...cette loi, (bulletin î65, n° 2577). Dispositions générales. 5. Cinq grammes d'argent, au litre de neuf dixièmes de fin, constituent l'unité monétaire, qui conserve le nom de franc. TIT. I" Fabrication des monnaies. Pièces d'argent. 6. Art. ier « Les pièces de monnaies d'argeut...

...d'être analysée ni commentée. Je me contenterai d'en présenter le texte. Disposition générale. Cinq grammes d'argent , au titre de neuf dixièmes de fin...l'unité monétaire qui conserve le nom de FRANC. TITRE PREMIER. De la Fabrication des Monnaies. AKT. /." Les pièces de monnaie d'argent seront d'un...

...BONAPARTE, premier Consul , proclame loi de la République le décret suivant. DISPOSITION GÉNÉRALE. Cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin...l'unité monétaire , qui conserve le nom de franc. t TITRE PREMIER. De la fabrication des monnaies. ARTICLE PREMIER. Les'pièces de monnaie d'argent seront...

...décimal des mesures prises dans la nature. Aux termes de la loi du 7 germinal an xi (28 mars i8o3), cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin...l'unité monétaire, qui conserve le nom de franc. Le franc se divise en 10 décimes, ou en 20 pièces de cinq centimes, qui ont conservé vulgairement...

...dans la nature. Aux termes de la loi du 7 germinal an xi (28 mars i8o3), cinq grammes d'argent, an titre de neuf dixièmes de fin , constituent l'unité monétaire, qui conserve le nom de franc. Le franc se divise en io décimes, on on 20 pièces de cinq centimes, qui ont conservé vulgairement...

...décimal des mesures prises dans la nature. Ani termes de la loi du 7 germinal an xi (28 mars i8oî), cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin...constituent l'unité monétaire, qui conserve le nom Ae franc. Le franc se divise en 10 décimes, ou en 20 pièces de cinq centimet, qui ont conservé vulgairement...

...nature. Aux. termes de la loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803), cinq grammes d'argent, au titre de 9 dixièmes de fin, constituent l'unité monétaire qui conserve le nom de franc. Le franc se divise en 10 décimes, ou en 20 pièces de cinq centimes, qui ont conservé vulgairement...

...point lesdites réclamations pouvaient être fondées ; Vu la loi du 7 germinal an 11, portant que cinq grammes d'argent au titre de neuf dixièmes de fin constituent l'unité monétaire désignée sous le nom de franc ; Vu la délibération et l'avis de la commission des monnaies; Vu...

...et la vérification des monnaies (1). ÎIII, Bail. CCLXV, n°2577.) DISPOSITIONS GÉnÉRALES. Cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin,...constituent l'unité monétaire, qui conserve le nom &e franc. TITRE 1er De la fabrication des monnaies. Art. 1". Les pièces de monnaie d'argent seront...

...1839, le système métrique décimal sera la base du système monétaire légal du cantou. ART. 2. Cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin , constituent l'unité monétaire qui portera le nom de franc de Genève. Le franc de Genève se divise en cent centimes. ART. 3. Dès le...