 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...renoncé à ce droit, contraindre le débiteur à reprendre la jouissance de son immeuble. (Art. 2087.) Le créancier ne devient point propriétaire de l'immeuble par le seul défaut de paiement au terme convenu ; toute clause contraire est nulle; en ce cas il peut poursuivre l'expropriation... | |
 | Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...renoncé à ce droit , contraindre le débiteur -à reprendre la jouissance de son immeuble. 2088. Le créancier ne devient point propriétaire de l'immeuble par le seul défaut de paiement au terme convenu ; toute clause contraire est- nulle : en ce cas , il peut poursuivre l'expropriation... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 782
...code civil, art. 2088, ne devient point propriétaire de l'immeuble, par le seul défaut de paiement, au terme convenu. Toute clause contraire est nulle : en ce cas . il peut poursuivra l'expropriation de son débiteur par les voies légales. Voilà cependant la clause en vertu... | |
 | France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...immeuble. 5ijS8- Le créancier ne devient point propriétaire de i immeuble par 1? seul défaut de paiement au terme convenu ; toute clause contraire est nulle:...en ce cas , il peut poursuivre l'expropriation de sou débiteur par les voies lépales. 2O&). Lorsque les parties fint stipulé que les fruits se compenseront... | |
 | 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...devient .point propriétaire de l'immeuble (donné en antichrèse) par le seul défaut de paiement au terme convenu;, toute clause contraire est nulle...il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales. » , \ . J 4 . '• II est vrai que la première de ces dispositions ne parle'... | |
 | France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...deTifini poini propriétaire de l'immeuble par le smil défaut de paiement au terme convenu ; toute elauae contraire est nulle : en ce cas, il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur |i .1 les voies légale». 3078 , 3»0g , 2204, C. ; 673, P. c. •..!•-. Lorsque les parties ont... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...pourrait s'inférer de la manière dont cet article est rédigé. D'abord il commence par établir que le créancier ne devient point propriétaire de l'immeuble par le seul défaut de paiement au terme convenu; ensuite il ajoute : toute clause contraire est nulle; ce qui signifie bien... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 460
...point propriétaire de l'immeuble (qu'il a reçu en antichrèse) , par le seul défaut de paiement au terme convenu; toute clause contraire est nulle : en ce cas, il peut poursuivre l'Expropriation par les voies légales. Cet article ne se borne pas, comme l'on voit, à annuler le pacte commissoire... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...devient point propriétaire de »0« « l'immeuble par le seul défaut de paiement au terme con« venu; toute clause contraire est nulle : en ce cas , il...peut « poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies « légales. » Art. 20. « Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se «s9 «... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...renoncé à ce droit , contraindre le débiteur à reprendre la jouissance de son immeuble (2087). » Le créancier ne devient point propriétaire de l'immeuble , par le seul défaut de paiement au terme convenu ; toute clause contraire est nulle : en ce cas, il peut poursuivre l'expropriation... | |
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Mais le créancier qui veut se décharger des obligations exprimées en l'article précédent, peut toujours, à moins qu'il n'ait renoncé à ce droit, contraindre le débiteur à reprendre la jouissance de son immeuble. Art. 2088. 
