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" Cinq grammes d'argent au titre de neuf diximes de fin, constituent l'unit montaire qui conserve le nom de franc. "
Sances et travaux de l'Acadmie des sciences morales et politiques, compte ... - 438
Acadmie des sciences morales et politiques (France) - 1870
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...cette loi, (bulletin 65, n 2577). Dispositions gnrales. 5. Cinq grammes d'argent, au litre de neuf diximes de fin, constituent l'unit montaire, qui conserve le nom de franc. TIT. I" Fabrication des monnaies. Pices d'argent. 6. Art. ier Les pices de monnaies d'argeut...
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Tables des rapports des mesures du systme mtrique: dduites de la grandeur ...

C. F. Delandes de Bagneux - 1804 - : 167
...d'tre analyse ni commente. Je me contenterai d'en prsenter le texte. Disposition gnrale. Cinq grammes d'argent , au titre de neuf diximes de fin...l'unit montaire qui conserve le nom de FRANC. TITRE PREMIER. De la Fabrication des Monnaies. AKT. /." Les pices de monnaie d'argent seront d'un...
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Code des douanes de l'empire franais: au courant depuis le mois de novembre ...

Magnier-Grandprez - 1806 - : 2
...BONAPARTE, premier Consul , proclame loi de la Rpublique le dcret suivant. DISPOSITION GÉNÉRALE. Cinq grammes d'argent, au titre de neuf diximes de fin...l'unit montaire , qui conserve le nom de franc. t TITRE PREMIER. De la fabrication des monnaies. ARTICLE PREMIER. Les'pices de monnaie d'argent seront...
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Annuaire de la Rpublique franaise: present au corps lgislatif par le ...

1836
...dcimal des mesures prises dans la nature. Aux termes de la loi du 7 germinal an xi (28 mars i8o3), cinq grammes d'argent, au titre de neuf diximes de fin...l'unit montaire, qui conserve le nom de franc. Le franc se divise en 10 dcimes, ou en 20 pices de cinq centimes, qui ont conserv vulgairement...
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Annuaire de la Rpublique franaise: present au corps lgislatif par le ...

1837
...dans la nature. Aux termes de la loi du 7 germinal an xi (28 mars i8o3), cinq grammes d'argent, an titre de neuf diximes de fin , constituent l'unit montaire, qui conserve le nom de franc. Le franc se divise en io dcimes, on on 20 pices de cinq centimes, qui ont conserv vulgairement...
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Annuaire de la Rpublique franaise: present au corps lgislatif par le ...

1838
...dcimal des mesures prises dans la nature. Ani termes de la loi du 7 germinal an xi (28 mars i8o), cinq grammes d'argent, au titre de neuf diximes de fin...constituent l'unit montaire, qui conserve le nom Ae franc. Le franc se divise en 10 dcimes, ou en 20 pices de cinq centimet, qui ont conserv vulgairement...
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Rpertoire des travaux, publ. sous la direction de P.-M. Roux, 2

Socit de statistique de Marseille - 1838
...nature. Aux. termes de la loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803), cinq grammes d'argent, au titre de 9 diximes de fin, constituent l'unit montaire qui conserve le nom de franc. Le franc se divise en 10 dcimes, ou en 20 pices de cinq centimes, qui ont conserv vulgairement...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1838
...point lesdites rclamations pouvaient tre fondes ; Vu la loi du 7 germinal an 11, portant que cinq grammes d'argent au titre de neuf diximes de fin constituent l'unit montaire dsigne sous le nom de franc ; Vu la dlibration et l'avis de la commission des monnaies; Vu...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 9

France - 1839
...et la vrification des monnaies (1). ÎIII, Bail. CCLXV, n2577.) DISPOSITIONS GÉnÉRALES. Cinq grammes d'argent, au titre de neuf diximes de fin,...constituent l'unit montaire, qui conserve le nom &e franc. TITRE 1er De la fabrication des monnaies. Art. 1". Les pices de monnaie d'argent seront...
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Revue trangre et franaise de lgislation, de jurisprudence et d ..., 6

1839
...1839, le systme mtrique dcimal sera la base du systme montaire lgal du cantou. ART. 2. Cinq grammes d'argent, au titre de neuf diximes de fin , constituent l'unit montaire qui portera le nom de franc de Genve. Le franc de Genve se divise en cent centimes. ART. 3. Ds le...
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