| France - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...franc cinquante centimes. Ils seront tenus de taire constater par le juge de paix ou ses suppléans , ou par le maire , ou à son défaut par ses adjoints,...le certificat à l'appui de leur demande en taxe. 06. Si les mêmes individus, autres que les jurés, huissiers , gardes champêtres et forestiers ,... | |
| France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...ou ses suppléant, ou par le maire , ou , à son défaut , par se» adjoints , la eause du •éjour forcé en route, et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe. 96. Si les même» individus, autres que les jurés , huissiers, gardes champêtre» H foiestiers,... | |
| 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 394
...suppléants, ou par le maire, et à son défaut par l'un de ses adjoints, la cause du séjour forcé eu route, et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe. Art. a5. Si les personnes appelées devant le jury sont obligées de prolonger leur séjour dans le lieu... | |
| France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 722
...de paix, et à son défaut par l'un des suppléants ou par le maire, et à son défaut par l'un de ses adjoints, la cause du séjour forcé en route,...le certificat à l'appui de leur demande en taxe. . . 35. Si les personnes appelées devant le jury sont obligées de prolonger leur séjour dans le... | |
| France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 720
...cinquante centimes ; Les personnes appelées devant le jury et les liuissiers, un iranc cinquante centimes. du séjour forcé en route, et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe. a5. Si les personnes appelées devant le jury sont obligées de prolonger leur séjour dans le lieu... | |
| France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...franc cinquante centimes. Ils seront tonus de faire constater par le juge-de-paix ou ses suppléans , ou par le maire , ou , à son défaut , par ses adjoints,...le certificat à l'appui de leur demande en taxe. 96. Si les mêmes individus, antres que les jurés, huissiers, gardes-champêtres et forestiers , sont... | |
| Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 752
...de faire constater parle juge de paix ou ses suppléans, ou par le maire, ou, à son défaut, pajr ses adjoints, la cause du séjour forcé en route,...le certificat à l'appui de leur demande en taxe. 96. Si les médecins, chirurgiens, sages-femmes, etc. , sont obligés de'prolonger leur séjour dans... | |
| Savoy - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...à son défaut, par un autre Magistrat donnant les garanties voulues , là cause forcée du séjour en route, et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe. e), Si les témoins sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville où se fera l'instruction... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...franc cinquante centimes. Ils seront tenus de faire constater par le juge-de-paix ou ses suppléans , ou par le maire, ou à son défaut, par ses adjoints...représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe (e), 96. Si les mêmes individus , autres que les jurés , huissiers , gardes-champêtres et forestiers... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...séjour forcé , savoir : 1° Ceux de la première classe, 2 fr. 2° Ceux de la seconde, t fr. 50 c. deco roule , et d'en présenter le certificat a l'appui de leur demande en taxe. 96. si les mêmes Individus... | |
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