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" Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intrieur du royaume, de province province, de ville ville, de bourg bourg et de village village, seront excutes selon leur forme et teneur... "
États - 188
1789
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 3

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...nation & du roi; ( '88 ) A dcrt & dcrete : i*. Que les loix fubfiftantes & qui ordonnent I1 libre circulation des grains & des farines dans l'intrieur...province , de ville ville , de bourg bourg & de viilage village, feront excutees felon leur forme & teneur 3 cafe & annulle tcu-es ordonnances,...
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Procs-verbal de l'Assemble nationale, 3

1789
...et dcrte : i. Que les Lois subsistantes, et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intrieur du Royaume de Province... Province , de Ville Ville, de Bourg Bourg et de Village Village , seront excutes selon leur forme et teneur ; casse et annulle toutes...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou, Journal ..., 13

Prosper-Charles Roux - 1834
...dcrte : Art. . Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation desgrains etdcs farines dans l'intrieur du royaume, de province province , de ville ville , de bourg a bourg et de vil-* lage village , seront excutes selon leur forme et teneur ; casse et annule...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise, ou, Journal des ..., 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...dcrte : Art. I. Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre cir- ' culation desgrains etdes farines dans l'intrieur du royaume, de province... province , de ville ville , de bourg bourg et de vil- . lage village, seront excutes selon leur forme et teneur; casse et annule toutes...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: prcde d'une. Histoire ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...dcrte : ART. Ier. Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intrieur du royaume, de province... province, de ville ville, de bourg bourg et de village village, seront excutes selon leur forme et teneur; casse et annule toutes ordonnances,...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: prcde d'une. Histoire ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...dcrte : ART. Ier. Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intrieur du royaume, de province... province, de ville ville, de bourg bourg et de village village, seront excutes selon leur forme et teneur ; casse et annule toutes ordonnances,...
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La Revolution franaise: revue d'histoire contemporaine

1883
...le 28 aot : \ Que les lois subsistantes et- qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intrieur du royaume, de province... province, de ville ville, de bourg bourg, de village village, seront excutes selon leur forme et teneur; casse et annule toutes les ordonnances,...
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Revue bourguignonne de l'enseignement suprieur, 16

1906
...Constituante aura proclam dfinitivement, le 29 aot 1789, (i la libre circulation des grains et des farines dans l'intrieur du royaume, de province... province, de ville ville, de bourg bourg et de village village >; ; si cela ne sortait pas du cadre de ce travail, nous verrions les protestations...
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