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" L'Assemble nationale , dlibrant sur les propositions qui lui ont t faites au nom du Roi par le premier ministre des finances , dclare l'emprunt de trente millions ferm, dcrte l'emprunt de... "
États - 148
1789
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Assemble nationale: Bulletin des correspondances runies du ..., 2

1789
...procs - verbal e l'afTemble nationale. L'alTembie nationale dlibrant fur les propofitions qui lui ont t faites au nom du roi, par le premier miniftre des finances, dcicte l'emprunt de quatre-vingt millions , moiti en argent, moiti en eiets publics , tel qu'il...
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Procs-verbal de l'Assemble nationale, 3

1789
...adopt PArrt qui suit. i . ,< { , L'ASSEMBLÉE NATIONALE dlibrant sur les propositions qui lui ont t faites, au nom du Roi, par le premier Ministre des Finances, dclare l'Emprunt de trente millions ferm ; dcrte l'Emprunt de...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation, 1-13

Louis Marie Prudhomme - 1790
...: L'aflemble nationale dlibrant fur les proposions qui lui ont t faites , au nom lu roi , par le premier miniftre des finances , dclare l'emprunt de trente millions ferm dcrte l'emprunt de quatre-vingts millions , moiti en argent , moiti en papier , tel qu'il...
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 1

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...examine et arrte dans la forme suivante : L'assemble nationale dlibrant sur les" propositions qui lui ont t faites, au nom, du roi, par le premier ministre des finances , dclare l'emprunt de trente millions ferm ; dcrte l'emprunt 'de quatre-vingts...
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Histoire de la dette publique en France, 1

A. Vhrer - 1886
...combinaisons mules comme suit : proposes L'Assemble nationale dlibrant sur les propositions qui lui ont t faites au nom du roi, par le premier ministre des finances, dclare l'emprunt de 30 millions ferm, dcrte l'emprunt de 80 millions,...
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La chute de l'ancienne France: les dbuts de la rvolution, 1

Marius Sepet - 1893 - : 528
...passer pour une sorte d'amende honorable: L'Assemble nationale, dlibrant sur les propositions qui lui ont t faites au nom du Roi par le premier ministre des finances, dclare l'emprunt de 30 millions ferm ; dcrte l'emprunt de 80 millions...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 1

France - 1834
...-vingts millions. (L. i, 1 = 71 B. i, 75.) L'Assemble nationale , dlibrant sur les propositions qui lui ont t faites au nom du Roi par le premier ministre des finances , dclare l'emprunt de trente millions ferm, dcrte l'emprunt de quatre-vingts...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens et ..., 1

France - 1824
...(L. , t. I , p. 127 ; B. , t. I, p. 75.) L'Assemble nationale, dlibrant sur les propositions qui lui ont t faites au nom du Roi par le premier ministre des finances, dclare l'emprunt de trente millions ferm ; dcrte l'emprunt de quatrevingts...
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