Pie VII et Napolon Ier

C. Dillet, 1862 - 216
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31 - Le gouvernement prendra galement des mesures pour que les catholiques franais puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des glises des fondations.
27 - Le gouvernement de la rpublique franaise reconnat que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorit des citoyens franais. Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France et de la profession particulire qu'en font les consuls de la rpublique.
30 - Les vques nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agres par le Gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter.
38 - Trs saint-pre , l'heureux effet qu'prouvent la morale et le caractre de mon peuple par le rtablissement de la religion chrtienne , me porte prier votre saintet de me donner une nouvelle preuve de l'intrt qu'elle prend ma destine et celle de cette grande nation , dans une des circonstances les plus importantes qu'offrent les annales du monde. Je la prie de venir donner, au plus...
28 - Sa Saintet dclarera aux titulaires des vchs franais qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges.
31 - Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique, dclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manire, les acqureurs des biens ecclsiastiques alins, et qu'en consquence la proprit de ces mmes biens, les droits et revenus y attachs, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
29 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au...
29 - Rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintet, aux archevchs et vchs de la circonscription nouvelle. Sa Saintet confrera l'institution canonique suivant les formes tablies par rapport la France avant le changement de gouvernement.
122 - Contraint par nos devoirs, avec cette sincrit, cette franchise qui conviennent notre dignit et notre caractre, nous dclarons Votre Majest que, depuis le 25 janvier, jour o nous signmes les articles qui devaient servir de base...
32 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas o quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prrogatives mentionns dans l'article ci-dessus, et la nomination aux vchs, seront rgls, par rapport lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront changes Paris dans l'espace de quarante jours. Fait Paris, le 26 messidor de l'an ix de la Rpublique franaise.