 | 1820 - عدد الصفحات: 402
...réunions » publics, soit par des écrits, des imprimés , des dessins, » des gravures , des peintures on emblèmes vendus ou » distribués , mis en vente ou exposés dans des lieux ou » réunions publics , soit par des placards ou affiches » exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur » ou... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus bu distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...réunions publics , soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs... | |
 | Saint-Edme - 1824 - عدد الصفحات: 536
...réunions publics, soit par des écrits, des imprimés . des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public sont punis d'après les distinctions... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - عدد الصفحات: 448
...réunions publics , soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures , despeintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public), » seront punis d'après les distinctions... | |
 | Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 858
...réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des destins , des gravures , des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards dn public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs... | |
 | Jean Domat - 1829 - عدد الصفحات: 616
...réunions publics, soit pnr des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs... | |
 | France - 1828 - عدد الصفحات: 604
...reunions publics (2), soit par des écrits, des imprimes, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affîrbes exposés aux regards du public, aura provoqué (3) l'auteur ou les... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - عدد الصفحات: 678
...réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, de* peintures ou emblèmes, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, a outragé ou tourné en dérision... | |
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... vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation... 
