États, 3

Chez Devaux, libraire, au Palais royale, 1789
 

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97 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
28 - La libert du citoyen consiste n'tre soumis qu' la loi, n'tre tenu d'obir qu' l'autorit tablie par la loi , pouvoir faire , sans crainte de punition, tout usage de ses facults qui n'est pas dfendu par la loi, et par consquent rsister l'oppression.
463 - La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance.
57 - ... pour les maintenir; mais quoi cette rigidit at-elle servi? A rendre ncessaire la perscution , et la perscution tendre, encourager les sectes. J'ai t tmoin dans une ville d'un exemple que je n'oublierai jamais : l'on perscutait des quakers , un qui tait oubli , s'cria avec regret , pourquoi ne me perscute-t-on pas aussi? La neutralit est sans doute le parti le plus sage ; les chefs n'ont d'autre occupation que de maintenir la paix, et la seule manire de ne...
23 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
25 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits; ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
188 - Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intrieur du royaume, de province province, de ville ville, de bourg bourg et de village village, seront excutes selon leur forme et teneur ; casse et annule toutes ordonnances...
192 - Saint-Étienne-du-Mont et d'un ingnieur du district des Capucins. Ils m'ont dit qu'ils taient dputs solennellement vers moi, en ma qualit de bon citoyen, pour me remettre une motion qui a t rdige dans le Palais-Royal, et qui doit tre faite demain dans tous les districts ; qu'elle tend nommer d'autres dputs, et que ceux qui seraient remplacs, leur...
148 - L'Assemble nationale , dlibrant sur les propositions qui lui ont t faites au nom du Roi par le premier ministre des finances , dclare l'emprunt de trente millions ferm, dcrte l'emprunt de...
150 - Aucun acte de lgislation ne pourra tre considr comme loi, s'il n'a t fait par les dputs de la nation, et sanctionn par le monarque.