ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" Si les mêmes individus, autres que les jurés, huissiers, gardes champêtres et forestiers, sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville où se fera l'instruction de la procédure, et qui ne sera point celle de leur résidence, il leur sera... "
Recueil général des lois, arrêtés et avis du conseil d'état sur le notariat ... - ÇáÕÝÍÉ 193
1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 248
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 48

France - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...franc cinquante centimes. Ils seront tenus de taire constater par le juge de paix ou ses suppléans , ou par le maire , ou à son défaut par ses adjoints,...le certificat à l'appui de leur demande en taxe. 06. Si les mêmes individus, autres que les jurés, huissiers , gardes champêtres et forestiers ,...

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...ou ses suppléant, ou par le maire , ou , à son défaut , par se» adjoints , la eause du •éjour forcé en route, et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe. 96. Si les même» individus, autres que les jurés , huissiers, gardes champêtre» H foiestiers,...

Journal des avoués, ou recueil general ..., ÇáãÌáÏ 46

1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 394
...suppléants, ou par le maire, et à son défaut par l'un de ses adjoints, la cause du séjour forcé eu route, et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe. Art. a5. Si les personnes appelées devant le jury sont obligées de prolonger leur séjour dans le lieu...

Bulletin des lois

France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 722
...de paix, et à son défaut par l'un des suppléants ou par le maire, et à son défaut par l'un de ses adjoints, la cause du séjour forcé en route,...le certificat à l'appui de leur demande en taxe. . . 35. Si les personnes appelées devant le jury sont obligées de prolonger leur séjour dans le...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 720
...cinquante centimes ; Les personnes appelées devant le jury et les liuissiers, un iranc cinquante centimes. du séjour forcé en route, et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe. a5. Si les personnes appelées devant le jury sont obligées de prolonger leur séjour dans le lieu...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...franc cinquante centimes. Ils seront tonus de faire constater par le juge-de-paix ou ses suppléans , ou par le maire , ou , à son défaut , par ses adjoints,...le certificat à l'appui de leur demande en taxe. 96. Si les mêmes individus, antres que les jurés, huissiers, gardes-champêtres et forestiers , sont...

Médecine légale, théorique et pratique, ÇáãÌáÏ 1

Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 752
...de faire constater parle juge de paix ou ses suppléans, ou par le maire, ou, à son défaut, pajr ses adjoints, la cause du séjour forcé en route,...le certificat à l'appui de leur demande en taxe. 96. Si les médecins, chirurgiens, sages-femmes, etc. , sont obligés de'prolonger leur séjour dans...

Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...à son défaut, par un autre Magistrat donnant les garanties voulues , là cause forcée du séjour en route, et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe. e), Si les témoins sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville où se fera l'instruction...

Manuel de droit français, ÕÝÍÉ 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...franc cinquante centimes. Ils seront tenus de faire constater par le juge-de-paix ou ses suppléans , ou par le maire, ou à son défaut, par ses adjoints...représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe (e), 96. Si les mêmes individus , autres que les jurés , huissiers , gardes-champêtres et forestiers...

Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...séjour forcé , savoir : 1° Ceux de la première classe, 2 fr. 2° Ceux de la seconde, t fr. 50 c. deco roule , et d'en présenter le certificat a l'appui de leur demande en taxe. 96. si les mêmes Individus...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF