...faits qui le consti« tuent -et qui en dépendent qu'il doit uniquement « s'attacher ; et lès jurés manquent à leur premier « devoir, lorsque, pensant...que pourra avoir , « par rapport, à l'accusé, la délibération qu'ils ont à '« faire. Leur mission n'a pour" objet ni la poursuite « ni la punition...

...à leur premier devoir , lorsque , pensant aux disposi» lions des lois pénales , ils considerent les suites que » pourra avoir ,par rapport à l'accusé, la déclaration '» qu'ils ont à faire. » II fallait avoir des idées bien exagérées de l'obéissance passive, pour croire quedes hommes...

...le constituent et qui en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher, et ils manquent à,leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions...déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pour objet ni la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que pour décider si l'accusé...

...d'accusation ; c'est aux faits qui le » constituent et qui en dépendent , qu'ils doivent uni» quemeflt s'attacher ; et ils manquent à leur premier » devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pé» nales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par » rapport à l'accusé, |a déclaration...

...à leur premier-devoir, lorsque, pente sant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent n les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé,...déclaration qu'ils. ont à faire. Leur mission n'a pas pour a objet la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont « appelés que pour décider si l'accusé...

...loi. </ Les jurés manquent à leur premier « devoir, porte l'art. 54a du Code d'Instruct. crim. , lorsque « pensant aux dispositions des lois pénales,...considèrent les « suites que pourra avoir, par rapport ù l'accusé, la déclara« tion qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la «poursuite...

...l'accusé : — att. que, si l'art. 342 dudit Code fait un devoir aux jurés de ne pas considérer les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire, il est manifeste qu'une telle disposition ne peut avoir que l'autorité d'un conseil, et que, aussi...

...acte qu'ils doi« vent uniquement s'attacher; et ils mante quent à leur premier, devoir, lorsque, <f pensant aux dispositions des lois pénales, « ils considèrent les suites que pourra avoir, к par rapport à l'accusé , la déclaration « qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas к pour...

...torts du pouvoir. 1,'instructiori affichée dans la chambre des délibérations dit que «les jurés manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. » Ce n'est donc qu'en violant le titre même de leur institution que les jurés peuvent s'abandonner...

...délibération du jury porte sur l'acte » d'accusation; c'est aux faits qui le constituent et qui en » dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher;...dispositions des lois pénales , ils considèrent les suites u que pourra avoir , par rapport à l'accusé , la déclaration » qu'ils ont à faire. Leur mission...