 | 1807 - عدد الصفحات: 314
...commet»' ciales : La société en commandite. La société anonyme. • 20 La société en nomcollectif est celle que contractent deux personnes ou un plus...objet de faire le commerce sous une raison sociale. a1. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. 22. Les associés en nom... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...reconnaissent trois especes de ao sociétés commerciales , savoir : la Société en nom collectif, qui est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour objet de faire le commercessous une raison sociale, et dont tous les associés indiqué» dans l'acte de société s<MH... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...: La société en nom collectif, La société en commandite, La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes...objet de faire le commerce sous une raison sociale. 21. Les noms des associés peuvent seuls faire parue de la raison sociale. 22. Les associés en nom... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...: La société en nom collectif; La société en commandite, La société anonyme. 20. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes...objet de faire le commerce sous une raison sociale. > 22. Les associés en nom collectif indiqués dans l'acte de société, sont solidaires pour tous... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...commandite , La société anonyme. 20. La sociéte en nom collectif est celle que contractent deul personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sons une raison sociale, 2i. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale.... | |
 | France - 1814 - عدد الصفحات: 412
...commandite. La société anonvme. Art. 20. La société en nom colltcjif j,st celle que contractait deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour...objet de faire le commerce sous une raison sociale. Art. 21. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. which has cognizance... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...commandite, — La société anonyme. 20. La suciftè en nom collectif rit celle que contractent doux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour...objet de faire le commerce sous une raison sociale. ai. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. >;•.. Les associés nn... | |
 | Theodor Schmalz - 1826 - عدد الصفحات: 714
...La société en nom collectif, La société en commandite , La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes...objet de faire le commerce sous une raison sociale. 2i. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. 22. Les associés en nom... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - عدد الصفحات: 248
...qu'un acte passager, qui ne repose pas, comme les trois autres, sur des bases fixes. 2o. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes...objet de faire le commerce sous une raison sociale. = En nom collectif. On a nommé ainsi cette société, parce qu'il est de son essence que tous les... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - عدد الصفحات: 572
...l'immense difficulté qu'il ya de faire de bonnes lois. L'art. »o du Cod. de com, porte : « La société en nom. collectif est celle que contractent deux personnes...objet de faire le commerce sous une raison sociale. » D'après la rédaction de l'art. , il paraît Hue le législateur a voulu défmir la Société en... | |
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La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. 
