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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: 'Je jure et promets à Dieu, sur... "
Le concordat de 1801: ses origines-son histoire d'après des documents inédits - ÇáÕÝÍÉ 316
ÈæÇÓØÉ cardinal François Désirée Mathieu - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 383
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...sera donnée par le saint siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...changement de gouvernement, exprimé dans les termes stiivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité...

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...l'institution canonique sera donnée par le saint siège , et qu'avant d'entrer en fonctions , les évèques prêteront directement entre les mains du premier...était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...

Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 12
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., ÇáÌÒÁ 1

France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions, prêteront...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité...

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 206
...l'institution canonique sera donnée par le Saint - Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivons : . « Je jure et promets à Dieu y sur les saints...

Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 164
...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions ,' prêteront...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure...

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...

Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., ÇáãÌáÏ 22

Great Britain. Parliament - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 722
...canonique sera donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité, qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1244
...intnilion est que toiis les évêques, avant d'entrer datis l'exercice de leurs fonctions, prêlcnt, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure...




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