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" La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. "
États - 97
1789
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Procs-verbal de l'Assemble nationale, 3

1789
...t substitu l'article suivant : \. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme; tout Citoyen peut donc parler, crire j imprimer librement , sauf rpondre d l'abus de cette libert, dans les cas dtermins...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 3

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...diffinni tflricls & aux provint**. L'article n de la dclaration des droits de l'homme , porte : La libre communication des penfes & des opinions eft un des droits les p us precieux dff Vhomme. Tout citoyen peut donc parler , crire & imprimer librement t fauf lpondre...
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Histoire de la Rvolution de 1789, et de l'tablissement d'une constitution ...

Franois-Marie-Prichou Kerverseau - 1790 - : 418
...religicufes , pourvu que leur manifeftation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. XL La libre communication des '" penfes & des opinions...l'homme. Tout citoyen peut donc parler, crire, im primer librement, fauf rpondre de l'abus de cette libert , dans les cas d termins...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation, 1-13

Louis Marie Prudhomme - 1790
... nuit aux droits d'autrui ". L'article fut remplac par celui-ci : la libre communica tion des penfes & des opinions eft un des droits les...l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire & imprimer librement, fauf rpondre de l'abus de *> cette libert dans les cas dtermins par...
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Histoire de la Rvolution de 1789, et de l'tablissement d'une constitution ...

Franois-Marie-Prichou Kerverseau - 1790 - : 418
...pour l'utilit particuliere de ceux >> qui elle eft confie, XI. La libre communication des V penfes & des opinions eft un des droits les plus...l'homme. Tout citoyen peut donc parler, crire, S> imprimer librement, fauf rpondre * de l'abus de cette libert , dans les cas dtermins...
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La dclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise la porte de ...

vicomte Charles Gilbert Terray Morel de Vind - 1790 - : 68
...la libre communication des penfes &des opinion f eft Un des droits les plus prcieux de l homme. Tout citoyen peut donc parler , crire , imprimer...fauf rpondre de l'abus de cette libert dans Us cas dtermins par la loi. Le droit naturel de chaque citoyen eft de dire ou crire tout ce qu'il...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 6

Rvolutions de Paris - 1790
...la dclaration des droits, porte : La libre communication c!es penses et des opinions est nn des droits les plus prcieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, crire et imprimer librement , Sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par...
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Constitutions des principaux tats de l'Europe et des États-Unis ..., 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
...religieufes, pourvu que leur mani reliat! on ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. XI. La libre communication des penfes & des opinions...citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, fauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. / '' '...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
...l'ordre public tabli parla loi. f XI. La libre communication de penses et des opinions, est un des droits les plus prcieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, saut a rpondre de l'abus de cette libert dans les^cas dtermins par la loi. XII. La garantie...
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Mercure de France

1790
...les violer , ni celle c!e les dfendre La. libre communication des penfes & des opinions ejl un des droits les plus prcieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler , crire , imprimer librement , fauf rpondre de cette libert , dans les cas dtermins par la loi. Ou ce dcret eft uns...
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