 Province de Québec, (les ordres religieux et communautés seulement exceptés,) pourront aussi tenir leurs propriétés et possessions, et en jouir, ensemble de tous les usages et coutumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de citoyens,...  Mémoire sur les biens des Jésuites en Canada - الصفحة 98بواسطة Antoine Braun - 1874 - عدد الصفحات: 158عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - عدد الصفحات: 192
...Canadiens de sa Majesté en la dite province de Québecj(les ordres religieux et communautés seulement exceptés.) pourront aussi tenir leurs propriétés...usages et coutumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de citoyens, d'une manière aussi ample, aussi étendue, et aussi avantageuse,... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 426
...Les Canadiens conservent et retiennent leurs propriétés et possessions, et en jouissent, ainsi que de tous les usages et coutumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de citoyens, d'une manière aussi ample, étendue et avantageuse, que si les proclamations,... | |
 | William Henry Draper - 1846 - عدد الصفحات: 386
...Canadiens de sa majesté en la dite Province de Québec, (les ordres religieux et communautés seulement exceptés,) pourront aussi tenir leurs propriétés...tous les usages et coutumes qui les concernent, et de toijs leurs autres droits de citoyens, d'une manière aussi ample, aussi étendue, et aussi avantageuse,... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - عدد الصفحات: 152
...Canadiens de sa majesté en la dite Province de Québec, (les ordres religieux et communautés seulement exceptés,) pourront aussi tenir leurs propriétés...usages et coutumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de citoyens, d'une manière aussi ample, aussi étendue, et aussi avantageuse,... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 552
...canadiens de Sa Majesté " en la dite Province, (les Ordres Religieux et Communa'utés " seulement exceptés), pourront aussi tenir leurs propriétés...possessions, et en jouir, ensemble de tous les usages et cou" tumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de " citoyens, d'une manière aussi simple,... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 554
...sujets canadiens de Sa Majesté " en la dite Province, (les Onhes Religieux et Communautés " seulement exceptés), pourront aussi tenir leurs propriétés...possessions, et en jouir, ensemble de tous les usages et cou" tumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de " citoyens,, d'une manière aussi... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - عدد الصفحات: 162
...Canadiens de sa majesté en la dite Province de Québec, (les ordres religieux et communautés seulement exceptés,) pourront aussi tenir leurs propriétés...et possessions, et en jouir, ensemble de tous les visages et coutumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de citoyens, d'une manière... | |
 | abbé Brasseur de Bourbourg - 1852 - عدد الصفحات: 366
...Majesté en ladite » province de Québec (les ordres religieux et coiinnn» nautés seulement exceplésj pourront aussi tenir » leurs propriétés et possessions,...» et de tous les autres droits de citoyens, d'une ma» nicre aussi ample, aussi étendue et aussi avanta» ordonnances et autres actes n'avaient pas... | |
 | abbé Brasseur de Bourbourg - 1852 - عدد الصفحات: 706
...seulement exccptésj pourront aussi tenir » leurs propriétés et possessions, et en jouir ensemble o de tous les usages et coutumes qui les concernent,...» et de tous les autres droits de citoyens, d'une ma» nièrc aussi ample, aussi étendue et aussi avnnta» ordonnances et autres actes n'avaient pas... | |
 | Siméon Pagnuelo - 1872 - عدد الصفحات: 448
...qui permettait à tous les sujets canadiens " de tenir " leurs propriétés et possessions, et d'en jouir, ensemble de " tous les usages et coutumes qui les concernent, et de tous " leurs autres droits de citoyens, " de mûme que si les proclamations et ordonnances antérieures... | |
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