 | 1893 - عدد الصفحات: 794
...travaux d'assainissement nécessités par l'état sanitaire d'une localité, « notamment lorsque cette commune n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante ». Un amendement a été adopté, tendant à ajouter à ces mots les suivants : « ou bien quand les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - عدد الصفحات: 770
...Lorsque l'état sanitaire d'une commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment lorsqu'une commune n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, le préfet, sur le rapport de l'inspecteur sanitaire, invite le conseil départemental d'hygiène à... | |
 | 1899 - عدد الصفحات: 376
...Lorsque l'état sanitaire d'une Commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment lorsqu'une Commune n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien quand les eaux usées y restent stagnant au milieu des habitations, le Préfet invite le Conseil... | |
 | 1899 - عدد الصفحات: 752
...Lorsque l'état sanitaire d'une Commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment lorsqu'une Commune n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien quand les eaux usées y restent stagnant au milieu des habitations, le Préfet invite le Conseil... | |
 | 1902 - عدد الصفحات: 616
...établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le préfet, après une mise en. demeure à la commune,... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - عدد الصفحات: 792
...établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le préfet, après une mise en demeure à la commune,... | |
 | 1902 - عدد الصفحات: 690
...établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le préfet, après une mise en demeure à la commune,... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - عدد الصفحات: 280
...établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le préfet, après une mise en demeure à la commune,... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1903 - عدد الصفحات: 458
...établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le préfet, après une mise en demeure à la commune... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1903 - عدد الصفحات: 746
...enquête établit que cet état sanitaire nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le Préfet, après une mise en demeure non suivie... | |
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Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le... 
