Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Österreichs während der französischen revolutionskriege. 1790-1801: Urkunden, staatsschriften, diplomatische und militärische Actenstcke, 1

W. Braumller, 1873
 

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263 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
263 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la Loi.
262 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits; ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
264 - La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen ncessite une force publique; cette force est donc institue pour l'avantage de tous, et non pour l'utilit particulire de ceux auxquels elle est confie.
262 - La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch, et nul ne peut tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas.
204 - Elles esprent que cet intrt ne peut manquer d'tre reconnu par les Puissances dont le secours est rclam, et qu'en consquence Elles ne refuseront pas d'employer, conjointement avec Leurs dites Majests, des moyens les plus efficaces, relativement leurs forces, pour mettre le Roi de France en tat d'affermir, dans la plus parfaite libert, les bases d'un gouvernement monarchique galement convenable aux droits des Souverains et au bien-tre de la Nation franaise.
263 - Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi.
263 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit et lgalement applique.
261 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.
261 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.