Journal des municipalits, districts et dpartemens de l'Ille et Vilaine, des Ctes du Nord, du Finistre, de la Loire Infrieure et du Morbihian, 2 7

1790
 

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291 - Les parties seront tenues de s'expliquer avec modration devant le juge, et de garder en tout le respect qui est d la justice : si elles y manquent, le juge les y rappellera d'abord par un avertissement ; en cas de rcidive , elles pourront tre condamnes une amende qui n'excdera pas la somme de dix francs , avec affiches du jugement , dont le nombre n'excdera pas celui des communes du canton.
290 - Toutes les fois que le juge de paix se transportera sur le lieu contentieux, soit pour en faire la visite, soit pour entendre les tmoins , il sera accompagn du greffier, qui apportera la minute du jugement prparatoire.
221 - Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation lacale, except les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulires, par un chapelain ou desservant la seule disposition du propritaire.
142 - Je lis encore un pamphlet o l'on prtend avertir le peuple sur le renchrissement du pain par les assignats. Mais mal raisonner n'est pas instruire; garer n'est pas avertir. On reprsente dans cet crit l'argent comme une marchandise. A la...
45 - Tous les religieux qui, par les statuts et rgles de leur ordre, on en vertu de bulles par eux obtenues, avoient le privilge de mendier, jouiront du traitement fix pour les religieux mendians, encore que de fait ils ne fussent plus dans l'usage de mendier, l'poque du 29 octobre dernier. XX. Les...
142 - ... monnaie, cela n'est pas. Alors l'argent reprsente tout; il sert tout : c'est ce qu'aucune marchandise ne peut faire. Ces marchandises priclitent les garder ; elles ruinent le marchand par le chmage; il faut les vendre. Mais je n'ai pas encore ou dire qu'on et grande hte de porter son argent au march pour s'en dfaire.
304 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ou le rapport qui lui a t fait au nom de ses Comits Ecclsiastique, des Rapports, d'Alination, et des Recherches , dcrte ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
141 - On nous parle de la hausse des denres, du renchrissement de la maind'uvre, et de la ruine des manufactures qui doit s'ensuivre. Eh ! qu'on nous parle donc aussi des centaines de manufactures qui n'ont point d'ouvrage, de cette foule d'ouvriers qui meurent de faim , de ces milliers de marchands dont les affaires s'anantissent dans un repos dvorant ; qu'on nous parle des cruels effets, quelle qu'en soit la cause, de cette soustraction...
30 - ... gnralement tous les autres objets de leur police intrieure. Une expdition dudit rglement sera dpose dans le jour au greffe du district, et celui de la municipalit, qui sera tenue de veiller son excution.
299 - ... foncires, d'agriers , de champarts ou d'autres prestations soit en argent , soit en denres , soit en quotit de fruits , feront , en acquittant ces rentes, ou prestations , une retenue proportionnelle la contribution , sans prjudice de l'excution des baux...