bulles par eux obtenues , avaient le privilège de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendians. encore...




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